Jeux d'argent en ligne - L'ancien patron de BetOnSports condamn�� par la justice am��ricaine
Le 8 janvier 2010, l'agence de presse Reuters annon?ait la condamnation de l'ancien CEO de BetOnSports, l'��cossais David Carruthers, �� une peine de 33 mois de prison ferme par la justice am��ricaine, soit le maximum encouru, ainsi qu'�� une amende de 28 millions de dollars. En avril dernier, il avait plaid�� coupable de racket pour ses activit��s �� la t��te de l'op��rateur de paris sportifs britannique BetOnSports entre 2004 et 2006, dont la majeure partie des clients ��taient am��ricains.
Fondements juridiques
Le 'Wire Act', une loi tr��s critiqu��e datant des ann��es 60, interdit en effet les paris plac��s par des moyens de communication filaires entre ��tats am��ricains d'une part, et entre les Etats-Unis et l'��tranger d'autre part. Cette affaire n'est que la derni��re d'une longue s��rie de poursuite intent��es par le D��partement de la Justice contre des sites de jeux d'argent en ligne europ��ens ayant op��r�� sur le march�� am��ricain ces derni��res ann��es. Le fondateur de BetOnSports Gary Kaplan avait ainsi ��t�� condamn�� �� 51 mois de prison et �� une amende de 43M$ en ao?t 2009 tandis que le fondateur de PartyGaming Anurag Dikshit avait accept�� en d��cembre 2008 de payer 300M$ au fisc am��ricain dans l'attente de son propre proc��s, qui doit se tenir en d��cembre 2010. En plaidant tous coupables, les pr��venus ont ��vit�� au Minist��re de la Justice la tenue de proc��s longs et incertains, personne n'��tant capable de dire si le 'Wire Act' peut effectivement s'appliquer �� l'Internet, un m��dia qui n'existait pas �� l'��poque de la r��daction de la loi.
La Commission Europ��enne a une opinion tranch��e sur la question : en mars 2009, Bruxelles a estim�� que les tentatives am��ricaines d'emp��cher l'acc��s des sites europ��ens de jeux d'argent en ligne aux consommateurs am��ricains et les poursuite engag��es contre ses ressortissants �� la t��te des-dits sites violaient les r��gles du commerce international. Depuis lors, elle se r��serve d'ailleurs le droit de porter plainte devant l'OMC.
Carruthers assign�� �� r��sidence depuis 3 ans
Le calvaire de David Carruthers a d��marr�� en juillet 2006 lorsqu'�� la faveur d'une escale �� Dallas, il avait ��t�� arr��t�� par les agents des douanes am��ricains. Depuis, il ��tait assign�� �� r��sidence dans un h?tel de Clayton, dans le Missouri, et contraint de porter un bracelet ��lectronique. Sa lib��ration de prison s'��tait faite contre une caution d'un million de dollars.
Le Repr��sentant D��mocrate Barney Frank, r��dacteur d'un projet de loi visant �� lib��raliser les jeux d'argent en ligne aux Etats-unis actuellement �� l'��tude, avait �� l'��poque d��clar�� que cette arrestation ��tait ?l��une des mesures les plus staliniennes jamais prises par son gouvernement."
En avril 2009, Carruthers avait finalement d��cid�� de plaider coupable et de collaborer avec le bureau du Procureur. Pour s'attirer la cl��mence de la Cour, il avait en outre accept�� de t��moigner �� charge contre Gary Kaplan et on l'a entendu d��clar�� la semaine derni��re au cours de son proc��s : "J'ai maintenant conscience que les activit��s de la compagnie n'��taient pas l��gales au regard de la l��gislation am��rcaine. Et que j'ai commis la plus grosse erreur de ma vie. Je suis sinc��rement d��sol�� des dommages caus��s par BetOnSports."
Et maintenant ?
On ne sait pas encore si la Cour consid��re que son assignation �� r��sidence sera comptabilis��e dans sa peine et si, en cons��quence, il sera prochainement lib��r�� ou non. L'amende de 28 millions de dollars due au Minist��re de la Justice ne sera vraisemblablement pas honor��e, la soci��t�� BetOnSports ayant fait faillite quelques mois apr��s l'arrestation de son pr��sident et ��tant tenue par la l��gislation britannique de rembourser en premier lieu ses cr��diteurs flou��s.
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