Jeux d'argent online - L'UIGEA entre en application aux USA
Aux Etats-Unis, l'ann��e 2009 a certes d��marr�� avec l'entr��e en application de la loi restrictive sur les jeux online UIGEA ("Unlawful Internet Gambling Enforcement Act") alors que l'Union europ��enne ouvre progressivement son march�� de jeux �� la concurrence.
Mais cette ann��e sera ��galement celle des recours l��gaux contre ce texte aux Etats-Unis qui contraint le syst��me bancaire am��ricain �� bloquer les transactions li��es aux jeux d'argent sur Internet. Mi f��vrier, deux communiqu��s en provenance de Bruxelles et de Washington m��me indiquaient que des actions seraient entreprises contre l'UIGEA d��s le mois prochain.
L'UIGEA attaqu��e sur deux fronts
Jeudi 19 f��vrier 2009, une d��p��che Reuters annonce que l'Union Europ��enne s'appr��te �� porter plainte le mois prochain aupr��s de l'Organisation Mondiale du Commerce �� propos de l'application par les Etats-Unis de l'UIGEA, en particulier parce qu'elle implique la possibilit�� de viser des entreprises europ��ennes tout en prot��geant leurs concurrents am��ricains.
D��s le lendemain, un porte-parole am��ricain du Repr��sentant Barney Frank (D��mocrate Maryland), Pr��sident de la Commission des Finances am��ricaine, confirme qu' "au cours du mois prochain... Frank proposera l'abrogation pure et simple de l'UIGEA."
Franck Barney veut faire abroger l'UIGEA
Les d��crets d'application de l'UIGEA ont ��t�� finalis��s durant les derniers jours de l'Administration pr��c��dente et la loi a pris effet le 19 janvier 2009, le jour m��me o�� George W. Bush mettait un terme �� son mandat. Cependant, les-dits d��crets mentionnent que "la conformit��... des syst��mes de paiement [avec l'UIGEA] n'est pas requise avant le 1er d��cembre 2009."
Le Repr��sentant Frank qui, en d'autres temps, avait qualifi�� la loi UIGEA de "loi la plus stupide jamais vot��e" a ��t�� plus sobre cette fois. Il a simplement remarqu�� que, dans ses contours actuels, l'UIGEA faisait supporter une charge injustifi��e au secteur bancaire, une situation rendue encore plus pr��occupante par la crise ��conomique actuelle.
Inversement, ceux qui ont r��dig�� la loi et qui continuent de la soutenir pr��tendent que les sites de jeux d'argent en ligne d��tenus par des op��rateurs 'offshore' ne peuvent accueillir de clients am��ricains sans porter gravement atteinte �� l'��conomie am��ricaine, au vu des sommes qu'elles rapatrient hors des Etats-Unis.
Les entreprises europ��ennes poursuivies aux USA
L'UIGEA a d��j�� eu un impact n��gatif consid��rable sur les entreprises europ��ennes de jeux d'argent en ligne, en particulier celles cot��es en bourse qui, comme PartyGaming ou 888.com, ont quitt�� le march�� am��ricain apr��s que l'UIGEA ait ��t�� sign��e en octobre 2006. En d��pit de leur d��part des Etats-Unis ces entreprises ont tout de m��me d? faire face �� des poursuites criminelles concernant leurs activit��s ant��rieures, comme l'illustre le cas d'Anurag Dikshit, le fondateur de PartyGaming, qui a d? plaider coupable en d��cembre 2008 pour ses activit��s �� la t��te de la compagnie.
Dikshit a accept�� de payer 300 millions de dollars d'amende et risque toujours la prison ferme. Certains membres des services du Commissaire Europ��en �� l'Industrie ont sugg��r�� que le D��partement de la Justice am��ricain avait forc�� la main �� Dikshit pour qu'il plaide coupable. (Notons tout de m��me que Dikshit a plaid�� coupable en vertu du 'Wire Act', une loi de 1961, et non de l'UIGEA.)
La Commission Europ��enne livrera bient?t ses conclusions
La Commission Europ��enne, agissant au nom de l'Industrie europ��enne, enqu��te depuis presque un an pour savoir si oui ou non les USA ont cherch�� �� renforcer de mani��re injuste les restrictions impos��es aux sites de Jeux d'argent en ligne non-bas��s aux Etats-Unis. Le rapport de la Commission �� ce sujet (ainsi que les actions qu'elle recommande) sera envoy�� le mois prochain �� l'Organisation Mondiale du Commerce et on s'attend �� ce que l'UE utilise ce rapport comme un moyen de pression suppl��mentaire dans ses futures n��gociations avec les Etats-Unis �� propos de l'UIGEA.
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