Poker en Suisse : Les tournois de Texas Hold'em l��gaux en dehors des casinos
Une d��cision de justice qui pourrait faire jurisprudence en France vient de secouer le landerneau du poker suisse. Le 30 juin 2009, le Tribunal Administratif F��d��ral a confirm�� la d��cision de la Commission F��d��rale des Maisons de Jeu (CFMJ), prise en d��cembre 2007, qui autorisait l'organisation de tournois de Texas Hold'em en dehors des casinos helv��tiques. Les attendus ne sont pas encore publi��s mais les d��lib��rations du tribunal ayant ��t�� ouvertes au public, on sait d��j�� que les argument retenus sont les m��mes : le poker n'est pas un jeu de hasard mais un jeu d'adresse.
Les arguments des plaignants
L'an dernier, la CFMJ avait autoris�� la tenue de 189 tournois en dehors des casinos. Et tous les arguments avanc��s par la F��d��ration des Casinos n'y avaient rien chang��. Elle pr��tendait que le poker ��tant un jeu de hasard, la loi obligeait donc la tenue de tournois �� l'int��rieur des casinos. Sur ce point, les juges ont estim�� qu'au Texas Hold'em, le hasard n'intervient qu'au moment de la distribution des cartes. L'habilet�� des joueurs est ensuite pr��pond��rante.
Les casinotiers arguaient ��galement du fait que les tournois organis��s en dehors des maisons de jeu ne satisfont pas aux conditions impos��es par les pouvoirs publics �� leurs ��tablissements pour lutter contre le blanchiment d'argent sale, le jeu compulsif ou pour prot��ger les mineurs.
De fait, si tous les cantons n'ont pas encore l��gif��r�� sur le sujet, d'��ventuelles lacunes l��gislatives au niveau cantonal ne semblent pas suffisantes aux yeux du Tribunal pour justifier une interdiction. Le canton de Vaud a d'ailleurs montr�� l'exemple d��s le mois d'ao?t 2008, en ��dictant des r��gles similaires �� celles qui pr��valent dans les casinos et notamment : les joueurs doivent ��tre ag��s de 18 ans au moins; les organisateurs et les participants ne doivent pas avoir de condamnation p��nale de moins de deux ans inscrite �� leur casier ou faire l'objet d'une mesure d'exclusion des jeux; les r��gles du tournoi, les sommes en jeu ainsi que des informations sur le jeu compulsif doivent ��tre consultables �� tout moment.
La f��d��ration des Casinos avait enfin ��chou�� d��but avril 2008 �� obtenir une interdiction temporaire tant que le diff��rent n'aurait pas ��t�� jug�� par le Tribunal Administratif F��d��ral. Non seulement, les tournois 'priv��s' ont pu continuer �� ��tre organis��s durant cette p��riode mais la d��cision finale du TAF vient de d��bouter les plaignants. Un recours devant ce m��me Tribunal est toujours possible et les casinotiers n'ont pas pr��cis�� pour l'heure s'ils d��cidaient ou non de faire appel d'un jugement qui a toutes les chances de faire jurisprudence en Suisse.
Une bonne ou une mauvaise nouvelle pour les joueurs ?
Le jugement ne porte que sur le Texas Hold'em et ne se prononce pas sur d'autres variantes du poker. Mais en rejoignant le Danemark ou certains ��tats am��ricains, comme la Pennsylvanie ou le Colorado, pour lesquels le poker est un jeu d'adresse avant tout, il risque de relancer le d��bat en France et �� Bruxelles. Et ce n'est pas forc��ment une bonne nouvelle pour les joueurs. Le fait que le poker soit consid��r�� comme un jeu de hasard en France implique que les joueurs ne sont pas tax��s sur leurs gains. Pas plus que les gagnants du LOTO par exemple. Seules les gagnants r��guliers, dont c'est l'activit�� principale, peuvent ��tre soumis �� redressement fiscal ��tant donn�� qu'ils parviennent �� r��duire l'al��a aff��rent au jeu de poker. Raison sans doute pour laquelle beaucoup de nos grands joueurs se sont exil��s �� Londres, o�� le poker est encore officiellement consid��r�� comme un jeu de hasard et n'est donc pas tax��. Si demain le poker devenait un jeu d'adresse en France, m��me les joueurs du dimanche seraient tout d'un coup tenus de d��clarer leurs gains...
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