Poker online - Le groupe Partouche attaqu�� en justice pour distorsion de concurrence
Un article publi�� dans le journal "Lib��ration" du 26 d��cembre 2008 indique que le casino de Gujan-Mestras (Gironde) a d��pos�� une plainte pour "distorsion de concurrence" contre le groupe Partouche et sa nouvelle salle de poker en ligne. Selon Lib��ration, le juge des r��f��r��s du tribunal de grande instance de Paris a renvoy�� le dossier devant le tribunal de commerce qui devra donc prochainement statuer sur l'affaire. Selon l'organisation judiciaire, il revient aux tribunaux de commerce de statuer sur les litiges entre commer?ants.
Via sa soci��t�� bas��e �� Gibraltar (Partouche Interactive Gibraltar Limited), le groupe Partouche avait ouvert en septembre 2008 en fran?ais leur salle de poker en ligne aux parties en argent r��el. Le site de jeux online met notamment en place des satellites qualificatifs pour le Partouche Poker Tour et propose ��galement aux joueurs de venir percevoir leurs gains dans n'importe quel casino "en dur" du Groupe Partouche.
Les arguments des deux parties
Fr��d��rique Ruggieri, exploitante du casino de Gujan-Mestras �� l'origine de la plainte, estime que la situation est ill��gale en France et fausse les r��gles de la concurrence entre les casinos : un site de jeux en ligne d��tourne les consommateurs de l'offre en dur. Selon Mme Ruggieri, dont le casino est en concurrence avec le casino d'Arcachon du groupe Partouche, le site Internet sert de vitrine aux casinos Partouche. Ce sont les concurrents de Partouche qui souffriront le plus de cette nouvelle alternative estim��e "ill��gale".
Patrick Partouche, pr��sident du groupe, argue de son c?t�� que le site de jeux en ligne est conforme au droit europ��en. Pas d'ill��galit��, donc pas de distorsion, oppose-t-il. Selon lui, des centaines de poker rooms bas��es en Europe sont d��j�� disponibles en ligne et accessibles aux joueurs online en France. Ces rooms surfent sur la jurisprudence de la cour de justice europ��enne en faveur d'une libre prestation des services de jeux online si l'Etat opposant un monopole ne justifie pas notamment d'une forte politique de protection des joueurs et pratique d��j�� une offre importante sur son territoire. "Partouche Technologie Gibraltar est une soci��t�� europ��enne. Le droit europ��en a vocation �� s'appliquer au secteur des jeux comme �� l'ensemble de l'��conomie" veut d��montrer Partouche.
Des habitu��s des batailles juridiques
Cet action en justice oppose deux personnalit��s rompues aux batailles juridiques. Fr��d��rique Ruggieri n'en est pas �� son coup d'essai en mati��re de d��fense des int��r��ts du casino de Gujan-Mestras contre les "grands groupes". En mai 2005, elle avait port�� plainte pour "trafic d'influence" contre le pr��sident de la Commission sup��rieure des jeux (CSJ), organisme charg�� d'autoriser ou nous l'implantation de nouvelles machines �� sous. Avant de la retirer : son casino avait entre temps re?u l'autorisation d'implanter les machines qu'elle r��clamait. Mais, selon le quotidien le Figaro, une nouvelle plainte de Mme Ruggieri "contre X" pour "favoritisme" devrait ��tre bient?t trait��e par la justice.
Fin 2007, Fr��d��rique Ruggieri avait ensuite d��fray�� la chronique en portant plainte au p��nal contre Bernard Laporte. La plainte pour "tentative d'extorsion de capital" concernait des faits ayant eu lieu avant la prise de fonction de M. Laporte au secr��tariat d'Etat charg�� des sports. La plainte a ��t�� class��e sans suite d��but 2008 par le procureur de la R��publique de Paris apr��s 5 mois d'enqu��te pr��liminaire.
Patrick Partouche, pour sa part, temp��te depuis longtemps contre la l��gislation fran?aise qui lui interdit d'investir le march�� du online. Il a port�� plainte en avril 2006 contre l'Etat fran?ais aupr��s de la Cour europ��enne pour casser le monopole du jeu d'argent en ligne de la Fran?aise des Jeux et du PMU. En mars 2007, une d��cision de justice l'avait sanctionn�� �� 12 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour avoir pass�� en 2001 un accord de licence de marque avec la soci��t�� Mandarin Data Processing, g��rant depuis B��lize le site Poker 770.
L��gislation : ou en sommes-nous ?
En France, les jeux d'argent sur Internet rel��vent toujours officiellement du monopole de l'Etat via le PMU et la Fran?aise des Jeux. Sous la pression de la commission europ��enne et sous l'effet de la crise qui frappe les casinotiers, la lib��ralisation du secteur (paris sportifs, poker et jeux de tables) est pr��vue pour 2010. Une loi encadrant les conditions d'ouverture du march�� aurait due ��tre pr��sent��e aux parlementaires fin 2008 (voir notre article France - Poker en ligne : une loi sur l'ouverture du march�� fin 2008).
En attendant une clarification de la l��gislation sur les jeux online, les op��rateurs de jeux se placent sur la ligne de d��part. Le groupe Barri��re a re?u une autorisation pour abriter �� nouveau le tournoi international Pokerstars.com European Poker Tour dans son casino de Deauville.
C'est sans doute la raison pour laquelle ni le minist��re du budget ni celui de l'int��rieur n'ont r��agi officiellement �� la d��cision du groupe Partouche d'ouvrir en fran?ais leur salle de poker en ligne aux parties en argent r��el sans attendre le signal officiel de d��part et via une soci��t�� immatricul��e �� Gibraltar, un territoire d'outre mer britannique.
