Jeux d'argent en ligne : Les monopoles d'Etat confort��s par Luxembourg
Apr��s que la Commission Europ��enne ait rendu un avis favorable au projet de Loi fran?ais sur la lib��ralisation du march�� des jeux d'argent en ligne et que le Ministre du Budget, Eric Woerth, ait fix�� son examen par l'Assembl��e aux 7 et 8 octobre prochains, le processus de lib��ralisation du secteur semblait enfin sur des rails. Mais mardi 8 septembre 2009, un coup de th��atre nous est venu de Luxembourg, avec un arr��t de la Cour de Justice des Communaut��s Europ��ennes (CJCE) qui vient de redonner des munitions aux adversaires d'une telle lib��ralisation.
Dans un arr��t rendu le 8 septembre, la Cour a donn�� raison �� l'op��rateur historique portugais, qui avait port�� plainte contre un contrat de sponsoring conclu entre l'op��rateur en ligne Bwin et la ligue de football professionnelle portugaise. Bwin a ��t�� condamn�� �� 75.000� d'amende. Cette jurisprudence nouvelle prend la Commission Europ��enne �� contre-pied, elle qui essayait au contraire d'imposer la lib��ralisation du secteur des Jeux d'Argent en ligne en Europe.
Le Gouvernement fran?ais, d��j�� bien engag�� dans la voie de cette lib��ralisation, assure que l'arr��t de la CJCE ne remet pas le projet de loi en question mais, qu'au contraire, elle "conforte [son] architecture". Le Parti Socialiste estime au contraire que cet arr��t "prive le projet de loi (...) de toute justification juridique" et constitue un "cinglant d��saveu" pour le Gouvernement. Par la voix du d��put�� socialiste Ga?tan Gorce, le PS a m��me demand�� que le Projet de Loi soit purement et simplement retir�� de l'ordre du jour de l'Assembl��e. Sans succ��s pour le moment.
L'arr��t en d��tail
La ligue de football portugaise et Bwin ont ��t�� reconnus coupables par la CJCE, saisie par un tribunal lusitanien, d'avoir conclu en 2005 un contrat de sponsoring, ce qui s'est fait au d��triment du monopole local sur les jeux et paris, la Santa Casa de Misericordia de Lisboa.
Pour justifier cette d��cision, la Cour a reconnu aux Etats le droit de restreindre la libre circulation des services pour des raisons imp��rieuses d'Int��r��t g��n��ral. En l'occurrence, elle estime que "les jeux de hasard accessibles par l'Internet comportent des risques de nature diff��rente et d'une importance accrue par rapport aux march��s traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d'��ventuelles fraudes commises par les op��rateurs contre les consommateurs. Selon l'arr��t de la CJCE, les risques de fraude accrus, suppos��s inh��rents au monde de l'Internet, constituent donc une menace suffisante permettant aux Etats d'interdire l'entr��e sur leur march�� �� tout op��rateur virtuel, m��me s'il est reconnu par un autre Etat membre de l'Union Europ��enne.
Le principe de 'reconnaissance mutuelle' enterr��
C'est justement l'un des points sur lesquels le Gouvernement fran?ais avait ��t�� oblig�� r��cemment de lacher du lest face �� la Commission Europ��enne. Pour obtenir son blanc-seing, l'Etat s'��tait engag�� �� prendre en compte dans sa politique d'attribution de licences les mesures de contr?le auxquelles un op��rateur est d��j�� soumis dans son pays d'��tablissement. Eric Woerth a rapidement saut�� sur cette magnifique occasion de se d��dire en pr��cisant dans un communiqu�� qu'"un Etat est fond�� �� interdire �� un op��rateur, autoris�� dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s'il ne lui en a pas donn�� lui-m��me le droit". C'est un net recul par rapport aux promesses ant��rieures du Gouvernement, qui ne semble donc plus dispos�� �� accepter le principe d'une "reconnaissance mutuelle" entre licenci��s europ��ens.
Pas d'autres r��percussions sur le projet de Loi fran?ais
Quant au calendrier de mise en place de la Loi, il ne devrait pas conna?tre de nouveaux retards. Le Ministre du Budget assure que la lib��ralisation du secteur en France n'a rien �� voir avec de quelconques pressions de Bruxelles mais participe de la volont�� d'organiser un march�� l��gal et encadr��. Par cons��quent, le pr��sent arr��t de la CJCE ne devrait pas remettre en cause son adoption puis sa mise en application, pr��vue au printemps 2010.
A moins que le PS ne trouve suffisamment d'alli��s parmi les nombreux maires de cit��s baln��aires ou thermales. Ce derni��res, dont le budget est traditionnellement "boost��" par la pr��sence sur leur territoire d'un casino "en dur", s'inqui��tent de l'arriv��e de nouveaux concurrents virtuels qui pourraient entra?ner une relative d��saffection du public pour leurs ��tablissements. Leurs ��diles, souvent d��put��-maires, disposent d��sormais d'une d��cision inesp��r��e de la CJCE leur permettant de contester la fin du monopole de la Fran?aise des Jeux et des casinos sur le territoire national.
R��agissez sur le forum :
Ouille...la Cour europ��enne retourne sa veste!
En ce moment sur Pokernews :
> Plus de Satellites Tournois Live
> Pokernews Cup Australie: tournois qualificatifs gratuits
> Cash games : chasse aux points English Poker Open
> Trois tournois de poker gratuit tous les jours
> Championnat exclusif EPT Pokerstars : freeroll qualification lundi 18h
> Bonus imm��diat : 50$ gratuit sur Party Poker
> Bonus Sexy : D��posez 50$, obtenez 50$ gratuitement sur Titan Poker
