Poker Online : la loi UIGEA report��e de six mois
Vendredi 27 novembre 2009, le D��partement du Tr��sor et la Commission de la R��serve F��d��rale des ��tats-Unis ont annonc�� que la date de mise en conformit�� des syst��mes de paiement dans le cadre de la loi UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act) est repouss��e de six mois, soit au 1er Juin 2010.
Le Congr��s am��ricain a six mois de plus pour d��cider
Ce report est donc un vrai cadeau de no?l avant l��heure pour les joueurs de poker online et une victoire importante pour la Poker Players Alliance (PPA), association de d��fenses des joueurs de poker qui en avait fait la demande par p��tition. Dans les faits, cette d��cision laisse six mois au Congr��s am��ricain pour r��viser la loi et clarifier la d��finition de "unlawful Internet gambling" (jeu d��argent ill��gal sur internet) de fa?on �� en dispenser le poker.
D'amato : "Une grande victoire pour le poker"
? La PPA est extr��mement satisfaite de la d��cision de R��serve F��d��ral et du Tr��sor d��accorder cette extension de six mois ? a comment�� le S��nateur Alfonse D'Amato, pr��sident du conseil de la PPA. ? C��est une grande victoire pour le poker, mais une victoire encore plus grande pour les d��fenseurs d��une politique publique bonne et juste. Ces mois suppl��mentaires sont essentiels afin de fournir aux l��gislateurs le temps de clarifier l��UIGEA et de passer une l��gisilation permettant de r��guler le poker sous forme de licences d��s le d��but de l��ann��e prochaine. ?
John Pappas, directeur ex��cutif de la PPA, a d��clar�� que ^pour sa part il pensait qu��une extension de six mois au lieu d��une ann��e compl��te comme demand��e, pourrait en fait aider la cause du poker en procurant un sentiment d��urgence �� ceux qui supportent au Congr��s le processus de licence et de r��gulation de l��industrie du poker online.
? Je pense que cela forcera le Congr��s �� agir rapidement sur ce sujet, plut?t que de tra?ner les pieds en pensant qu��il peuvent s��en soucier plus tard puisqu��ils ont un an devant eux ? a d��clar�� Pappas. ? Esp��rons que nous verrons du mouvement �� l��Assembl��e et au S��nat. Si de bons progr��s sont montr��s, nous esp��rons pouvoir obtenir un autre d��lai ?.
Barney Frank : "Un exc��s de l��administration Bush"
Le repr��sentant D��mocrate au Congr��s Barney Frank, dont le r?le a ��t�� d��terminant pour obtenir cette extension, a inscrit �� l��agenda de jeudi une audition aupr��s du House Financial Services Committee (Comit�� des Services Financier de la Chambre des D��put��s U.S.) pour ouvrir les discussions sur son projet de loi HR 2266, intitul�� ��Reasonable Prudence in Regulation Act (Loi de Prudence Raisonnable dans la R��gulation) ainsi que la loi HR 2267 ou Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act (Loi sur la R��gulation du Jeu sur Internet et sur la Protection des Consommateurs).
? Ceci nous donnera une chance d��agir de mani��re ordonn��e sur ma l��gislation afin d��annuler cet exc��s de l��administration Bush et cette loi mal con?ue ?
, a comment�� Barney Frank dans un communiqu��.Pappas : "Nous esp��rons voir une action rapide"
La PPA avait soumis 18 septembre 2009 une p��tition collective avec deux associations d��op��rateurs de courses de chevaux (National Thoroughbred Racing Association) et de chiens l��vriers (American Greyhound Track Operators Association).
Dans son verdict, le D��partement du Tr��sor et la Commission de la R��serve F��d��rale ont indiqu�� avoir re?u des lettres de support pour cette p��tition de la part d��institutions financi��res r��gul��es, d��associations les repr��sentants et de plusieurs membres du Congr��s.
? Je pense que nous avons eu beaucoup de petites victoires qui ont conduit �� une ��volution dans la fa?on dont le Congr��s aborde notre probl��me ?, a ajout�� John Pappas, ? ��mais je pense que ce pourrait ��tre notre plus victoire la plus d��terminante. Ceci met la pression sur les ��paules du Congr��s pour faire quelque chose durant cette p��riode de d��lai, et nous esp��rons voir une action rapide. C��est pourquoi je pense que la date de l��audition de Frank la semaine prochaine ne pouvait pas mieux tomber ?.
La loi UIGEA, une catastrophe pour l'industrie du poker online
Le vendredi 29 septembre 2006, le Congr��s am��ricain adoptait la loi UIGEA. Visant principalement les instruments bancaires (cartes de cr��dit ou de d��bit) et les flux financiers vers les sites de jeux d'argent et les sites de poker, cette loi ne d��clarait pas express��ment le poker online "ill��gal" mais le rendait impraticable pour de nombreux Am��ricains.
Aujourd'hui la cons��quence concr��te de la mise en place de cette loi dont certains termes pr��tent �� d��bat selon les interpr��tations, est le ralentissement sinon l'ass��chement du flux de nouveaux joueurs venus des ��tats-Unis sur tous les sites de poker du monde. L'Union Europ��enne a ainsi port�� plainte aupr��s de l'OMC contre l'UIGEA dont elle d��nonce le protectionnisme.
Les d��crets d'application de l'UIGEA avaient ��t�� finalis��s durant les derniers jours de l'Administration de G.W. Bush et la loi avait pris effet le 19 janvier 2009 (le jour m��me o�� George W. Bush mettait un terme �� son mandat). Cependant, les-dits d��crets mentionnent que "la conformit��... des syst��mes de paiement [avec l'UIGEA] n'est pas requise avant le 1er d��cembre 2009." C'est donc cette date butoir pour les institutions financi��res li��es �� des sites de jeux d'argent en ligne qui a ��t�� repouss��e au 1er Juin 2010.
Le vent tourne-t-il en faveur du poker online aux USA?
Apr��s des ann��es d��attaques de la part du Congr��s et du D��partement de la Justice (DoJ), il semble que l��industrie du poker online voit le vent enfin tourner en sa faveur, et qu��une dynamique positive soit d��sormais lanc��e par les efforts conjoints d��intervenants influents.
Il reste d��sormais �� voir si ces efforts trouveront un ��cho aupr��s de d��put��s du Congr��s qui jusqu'�� pr��sent ont toujours eu des dossiers plus urgents �� traiter malgr�� le soutien massif des citoyens am��ricains pour une refonte compl��te de cette loi inadapt��e aux r��alit��s du jeu sur internet. Au lieu de co?ter des millions aux contribuables pour sa mise en place, une loi UIGEA remani��e pourrait notamment rapporter des milliards de dollars en taxes et licences commerciales.
Ndlr : Avant la prohibition du poker en ligne aux Etats-Unis, PartyPoker (appartenant �� PartyGaming) ��tait le plus gros site de Poker au monde. Inscrivez-vous sur PartyPoker via PokerNews et b��n��ficiez de notre bonus exceptionnel et exclusif PokerNews : d��posez 25$ et recevez 50$ gratuits!
En ce moment sur Pokernews :
> Tournois Freerolls Club Pokernews
> Freeroll FullTilt Poker 1000$
> Freeroll Pokerstars EPT lundis 18h
