Jeux d'argent en ligne : La Commission Europ��enne donne son feu vert
Dans son ��dition du 1er septembre 2009, Le Figaro r��v��le que l'Union Europ��enne ne bloquera finalement pas le Projet de Loi relatif �� l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne. Une bonne nouvelle pour les op��rateurs et les b��n��ficiaires des ��normes budgets publicitaires qui s'appr��tent �� d��ferler sur le territoire national : chaines de t��l��vision, radios et clubs de foot.
Bruxelles - Paris : Chronologie des ��changes
D��but Juin 2009, la France avait re?u de la part des services du Commissaire europ��en en charge de l'Entreprise et de l'Industrie, G��nther Verheugen, un avis circonstanci�� sur le projet fran?ais d'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne. Il pointait du doigt plusieurs incompatibilit��s potentielles avec le droit europ��en, au nom en particulier de la libre prestation des services dans l'Union. Le 9 juillet dernier, l'Etat fran?ais r��pondait �� cet avis en apportant des pr��cisions et en pr��voyant plusieurs amendements �� son projet initial. Le 27 ao?t, enfin, l'Union Europ��enne rendait un second avis, nettement plus favorable que le premier.
L'Union Europ��enne prend acte des amendements propos��s et se montre globalement satisfait des r��ponses apport��es par la France. Le spectre d'une proc��dure d'infraction s'��loigne donc sur un Projet de Loi qui a d��j�� connu de nombreux retards et devrait d��sormais respecter le calendrier pr��vu : Etude du texte d��but octobre par les deux chambres du Parlement, vote puis promulgation au d��but de l'ann��e prochaine et attribution des licences d'ici �� fin mai 2010.
Les r��serves initiales de la Commission Europ��enne
Elles portaient sur quatre points principaux :
? L'absence de prise en compte des agr��ments d��livr��s par d'autres pays de l'Union Europ��enne :
L'Etat s'est depuis engag�� �� prendre en compte les mesures de contr?le auxquelles l'op��rateur est d��j�� soumis dans son pays d'��tablissement. En cons��quence de quoi, dans le second avis du 27 ao?t le ton a clairement chang�� : La Commission "accueille d��sormais favorablement" les propositions d'amendement c?t�� fran?ais.
? Le plafonnement du taux de reversement maximal aux joueurs :
La France juge indispensable cette mesure qui viserait �� ��viter la d��pendance au jeu en rendant cette activit�� moins attractive pour le joueur. La Commission doute toujours de la pertinence et de la proportionnalit�� d'une telle mesure mais accepte la proposition fran?aise visant �� r��aliser une ��tude d'impact sur l'ordre public et social dans les deux ans suivant l'entr��e en vigueur du projet de loi.
? L'obligation pour les op��rateurs d��sirant acqu��rir une licence d'avoir un repr��sentant fiscal en France :
Dans sa r��ponse du 9 juillet, le Gouvernement a renonc�� �� cette disposition, pr��f��rant lui substituer la ren��gociation des accords fiscaux liant la France �� ses partenaires. La Commission en prend bonne note.
? L'obligation faite aux op��rateurs d'obtenir le consentement des f��d��rations sportives avant de lancer des paris sur les manifestations qu'elles organisent :
Cette mesure est sens��e, dans l'esprit des services de l'Etat, participer au d��veloppement du Sport dans notre pays et garantir son int��grit��. Suite aux clarifications apport��es par la partie fran?aise, les services de la Commission "appr��cieraient un engagement des autorit��s fran?aises �� r��aliser un rapport d'application deux ans apr��s l'entr��e en vigueur de la mesure (...)". Afin de v��rifier que le Sport et son int��grit�� en b��n��ficient bel et bien.
Feu vert pour le Projet de Loi fran?ais
En r��sum��, l'Etat s'est engag�� �� prendre en compte les licences d��livr��es dans d'autres pays de l'Union. Sans que cela dispense toutefois les op��rateurs d'avoir �� en demander une pour s'��tablir sur le march�� fran?ais. Il a ��galement renonc�� �� l'obligation controvers��e pour les op��rateurs d'avoir un correspondant fiscal unique en France.
Concernant les deux autres points posant probl��me aux services de G��nther Verheugen, le plafonnement du taux de reversement et le consentement des f��d��rations sportives pour pouvoir proposer des paris sur leurs comp��titions, des ��tudes d'impact devront ��tre r��alis��es en 2012, d��montrant le bien-fond�� de telles mesures. D'ici l��, la r��ponse de la Commission Europ��enne s'apparente tout bonnement �� un feu vert.
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