Jeux d'argent en ligne : la loi sera-t-elle pr��te �� temps pour la Coupe du Monde ?
Les retards s'accumulent pour le projet de loi relatif �� l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne. Initialement pr��vu au 1er janvier prochain, puis repouss�� �� la fin du premier trimestre 2010, on nous laissait entendre depuis un mois ou deux qu'une ultime "dead line" ne serait de toute mani��re pas d��pass��e : celle du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football au d��but du mois de juin prochain en Afrique du sud.
Mais ces derniers jours, deux nouveaux Cassandres sont successivement intervenus dans la presse nationale pour expliquer qu'�� leur avis, cette ultime ��ch��ance ne sera pas non plus respect��e.
Fran?ois Trucy fait un pari
C'est tout d'abord le S��nateur Fran?ois Trucy qui a ouvert le feu le 18 novembre dans les colonnes du quotidien ��conomique La Tribune, o�� il confiait ses inqui��tudes en d��clarant notamment : "Le projet de loi ne passera pas avant la mi-janvier en commission des Finances au S��nat. Compte tenu des diff��rentes ��tapes, je fais le pari que cela ne tient pas le calendrier".
Rappelons qu'une premi��re version du texte a d��j�� ��t�� approuv��e par le Palais Bourbon au mois d'octobre et que c'est maintenant au tour des S��nateurs de se pencher dessus. Fran?ois Trucy, qui est le rapporteur du Projet de Loi au S��nat, a auditionn�� la semaine derni��re deux des principaux actionnaires de Winamax, Patrick Bruel et Marc Simoncini. Au rythme o�� vont les choses, le vote du S��nat n'est pas attendu avant mars 2010, apr��s quoi il faudra peut-��tre r��unir une commission mixte paritaire (afin de parvenir �� un texte unique, adopt�� par les deux assembl��es), puis faire valider la Loi par le Conseil d'Etat, en informer Bruxelles, produire les d��crets d'application et laisser �� une ARJEL nouvellement cr����e le soin de d��livrer les premi��res licences. Un travail de Titan, qui semble difficilement r��alisable en l'espace de trois mois.
Jean-Fran?ois Lamour pessimiste
Aujourd'hui, jeudi 26 novembre, c'��tait au tour de l'homologue du S��nateur Trucy �� l'Assembl��e Nationale, le d��put�� UMP Jean-Fran?ois Lamour, de confier dans l'hebdomadaire Le Point que la date du 1er juin 2010 ne serait pas tenue : "Ce que je crains, �� force de reculer l'examen de la loi devant le S��nat, c'est que nous ne soyons pas pr��ts �� r��guler ce march�� d��s juin 2010". Maigre signe d'espoir, le rapporteur du projet de Loi devant la chambre basse du Parlement veut croire que la qualification de l'��quipe de France pour la Coupe du Monde de Football encouragera le Gouvernement �� bousculer le calendrier parlementaire. Poss��dant la haute-main sur l'ordre du jour du S��nat, il a en effet tous les moyens l��gaux n��cessaires �� sa disposition pour hater l'examen du texte.
Acc��l��rer le rythme dans l'int��r��t de chacun
Rappelons que le march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne concerne 3 millions de fran?ais, pour environ un milliard d'euros de chiffre d'affaires et que, pour le moment, seules deux entreprises ont le droit de proposer l��galement des offres de jeux d'argent sur Internet aux joueurs fran?ais : la FDJ et le Pari Mutuel Urbain.
Mais les deux-tiers de ce march�� sont actuellement d��tenus par une myriade de 25.000 sites de paris sportifs ou hippiques, de plate-formes de poker et de casinos en ligne, bas��s �� l'��tranger, ill��gaux au regard de la loi actuelle et qui ne reversent par cons��quent pas un centime �� l'Etat Fran?ais.
Conclusion : c'est bien l'Etat qui sera le grand perdant de cette affaire si jamais, l'��t�� prochain, les supporters fran?ais gonfl��s �� bloc par la Coupe du Monde ne trouvaient pas d'offre l��gale pour ��tancher leur soif de paris sportifs. Pas de panique, cependant : le dernier match n'aura pas lieu avant le 12 juillet 2010. Et puisqu'il est impossible que l'��quipe de France n'y figure pas, on pourra peut-��tre se rattraper sur la finale...
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