Jeux d'argent en ligne : Le noeud se resserre autour des paradis fiscaux
Dans son ��dition du 15 f��vrier 2010, le Figaro a d��voil�� la liste des 18 paradis fiscaux ��tablie par l'Etat fran?ais, sur la base d'un arr��t�� sign�� d��but f��vrier par Eric Woerth et Christine Lagarde, les ministres du Budget et de l'Economie.
Cette liste n'est pas sans incidences sur la configuration du futur march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne. Une 'petite Loi' d'ouverture de ce march��, adopt��e en octobre dernier par l'Assembl��e nationale, pr��voit en effet d'interdire de licence en France les op��rateurs de jeux d'argent ��tablis dans des paradis fiscaux.
Cette loi, qui devrait entrer en application cet ��t��, aux environs de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, concerne trois types de jeux d'argent en ligne : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne. Et �� l'article 10 du projet de loi, on peut lire : "L��entreprise sollicitant l��agr��ment [...] ne peut avoir son si��ge, une filiale ou un ��quipement dans un ��tat ou un territoire que les instances internationales ont class�� dans la liste des paradis fiscaux".
Or, pour la premi��re fois en France, une liste officielle de paradis fiscaux vient de faire son apparition. Si la plupart des sites de poker en ligne, qui sont majoritairement h��berg��s �� Chypre, Malte, Gibraltar, ne semblent pas concern��s par cette liste, ceux h��berg��s au Costa-Rica par contre doivent se sentir moins sereins.
Liste compl��te des Paradis Fiscaux
(Aux yeux de l'Etat Fran?ais, au 15 f��vrier 2010)
- Anguila
- Belize
- Brunei
- Costa-Rica
- Dominique
- Grenade
- Guatemala
- Iles Cook
- Iles Marshall
- Liberia
- Montserrat
- Nauru
- Niue
- Panama
- Philippines
- Saint-Kitts-and-Navis
- Sainte-Licie
- Saint-Vincent et Les Iles Grenadines.
Qui d��cide de ce qu'est un paradis fiscal ?
En y regardant de plus pr��s, pourtant, l'article 10 du projet de loi fran?ais comporte une finesse: il n'y est question que des paradis fiscaux d��sign��s comme tels "par les instances internationales", sans plus de pr��cisions. Si la r��daction de cet article ne varie pas dans la version normalement ratifi��e par le S��nat le 23 f��vrier prochain, un d��cret d'application devra pr��ciser de quelles instances il est question exactement.
Par exemple, la 'liste noire' de l'OCDE est actuellement vide. Mais des g��ants du jeu online comme Bwin ou PartyPoker ��tablies sur Gibraltar, le territoire d'outre-mer du Royaume-Uni, voient avec inqui��tude ce pays figurer dans une autre liste, 'gris-fonc��', des paradis fiscaux de l'OCDE, ��galement compos��e de pays ne respectant pas les standards internationaux de transparence financi��re.
Au final, de quelle liste le Gouvernement se servira-t-il pour d��cider quelles sont les soci��t��s 'dignes' de recevoir une licence d'op��rateur Internet sur le march�� fran?ais ?
Une liste faite pour ��tre utilis��e
On a en tout cas du mal �� imaginer qu'une liste noire de paradis fiscaux ait ��t�� ratifi��e fin 2009 par le Parlement (dans la loi de Finances rectificative) et que le Gouvernement d��cide finalement de ne pas s'en servir. Si, �� l'issue des travaux parlementaires, c'est la liste fran?aise des paradis fiscaux qui devait ��tre retenue pour d��signer les op��rateurs habilit��s �� recevoir une licence sur le futur march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne, alors les choses se pr��senteraient diff��remment. Bwin et Party Poker ne seraient pas forc��s de d��manager, puisqu'aucun pays europ��en ne figure sur la liste fran?aise. Par contre, d'autres op��rateurs auraient du souci �� se faire. A titre d'exemple, des soci��t��s comme Ultimate Bet, Doyle's Room ou encore Absolute Poker sont tous ��tablis de longue date au Costa-Rica.
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