Jeux d'argent en ligne : De futures batailles parlementaires en perspective
Le Projet de le loi relatif �� l'ouverture du secteur des jeux d'argent en ligne arrive dans une ��tape cruciale de son cheminement parlementaire puisqu'elle sera examin��e dans 3 jours, le 7 octobre 2009, par l'Assembl��e Nationale. La date butoir de remise des amendements s'est achev��e samedi �� 17h. Nous connaissons donc d��sormais l'ordre du jour des futures batailles parlementaires qui se d��rouleront lors de l'examen de ce texte.
Les amendements qui ont le plus de chances d'aboutir sont ceux port��s par des d��put��s UMP, cette formation politique ��tant majoritaire �� l'Assembl��e. Parmi ces derniers, notons :
- l'amendement 2, qui milite pour que l'ARJEL (la future Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne) ne puisse pas directement ordonner aux h��bergeurs de couper l'acc��s Internet �� un site consid��r�� comme ill��gal ;
- L'amendement 7, qui souhaite quant �� lui la suppression pure et simple de l'article stipulant que les sites de jeu d'argent en ligne doivent imp��rativement conclure un contrat commercial avec l'organisateur des manifestations sportives sur lesquelles portent leurs paris ;
- l'amendement 26, qui pr��voit de n'autoriser que les op��rateurs ��tablis en France ;
- l'amendement 45 enfin, qui vise �� exclure du march�� fran?ais les entreprises ayant leur si��ge dans un paradis fiscal.
La libert�� d'acc��s �� Internet est un principe consitutionnel
L'amendement 2 vise en fait �� revenir �� la version initiale du projet de loi, o�� le pouvoir de bloquer un site Internet revenait �� un juge des r��f��r��s. Mais depuis l'examen du projet de loi en Commission des Finances au mois de juillet dernier, ce pouvoir a ��t�� d��volu �� l'ARJEL.
Dans l'��dition de Lib��ration du 2 octobre, le d��put�� Lionel Tardy, �� l'origine de l'amendement, expliquait ainsi :
"Bloquer un site, c'est restreindre l'acc��s �� Internet. Or concernant Hadopi, le 10 juin dernier le conseil constitutionnel a dit qu'une autorit�� administrative ne pouvait pas restreindre l'acc��s �� Internet. Tout intervention emp��chant cet acc��s tombe donc sur le coup de la jurisprudence?.
En clair : la libert�� d'acc��s �� internet est un principe constitutionnel et seul un juge doit avoir le pouvoir de le lever.
Mais, selon les r��dacteurs de l'amendement, il existe d'autres raisons encore de s'opposer �� l'article 52 du projet de loi : Laisser un Etat ou une autorit�� administrative qui d��pend de lui bloquer l'acc��s �� un site internet est un pr��c��dent dangereux qui pourrait encourager le l��gislateur �� ��tendre cette mesure �� d'autres secteurs. C'est d'ailleurs ce que le Gouvernement avait d��j�� essay�� de faire avec sa loi Hadopi sur la protection des droits d'auteur sur Internet. L'adoption de cet amendement devrait ��viter un nouveau blocage humiliant du texte devant les Sages du Palais-Royal.
Enfin, on conna?t bien la port��e technique limit��e de telles sanctions. De nombreux programmes, tels Ipredator, permettent d��j�� de garantir aux internautes un anonymat total et donc l'acc��s aux sites de leurs choix, en dehors de toute possibilit�� de blocage.
Les f��d��rations sportives mal plac��es pour garantir l'��thique des paris
L'amendement 7 souhaite voir dispara?tre l'article donnant aux f��d��rations sportives un droit commercial qui fait obligation aux op��rateurs d'obtenir leur consentement avant de lancer des paris sur les manifestations qu'elles organisent. En effet, cet article entre en contradiction flagrante avec un autre principe constitutionnel bien connu, la libert�� d'expression et de communication. L'information est gratuite et n'appartient �� personne.
De plus, cet amendement privera sans doute quantit�� de sports d'une source de revenus suppl��mentaires, les op��rateurs risquant de se contenter de nouer des accords avec les ligues des sports les plus m��diatiques, comme le football et le tennis.
Enfin, le Gouvernement pr��sente cette mesure comme "n��cessaire pour assurer l'��thique des paris et la loyaut�� des comp��titions sportives". Mais on voit mal en quoi le fait d'int��resser les F��d��rations Sportives �� l'organisation de paris sur leurs disciplines garantira l'��thique des-dits paris. Par d��finition, la triche implique pratiquement toujours les sportifs eux-m��me ou leurs dirigeants. En cette mati��re comme en d'autres, seul l'Etat peut donc se porter garant de l'int��r��t g��n��ral.
R��server l'acc��s au march�� �� des op��rateurs ��tablis en France
Toujours UMP, l'amendement 26 tente de se servir de l'arr��t de la Cour de Justice des Communaut��s Europ��ennes du 8 septembre 2009, qui avait donn�� raison au monopole portugais sur les jeux et paris, la Santa Casa de Misericordia de Lisboa, et avait condamn�� Bwin �� 75.000� d'amende pour avoir chass�� sur ses terres en concluant un contrat de sponsoring avec la ligue portugaise de football. Depuis cet arr��t, on sait que la droit europ��en ne s'oppose pas aux monopoles locaux sur les jeux et paris, d��s lors qu'ils ont ��t�� ��tablis pour des motifs d'int��r��t g��n��ral.
Plut?t que de conserver le monopole de la Fran?aise des Jeux et du Pari Mutuel urbain, l'amendement 26 entend r��server l'acc��s au march�� fran?ais �� des op��rateurs ��tablis en France, afin de garantir un meilleur contr?le de leurs op��rations. Si cet amendement venait �� ��tre adopt��, les principaux op��rateurs n'auraient d'autre choix que de cr��er des filiales en France ou de d��serter le march�� hexagonal.
Sus aux paradis fiscaux
L'amendement 45 reprend la philosophie de l'amendement pr��c��dent mais envisage un autre angle d'attaque : n'accorder de licences qu'aux op��rateurs qui ne sont pas class��s comme paradis fiscaux par l'OCDE. Figurent notamment sur cette liste des territoires comme Gibraltar, le Costa-Rica, la Barbade ou Antigua. Si l'amendement ��tait adopt�� en l'��tat, des sites de poker en ligne aussi connus que Bwin, PartyPoker, Ultimate Bet ou Absolute Poker perdraient d��finitivement leur droit �� demander une licence de jeu en France.
Les "amendements-surprise"
Pour conclure, n'oublions pas les amendements d��pos��s par les autres groupes parlementaires, qui pourraient tr��s bien s'imposer par surprise si jamais les d��put��s de la majorit�� pr��sidentielle venaient de nouveau �� manquer d'assiduit�� aux d��bats. On se rappelle tr��s bien que c'est ce qui s'��tait pass�� lors du rejet initial du texte relatif �� la loi HADOPI, les d��put��s socialistes oppos��s au texte s'��tant pr��sent��s en masse dans un h��micycle �� moiti�� d��sert lors du passage au vote.
Le groupe communiste, emmen�� par Marie-Georges Buffet �� l'assembl��e, a ainsi d��pos�� plusieurs amendements plut?t radicaux. Si les n��s 87, 88 et 89 ne sont qu'une mise en bouche, appelant �� prohiber toute publicit�� pour les sites de jeux d'argent en ligne, les amendements 92, 93, 94 et 95 se veulent plus directs : Ils entendent conserver leur monopole actuel �� la FDJ et au PMU, que ce soit dans le domaine des paris sportifs et hippique ou dans celui du poker en ligne ! Un retour au statu-quo qui appara?t bien improbable �� tous les observateurs. Mais la discipline des partis n'est plus ce qu'elle ��tait....
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