R��tro Poker 2009 : Au nom de la loi, ouvrez le march��!
Feuilleton �� rebondissements s��il en est, le projet de loi d��ouverture du march�� fran?ais des jeux en ligne aura ��t�� l��un des sujets les plus bouillants et les plus controvers��s de cette ann��e 2009 pour tous les acteurs du poker fran?ais.
Sur la base d��un rapport r��dig�� par un panel d��experts ayant consult�� les acteurs majeurs des jeux en ligne et casinos en France, le ministre du bduget Eric Woerth a pr��sent�� un projet de loi en mars 2009 visant �� mettre fin au hiatus l��gal qui entrave notamment le d��veloppement du poker online en France.
La loi d'ouverture en retard de 6 �� 12 mois
Annonc��e pour le 1er janvier 2010, il apparut rapidement que la loi ne serait jamais pr��te �� temps au vu des difficult��s soulev��es par un texte mal ficel�� et parfois en contradiction avec les lois de l��Union Europ��enne.
Remettant en cause les grands monopoles que sont la Fran?aise des Jeux et le Pari Mutuel Urbain, posant de nombreux probl��mes aux casinos qui traversent une crise sans pr��c��dent et accumulant les points litigieux (comme la taxation �� la source sur les mises du poker online), le projet de loi a subi de nombreux ajustements avant d����tre soumis au vote de l��Assembl��e et du S��nat.
D��s sa pr��sentation devant la Commission des Finances fin juillet 2009, Jean-Fran?ois Lamour confirma que la loi ne serait jamais pr��te d��but 2010. Finalement ��xamin��e par les d��put��s de l��Assembl��e Nationale le mercredi 7 octobre, la loi fut l��objet d��apres discussions pour ��tre finalement vot��e en premi��re lecture le mardi 13 octobre. Selon toute vraisemblance le calendrier ne sera pas tenu et les pr��visions les plus pessimistes parlent d'une mise en application d��but... 2011!
Le march�� s'ouvre, les fronti��res se ferment
Bien qu��il permette de l��galiser les activit��s des op��rateurs et joueurs sur le territoire fran?ais, le ? projet de loi relatif �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ? pose presque plus de probl��mes qu��il n��en r��sout, comme un TRJ (taux de retour aux joueurs) bien trop faible par rapport �� ses ��quivalents internationaux (85% contre 90% �� 95%).
Outre une fiscalit�� nouvelle sur les mises du poker sur internet (pr��vue �� 1,8% plafonn��s �� 0,90�) qui pourrait s��ajouter aux pr��l��vement des op��rateurs, la loi pr��voit aussi une interdiction des parties ? inter-op��rateurs ?.
En fait d'ouverture, cette loi pourrait au contraire ��tre synonyme de fermeture des fronti��res virtuelles des salles de poker online op��rant sur le territoire national. Une perspective inacceptable pour les joueurs (autant demander aux internautes fran?ais de ne surfer que sur des pages de sites .fr) qui a provoqu�� le lancement d'une p��tition de protestation contre cette mesure calqu��e sur les dispositions de la loi italienne.
Si la loi d'ouverture oblige les joueurs fran?ais �� payer plus de taxes et �� ne jouer qu'entre eux, les chances sont grandes pour que nombre d'entre eux d��cident pour le status-quo consistant �� continuer �� jouer sur les sites ��trangers.
Des contraintes techniques et l��gales non r��solues
Sur le plan technique, seul un filtrage s��v��re de l'acc��s �� certains sites de poker online pourrait emp��cher les joueurs fran?ais de continuer �� jouer en dehors des fronti��res, filtrage qui pose les m��mes probl��mes que ceux pos��s par la loi Hadopi (cens��e lutter contre le t��l��chargement ill��gal) qui en est �� sa deuxi��me r��vision.
D'autre part, la loi est cens��e restreindre les joueurs fran?ais �� poss��der un compte bancaire dans l'Union Europ��enne et �� v��rifier leur identit�� aupr��s des op��rateurs licenci��s, toutes contraintes assez facilement contournable en s'inscrivant sur les sites internationaux via un compte bancaire ��lectronique.
De fait, ce projet de loi en l'��tat ressemble de prime abord plus �� une loi UIGEA �� la fran?aise, avec de nombreuses restrictions et peu d'avantages. Mais il ne faudrait pas trop noircir le tableau et balayer d'un revers de main les points positifs d'une l��galisation du poker online.
Les points positifs de la loi pour les joueurs
La distribution de licences renouvelables aux op��rateurs de sites de poker online permettra de les soumettre aux lois nationales en termes de protection des consommateurs.
Le cahier des charges impos�� aux candidats en termes de s��curit�� et de conformit�� sont autant de mesures prises dans l'int��r��t ��vident des joueurs.
Enfin, la publicit�� qui sera autoris��e pour les op��rateurs licenci��s permettra d'acc��l��rer le d��veloppement du poker en France (�� travers le sponsoring des salles de poker online d?ment licenci��es) et d'assurer la p��rennit�� des grandes comp��titions se d��roulant sur le territoire national.
Afin de bien saisir les points litigieux de la future loi, voici des extraits comment��s du texte de loi tel qu'il a ��t�� d��pos�� aupr��s du S��nat apr��s son vote par l'Assembl��e.
Qui paiera le 'rake' de l'Etat?
Article 302 bis ZI : Il est institu��, pour les jeux de cercle en ligne (...) un pr��l��vement sur les sommes engag��es par les joueurs.
Article 302 bis ZK : Le taux des pr��l��vements est fix�� �� :
- 1,8 % des sommes engag��es.
Article 302 bis ZJ :
S'agissant des jeux de cercle organis��s sous forme de tournoi (...), le pr��l��vement mentionn�� �� l'article 302 bis ZI est assis sur le montant de ce droit d'entr��e et, le cas ��ch��ant, sur celui du ou des droits d'entr��e ult��rieurement acquitt��s par le joueur afin de continuer �� jouer.
S'agissant des autres jeux de cercle, le pr��l��vement mentionn�� �� l'article 302 bis ZI est plafonn�� �� 0,9 � par donne.
S'il est acquis que ce sont les op��rateurs qui seront ponctionn��s par l'��tat d'un pr��l��vement obligatoire de 1,8% sur le montant des mises des joueurs, il para?t tout aussi ��vident que la plus grosse partie de cette taxe sera in fine acquitt��e par le joueur.
En ce qui concerne les parties de cash game, le plafonnement �� 0,90� (non pr��vu �� l'origine) est une fausse bonne nouvelle car rares seront les joueurs qui pourront en profiter. Concr��tement, il vous faudra parier plus de 50� sur une main pour que ce plafond de 0,90� aient un quelconque int��r��t.
Autre probl��me et non des moindres, la taxe de 1,8% repr��sente une augmentation de 30 �� 40% des pr��l��vements appliqu��s �� votre mise. Si quatre joueurs investissent leurs tapis de 10� sur une main et constituent un pot de 40� dans une partie de NLHE �� 1�/2� quels seront les pr��l��vements?
Si le 'rake' standard et maximum de 2� est appliqu�� par la salle de poker online, il faudra rajouter 40� x 1,8% pour parvenir �� un total de 2,72�. Dans ce cas pr��cis l'augmentation des pr��l��vements est de 36%.
En ce qui concerne le tournois de poker online, la pilule sera plus facile �� avaler. Pour un tournoi �� 10�+1� par exemple, la taxe de l'Etat sera de 10� x 1,8% soit 0,18�. L'augmentation globale des pr��l��vements dans ce cas pr��cis n'est "que" de 18% et diminuera pour les tournois de plus 50� grace au plafonnement �� 0,90�. En revanche la loi semble indiquer que la taxe s'appliquera aussi aux 'rebuys' (sur lesquels les sites n'appliquent g��n��ralement pas de 'rake') d��sign��s sous les termes "droits d'entr��e ult��rieurement acquitt��s par le joueur afin de continuer �� jouer".
Qui paiera la facture? Probablement pas l'op��rateur qui charge de 4 �� 5% de 'rake' par pot constitu�� (et non pas par mise des joueurs) en cash game, et pr��s de 10% de frais sur les droits d'entr��e en tournoi. On peut esp��rer "un geste commercial" de la part des sites de poker en ligne pour att��nuer quelque peu une addition pour le moins sal��e. Mais soyons r��alistes, cette taxe repr��sentera �� coup s?r un manque �� gagner pour les op��rateurs, mais surtout un coup dur pour le retour sur investissement des joueurs.
Faudra-t-il fermer les comptes des joueurs fran?ais?
Article 16/IV :
Ne peuvent obtenir l'agr��ment pr��vu au I que les personnes (...) n'ayant eu aucune activit�� d'op��rateur de jeux ou de paris en ligne �� destination de joueurs r��sidant en France �� compter de la promulgation de la pr��sente loi.
Pour les personnes (...) ayant eu une activit�� d'op��rateurs de jeux ou de paris en ligne �� destination de joueurs r��sidant en France pr��alablement �� la promulgation de la pr��sente loi, la d��cision d'octroi d'agr��ment est suspendue jusqu'�� la fourniture par ceux-ci de la justification de la cl?ture des comptes de ces joueurs.
Concr��tement, une salle de poker online comme PokerStars qui souhaite postuler �� une licence pour un site fran?ais PokerStars.fr, ne pourra en th��orie le faire qu'apr��s que tous les joueurs fran?ais aient ferm�� leurs comptes. Dans la pratique, vous ne pourrez pas jouer avec un adresse fran?aise sur le site international de PokerStars ni ne pourrez jouer sur le site fran?ais avec une adresse ��trang��re.
Quant �� savoir comment l'ARJEL (Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne) pourra emp��cher un joueur de s'inscrire sur le site .fr avec une adresse fran?aise tout en conservant un compte sur le site international apr��s avoir simplement chang�� l'adresse du titulaire, la question reste ouverte. Pour un d��but de r��ponse, n'h��sitez pas �� compulser le mode d'emploi Italien pour detourner les jeux d'argent en ligne !
Vous avez demand�� les services fiscaux, ne quittez pas
Article 31/I : L'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne est tenue de communiquer �� l'administration fiscale sur sa demande, sans pouvoir opposer le secret professionnel, tout document ou information qu'elle d��tient dans le cadre de ses missions.
Article 31/II : L'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne peut se faire communiquer par l'administration des imp?ts les informations d��tenues par celle-ci (...) et permettant d'identifier l'ensemble des comptes bancaires ouverts par les personnes physiques titulaires d'un compte de joueur en ligne.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent, la loi stipule explicitement que l'ARJEL peut exiger et/ou transmettre toutes les informations (y compris l'historique de toutes les mises) d'un joueur aux imp?ts ainsi qu'aux douanes, et r��ciproquement d��s lors que l'un de ces services l'exige.
Un joueur de poker online averti en vaut deux...
Calendrier 2010 de la loi d'ouverture des jeux en ligne
Article 56 : Les articles 5 �� 15, 39 �� 43 et le III de l'article 45 entrent en vigueur �� compter du 1er janvier 2010.
Article 58 :
Dans un d��lai de dix-huit mois �� compter de la date d'entr��e en vigueur des articles 5 �� 15 pr��vue �� l'article 56, un rapport d'��valuation sur les conditions et les effets de l'ouverture du march�� des jeux et paris en ligne est adress�� par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport propose, le cas ��ch��ant, les adaptations n��cessaires de la pr��sente loi.
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 d��cembre 2011 sur la mise en oeuvre de la politique de lutte contre les addictions au jeu.
La balle est d��sormais dans le camp des s��nateurs qui ont renvoy�� cette patate chaude dans les bras de la Commission des Finances du S��nat qui l��examinera le 19 janvier 2010 et ne sera probablement pas pr��te avant la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud l'��t�� prochain. Un d��lai pas forc��ment si g��nant pour les monopoles d����tat FDJ et PMU si d'aventure ces derniers ��taient les mieux plac��s (voire les seuls autoris��s) pour profiter de cet ��v��nement phare pour les paris sportifs en ligne.
Le s��nateur Trucy, rapporteur du texte au S��nat, a pr��cis�� lors d'un entretien t��l��phonique avec DowJones NewsWire : "L'audition du ministre [du budget Eric Woerth] aura lieu le 13 janvier devant la commission [des Finances] du S��nat, puis le passage du texte devant la commission se fera le 19 janvier. Ensuite, il faut une quinzaine de jours avant l'arriv��e en s��ance publique. Nous faisons tout ce qui est possible pour avoir une fen��tre de tir �� partir du 2 f��vrier".
Quant �� nous, nous nous contenterons de transmettre aux s��nateurs qui se pencheront prochainement sur cette loi, les encouragements chaleureux du c��l��bre scientifique et homme d'��tat am��ricain Benjamin Franklin �� ses pairs au moment de signer la D��claration d'Ind��pendance des ��tats-Unis : "Ceux qui abandonnent une libert�� essentielle pour une s��curit�� minime et temporaire ne m��ritent ni l'une, ni l'autre."
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