Crise des casinos : L'Etat fran?ais joue les Chevaliers Blancs
Une mesure promise il y a trois mois par le Gouvernement aux casinotiers vient d'��tre promulgu��e au Journal Officiel du 28 ao?t 2009. Par le biais d'une modification des bar��mes d'imposition sur le Produit Brut des jeux, l'Etat fait un cadeau fiscal d'environ 40 millions d'Euros �� un secteur durement touch�� par la crise. Apr��s un recul de leur Chiffre d'Affaires de 8,4% l'ann��e derni��re, les casinos ont connu un premier semestre 2009 encore plus difficile, avec une baisse d'activit�� comprise entre 12 et 15% par rapport au 1er semestre 2008.
L'Etat remplit certains de ses engagements
Les perspectives d'avenir ne para?ssent gu��re plus brillantes : avec l'ouverture imminente du march�� des jeux d'argent en ligne, la crise financi��re pourrait bient?t devenir le cadet des soucis des casinos. L'arriv��e prochaine de nouveaux concurrents redoutables, disputant anciens et nouveaux clients aux casinos 'en dur', a donc rendu n��cessaire un coup de pouce gouvernemental. Conscient de ce probl��me, l'Etat avait promis il y a trois mois de prendre un train de trois mesures pour venir en aide �� l'industrie du casino. Deux d'entre elles viennent d'��tre traduites dans les faits :
- Le 29 juillet dernier, le d��cret n�� 2009-937 simplifiait de beaucoup les demandes d'autorisation, de renouvellement et d'augmentation du parc des machines �� sou.
- Depuis le 28 ao?t, le d��cret n�� 2009-1035 rel��ve tous les seuils du bar��me d'imposition sur le produit Brut des Jeux. Le seuil de la premi��re tranche, qui correspond �� un taux d'imposition de 10%, passe de 58.000� �� 66.000�; A l'autre bout du spectre, les casinos ne seront plus tax��s �� 80% que s'ils r��alisent plus de 11.319.000� de PBJ, contre 9.443.000� pr��c��demment. Un manque �� gagner pour l'Etat estim�� �� 3% de ses recettes fiscales sur le Produit Brut des Jeux, mais qui lui ��vitera de perdre beaucoup plus si cette mesure ��vite des faillites. Aujourd'hui, plus de la moiti�� des ��tablissements de jeu perdent de l'argent.
Encore une promesse �� tenir
Dans un article du Figaro en date du 28 ao?t, Georges Tranchant, le Pr��sident du 4��me casinotier fran?ais, demandait �� l'Etat d'honorer la troisi��me promesse qu'il leur avait faite au mois de juin dernier, �� savoir ��tablir une taxation diff��rente "entre l'activit�� des machines �� sous, qui repr��sentent 90% du chiffre d'affaires des casinos, et celle des tables de jeux, qui avec les frais de personnels ne sont pas profitables et doivent en proportion ��tre moins pr��lev��es?.
M��me si le Gouvernement s'est engag�� sur ce dernier point, cette troisi��me mesure de soutien au secteur devrait prendre plus de temps, car elle n��cessite de modifier la Loi et doit donc ��tre vot��e par le Parlement. Elle sera vraisemblablement ajout��e �� la Loi sur l'ouverture du March�� des Jeux d'Argent en Ligne, ce qui sera peut-��tre aussi l'occasion d'harmoniser les pr��l��vements entre jeu 'live' et jeu en ligne. On s'attend d��sormais �� ce que ce qu'elle soit promulgu��e fin mai ou d��but juin 2010, la Coupe du Monde de Football constituant la date-butoir ultime. En effet, les op��rateurs en ligne tiennent absolument �� ��tre en mesure d'op��rer librement sur le territoire national �� ce moment-l��, afin de pouvoir m��diatiser leurs offres de paris en ligne et se servir de la caisse de r��sonance m��diatique que leur offrira cet ��v��nement plan��taire.
Les casinos se rebiffent
D��cid��s �� ne pas rester inactifs face cette invasion, les casinos 'en dur' ont bien l'intention de demander eux aussi une licence. Certains ont m��me d��j�� ouvert leur site en ligne et en argent r��el, �� l'instar du groupe Partouche. Et, avec les synergies possibles entre casinos 'live' et online, ils poss��dent une arme que n'ont pas leurs concurrents virtuels. Enfin, nous venons d'avoir la preuve que l'Etat n'��tait pas pr��t �� les laisser tomber et �� faire une croix sur le milliard et demi d'euros de rentr��es fiscales que lui assurent chaque ann��e les casinotiers traditionnels. La fin de partie est donc encore loin d'��tre siffl��e.
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