Jeux d'argent en ligne : Bruxelles pr��te �� retoquer 'l'ouverture contr?l��e' �� la fran?aise ?
R��clam�� de longue date par tous les op��rateurs du secteur, le projet de loi fran?ais relatif �� l'ouverture des jeux d'argent en ligne, qui doit ��tre pr��sent�� �� l'automne prochain pour une lib��ralisation effective du secteur au 1er janvier 2010, pourrait bien conna?tre de nouveaux retards. Selon le journal ��conomique 'Les Echos' du 8 juin 2009, la Commission Europ��enne s'appr��terait, par le biais de son Commissaire europ��en en charge de l'Entreprise et de l'Industrie G��nther Verheugen, �� rendre un 'avis ciconstanci��' n��gatif vis-��-vis du projet d��fendu par le Ministre du Budget Eric Woerth.
Officiellement, rien n'est encore confirm��, le cabinet du Ministre n'a re?u aucun document officiel et ses services continuent d'afficher un 'sentiment d'optimisme'. Mais le projet d'avis que s'est procur�� les Echos est sans ambiguit��s : Si la France ne modifie pas son projet de loi d'ici �� son adoption, elle risque des poursuites de la Commission, notamment pour violation du principe de libert�� des prestations de services �� l'int��rieur de l'Union Europ��enne.
Quatre infractions communautaires en puissance
Plus pr��cis��ment, G��nther Verheugen (et son coll��gue du March�� Int��rieur Charlie McCreevy) reprochent au projet fran?ais :
? de ne pas prendre en compte les agr��ments d��livr��s par d'autres pays de l'Union Europ��enne : "Il est d'une importance primordiale que les autorit��s fran?aises clarifient et amendent le texte pour indiquer explicitement qu'elles prendront en compte les obligations et, plus g��n��ralement, le syst��me r��glementaire de contr?le et de sanction auquel sont d��j�� soumis les op��rateurs dans le pays o�� ils sont ��tablis."
? de plafonner le taux de retour aux joueurs. Le Gouvernement fran?ais fait valoir que cette mesure est n��cessaire pour ��viter les ph��nom��nes d'addiction. Selon le document, 'La Commission a demand�� aux autorit��s fran?aises de lui apporter des preuves [d'un lien entre les deux ph��nom��nes]. Aucune n'a ��t�� fournie'.
? d'obliger les acteurs du march�� �� avoir un repr��sentant fiscal en France. Une mesure 'disproportionn��e' selon la Commission.
? d'obliger les acteurs du march�� �� obtenir le consentement des f��d��rations sportives avant de lancer des paris sur les manifestations qu'elles organisent. En clair, il s'agit d'int��resser les f��d��rations sportives aux b��n��fices, puisqu'il est certain que leur consentement ne sera pas gratuit.
Doit-on obtenir l'accord des f��d��rations pour organiser des paris sportifs ?
Concernant ce dernier point, il est int��ressant de constater que m��me EurosportBet ne semble pas suivre les choix d'Eric Woerth. Cette 'joint-venture' tr��s l��galiste compte �� son tour de table deux des membres les plus ��minents de l'establishment parisien, Martin Bouygues et Fran?ois Pinault, qui n'ont pas d'ordinaire vocation �� d��fier le Gouvernement.
C'est m��me tout le contraire: Ils ont par exemple lanc�� le 1er juin dernier leur premier site de paris en ligne Eurosportbet.co.uk, exclusivement r��serv�� aux joueurs britanniques, et souhaitent maintenant obtenir une licence par pays, afin d'ouvrir sur chacun des principaux march��s une version nationale et ferm��e de leur plate-forme en ligne. Une fa?on de faire co?teuse mais qui rentre parfaitement dans les clous trac��s par l'Etat Fran?ais.
Mais pour ce qui est de demander �� la FFT la permission d'organiser des paris en Grande-Bretagne sur les matchs de Roland-Garros, Caroline de Fontenay, la Directrice marketing d'EurosportBet devient soudainement frondeuse et s'y refuse tout net. Au titre du simple "droit �� l'information". En somme, si l'information est gratuite et n'appartient �� personne, pas question de partager les b��n��fices qu'on en tire.
La libert�� d'��tablissement : un Cheval de Troie fiscal
Finalement, cette pluie de critiques bruxelloise n'est pas forc��ment une mauvaise chose pour les futurs acteurs du march�� puisque la Commission pousse Paris �� revoir ses pr��tentions �� la baisse : Si le Gouvernement devait reconna?tre demain la validit�� des licences maltaises ou britanniques, elle condamnerait du m��me coup les licences nationales, �� moins de calquer sa pression fiscale sur celles de ses concurrents. Malte, par exemple, ne pr��l��ve que 0,5% sur les mises, contre 2% pour le plus bas taux du projet de loi fran?ais (celui attribu�� au poker en ligne).
Le plafonnement du taux de reversement aux joueurs en question
Par ailleurs, aucune ��tude n'a pour le moment prouv�� de relation claire entre addiction et taux de reversement aux joueurs. La France aura donc du mal �� arguer d'imp��ratifs de sant�� publique pour maintenir ce plafonnement autoritaire. Le seul autre argument que le Gouvernement ait avanc�� concerne son souci d'��viter le blanchiment d'argent, en rendant les jeux d'argent en ligne financi��rement moins int��ressants. Mais un taux r��ellement dissuasif ne dissuaderait-il pas ��galement les joueurs ? L��-dessus, la Commission ne pipe mot. Pour le moment...
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