Jeux d'argent en ligne : Le S��nat, entre d��r��f��rencement et cartes pr��-pay��es
Mardi 24 f��vrier au soir, le S��nat a adopt�� par 181 voix contre 139 le Projet de Loi sur l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne.
Deux nouvelles mesures vot��es par les s��nateurs ont ��t�� tr��s remarqu��es : Celle qui donne la possibilit�� �� un juge d'ordonner aux fournisseurs d'acc��s le blocage des sites ill��gaux et leur d��r��f��rencement des moteurs de recherche fran?ais ; Et celle qui autorise l'introduction de cartes pr��-pay��es pour alimenter son compte de joueur en ligne.
Bloquage et d��r��f��rencement
Concernant la lutte contre les op��rateurs ill��gaux, le projet de loi donne maintenant une id��e assez pr��cise des mesures envisag��es : L'ARJEL (la future Autorit�� de r��gulation des Jeux d'argent En Ligne) pourra demander �� un juge du Tribunal de Grande instance de Paris le bloquage d'un site et son d��r��f��rencement. Agissant en l'esp��ce comme auxiliaires de justice, les fournisseurs d'acc��s seront rembours��s par l'Etat des frais de bloquage. En outre, les transactions financi��res entre les banques fran?aises des joueurs et les sites ill��gaux pourront elles aussi ��tre bloqu��es. Ensuite, des ? cyber-patrouilleurs ? seront habilit��s �� aller sur les sites ill��gaux pour constater des infractions. Enfin, des amendes lourdes pourront ��tre d��cid��es �� l'encontre des diffuseurs de publicit�� pour des sites ill��gaux.
Cartes pr��-pay��es
Concernant l'ntroduction de cartes pr��-pay��es, les s��nateurs ont estim�� qu'un tel moyen de paiement pourrait servir �� lutter contre l'addiction, puisqu'il faut aller racheter une carte lorsqu'on a ��puis�� son cr��dit. Ils ont ��galement pens�� �� limiter le montant maximal de ces cartes �� 100 euros, pour lutter tant contre l'addiction que contre les risques de blanchiment d'argent. Dernier avantage ��voqu�� de ces cartes : celui de cr��er une nouvelle activit�� pour les buralistes qui les proposeront �� la vente.
Baisse de la fiscalit�� 'en dur'
Eric Woerth, le Ministre du Budget, a par ailleurs annonc�� une prochaine harmonisation de la fiscalit�� en dur sur la fiscalit�� Internet. En clair, les paris dans les hippodromes ne seront plus tax��s qu'�� hauteur de 7,5% et la fiscalit�� sur le poker dans les casinos ne devrait pas d��passer 2%. Le Parti Socialiste parle d'un cadeau fiscal de 2 milliard d'euros quand le Ministre du Budget y voit une op��ration 'financi��rement neutre', grace �� la croissance naturelle du march��.
Pas de num��ro d'identification unique
D'autres amendements ont par contre ��t�� rejet��s. Certains S��nateurs avaient par exemple d��sir�� introduire un num��ro d'identification unique, afin de pouvoir plus facilement tracer un joueur poss��dant plusieurs comptes sur plusieurs plate-formes de jeux en ligne. C'est ce qui se fait en Italie et en Belgique par exemple. Mais le S��nat a finalement consid��r�� qu'un tel amendement risquait de poser des probl��mes �� la CNIL en mati��re de respect de la vie priv��e. Le num��ro de s��curit�� sociale restera donc bien le seul num��ro d'identification unique autoris�� en France.
Le poker ��pargn��
D'autres S��nateurs, qui ne voyaient pas pourquoi le poker en ligne devrait b��n��fciier d'un traitement de faveur, avaient propos�� de calquer sa taxation sur celle des deux autres march��s autoris��s (paris hippiques et sportifs) et de la faire donc passer de 2% �� 7,5%. Par la voix d'Eric Woerth, la r��ponse de la majorit�� UMP a ��t�� sans appel : "Ce jeu connait un succ��s absolument ph��nom��nal et repr��sente les trois quarts des sommes mis��es aujourd'hui sur internet. Le poker fait courir moins de risques d'addiction que les autres jeux de casinos. Il ��tait donc n��cessaire de retenir ce jeu, tr��s pris�� par les jeunes, si nous voulons que les joueurs choisissent de jouer dans un cadre l��gal au d��triment d'autres jeux que nous poussons dans l'ill��galit��."
Le projet de loi sera �� nouveau examin�� par l'Assembl��e Nationale le 30 mars prochain, qui devra le voter dans les m��mes termes pour que la loi soit d��finitivement adopt��e. Si tout se passe bien, elle sera ensuite promulgu��e au mois d'avril, en m��me temps que seront publi��s les d��cr��ts d'application. Ces derniers devront encore ��tre valid��s par le Conseil d'Etat et la Loi elle-m��me par Bruxelles. L'objectif du Gouvernement est de pouvoir d��livrer les premi��res licences aux op��rateurs int��ress��s d��s le d��but du mois de juin, afin de ne pas perdre les rentr��es fiscales li��es au paris sur la coupe monde de football cet ��t��.
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