Crise des casinos : Les r��gles d'implantation des machines �� sou assouplies
Nous vous parlions il y a quelques mois des difficult��s ��conomiques rencontr��es par les principaux casinotiers fran?ais, Partouche et Barri��re en t��te. Le Groupe Partouche avait connu son premier r��sultat d��ficitaire en 2008, perdant 4M� l'ann��e derni��re, tandis que le Groupe Lucien Barri��re faisait ��tat d'une baisse de son activit�� de 12% en 2008 et de 15% au premier trimestre 2009.
Le secteur est en effet doublement fragilis��, par la crise tout d'abord, et par la concurrence des casinos en ligne ensuite, sans que les autorit��s aient pour l'instant ��t�� d'un grand secours : la loi sens��e lib��raliser le march�� des jeux d'argent en ligne navigue de promesses en reports, et pourrait prendre jusqu'�� 18 mois de retard puisqu'il s'av��re finalement qu'elle ne devrait pas ��tre vot��e avant le milieu de l'ann��e prochaine.
Mais depuis le 1er ao?t 2009, Isidore (Partouche) et Dominique (Desseigne) ont retrouv�� le sourire. Car une autre des promesses faites par le Gouvernement, celle de desserrer le carcan autour de la mise en place de nouvelles machines �� sou au sein des casinos, vient d'entrer en application.
L'��tat �� la rescousse des casinos
Pour r��pondre aux demandes r��p��t��es de l'une des professions les plus r��glement��es qui soient - et donc les plus d��pendantes de l'Etat - le Gouvernement avait promis en mai dernier 40M� d'aides fiscales au secteur. Une partie de cette manne, constitu��e d'une baisse des charges sur le poker de casino, n'entrera en vigueur que lorsque la loi sur le march�� des jeux d'argent en ligne aura ��t�� vot��e. Logique, puisqu'il s'agit au final de calquer la fiscalit�� 'en dur' sur la fiscalit�� 'online' afin de ne pas entra?ner de distorsion de concurrence (on parle de 2% par pot, capp�� �� 0,90$).
Mais d'autres mesures devaient ��tre d��cid��es par d��cret. Pour m��moire il s'agissait de r��viser le bar��me de pr��l��vement sur le Produit Brut des Jeux, plus pr��cis��ment d'en relever tous les seuils, ce qui aura pour effet de faire baisser m��caniquement le principal imp?t frappant les casinos. La seconde mesure concernait une simplification d'obtention de nouvelles machines �� sou, qui sont en fait le poumon ��conomique des casinos, concentrant jusqu'�� 90% du PBJ du secteur.
Le d��tail du d��cret
C'est cette deuxi��me mesure qui est aujourd'hui rentr��e en application. Le d��cret n�� 2009-937 du 29 juillet 2009, publi�� au Journal Officiel deux jours plus tard, simplifie de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines �� sou, qui devaient jusqu'�� pr��sent ��tre approuv��es par la Commission Sup��rieure des Jeux.
Dor��navant, une telle d��marche ne sera plus n��cessaire que lorsque le parc de machines d��j�� install��es est sup��rieur �� 500 unit��s.
De plus, le nombre de machines autoris��es sera d��sormais li�� aux nombre de tables de jeux traditionnels install��es (baccarat, blackjack, poker, roulette, boule), �� raison de 25 machines par table. Et m��me 50 machines pour la premi��re table install��e.
Enfin, les casinos ne seront plus contraints de demander l'avis de la commission pour modifier le minimum des mises ou les horaires limites d'ouverture des jeux.
Des mesures ��videmment bien accueillies, et d'ailleurs prises en concertation avec les casinotiers. Elles r��pondent en somme �� un double objectif : fournir un peu d'oxyg��ne �� un secteur en difficult�� et assurer la p��rennit�� des jeux de table, bien moins rentables que les machines �� sou, mais garants d'une offre diversifi��e.
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