L��galisation du poker online US : Apr��s Franck, le S��nateur Menendez ouvre un second front
Dans le combat pour la l��galisation du poker online aux Etats-Unis, ses d��fenseurs disposent d��sormais d'une seconde proposition de loi sur laquelle reporter leurs espoirs.
Le S��nateur Robert Menendez (D��mocrate, New-Jersey) a introduit le 6 ao?t 2009 un texte nomm�� "Internet Poker and Games of Skill Regulation, Protection and Enforcement Act" (Loi de r��gulation, de protection et de mise en application du poker et des jeux d'adresse sur Internet) et qui rappelle beaucoup le projet pr��sent�� actuellement par le gouvernement fran?ais �� l'assembl��e.
Un texte au S��nat, un autre �� la Chambre des Repr��sentants
Le Repr��sentant Barney Frank (D��mocrate, Massachussets) avait pr��sent�� un premier texte �� l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act (Loi de r��gulation des jeux d'argent en ligne et de protection des consommateurs) �� �� la Chambre des Repr��sentants au mois de mai dernier. Alors que le texte de Frank s'applique aux jeux d'argent en ligne dans leur ensemble, celui de Menendez distingue sp��cifiquement le poker en tant que jeu d'adresse.
"En soustrayant le poker online �� la clandestinit��, nous pouvons tout �� la fois aider l'��conomie et prot��ger nos familles" a d��clar�� Menendez. "En rendant ces jeux d'adresse l��gaux, nous pouvons g��n��rer des milliards de dollars, en activit��s nouvelles et en imp?ts, particuli��rement utiles en ces temps de crise".
La PPA soutient les deux propositions
La 'Poker Players Alliance', sorte de syndicat des joueurs de poker am��ricains, a imm��diatement affich�� son soutien �� la loi, qui n��cessiterait de la part des sites de poker en ligne qu'ils demandent des licences aupr��s du D��partement du Tr��sor (fisc am��ricain) afin d'��tre autoris��s �� mener leurs op��rations sur le territoire US.
"La proposition de loi du S��nateur Menendez est un autre pas important en faveur de la protection de la libert�� de l'Internet, des consommateurs et du poker online", a estim�� le Pr��sident du conseil d'administration de la PPA et ancien S��nateur Alfonse D'Amato.
M��me si le texte de Frank ne mentionne pas nomm��ment le poker, les deux propositions ont pour but de l��galiser le jeu en ligne et ont par cons��quent re?u le plein soutien de la PPA.
"C'est comme si vous demandiez �� un parent lequel de ses enfants il aime le plus" a r��agi John Pappas, Pr��sident de la PPA. "Nous les aimons autant toutes les deux, et esp��rons que l'une des deux deviendra un jour un loi �� part enti��re. Je pense qu'�� un moment donn�� dans le cheminement l��gislatif, ces deux propositions vont converger, voire m��me fusionner, et nous nous estimerons satisfaits quelle que soit celle qui sera vot��e au final".
Franck favori dans la course au vote
Le texte de Frank est toujours favori pour franchir toutes les ��tapes du processus, puisque ce dernier est le Pr��sident de la puissante Commission des Finances �� la Chambre des Repr��sentants et que sa proposition de loi a d��j�� franchi une partie du cheminement l��gislatif.
D'apr��s Pappas, Frank a bon espoir que sa loi soit examin��e en septembre ou en octobre, �� l'issue de la tr��ve parlementaire estivale. Pour le moment cependant, le texte est bloqu�� �� la sous-commission d��di��e au crime, au terrorisme et �� la s��curit�� de l'Etat, sans que cette derni��re ait encore rendu ses conclusions.
La proposition de loi de Menendez en d��tail
Outre l'accent mis sp��cifiquement sur le poker dans le texte de Menendez, d'autres diff��rences existent par rapport au texte pr��sent�� par Franck, et notamment une taxe de 10% sur tous les d��p?ts, payable par le site de poker en ligne et dont les fruits seront partag��s entre le gouvernement f��d��ral et celui de l'Etat consid��r��.
Pappas pense que les sites accepteront cet imp?t, rappelant que le g��ant am��ricain des casinos Harrah's �� qui int��grera presque certainement le march�� des jeux d'argent en ligne si jamais celui-ci devient l��gal �� a estim�� cette taxe honn��te. Pappas ne pense pas que les sites se d��fausseront directement de cette taxe sur les consommateurs mais que, par contre, des charges seront sans doute retenues sur les gains de ces derniers.
Si la loi passe, l'age minimum l��gal pour jouer en ligne sera port�� �� 21 ans, alors qu'il est aujourd'hui de 18 ans sur la plupart des sites. Chaque Etat am��ricain pourrait d��cider de ne pas appliquer cette loi sur son territoire, rendant par l��-m��me ill��gal le fait pour les sites de poker en ligne d'accepter des mises en provenance de joueurs install��s dans ces Etats.
Le loi propose ��galement des garde-fous permettant de v��rifier l'age du joueur et de s'assurer que les conditions de jeu son honn��tes.
"Les b��n��fices de la loi en terme de s��curit�� sont cruciaux" estime encore Menendez. "Les parents sont inquiets �� l'id��e que leurs enfants deviennent la proie de sites malhonn��tes qui ont d��j�� extorqu��s des millions de dollars �� des milliers d'am��ricains. Avec une r��gulation ad��quate, nous pouvons emp��cher les mineurs de jouer au poker sur Internet, s��vir contre les sites malhonn��tes et encourager ceux qui respectent la loi".
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