Jeux d'argent en ligne : les paradis fiscaux dans la ligne de mire des d��put��s
L'examen du projet de loi relatif �� l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne en France est maintenant achev�� �� l'Assembl��e Nationale et le texte sera soumis au vote demain, mardi 13 octobre 2009. S'il est adopt��, ce qui est probable, il poursuivra son cheminement parlementaire au S��nat, avec toujours comme objectif d'attribuer les premi��res licences avant la Coupe du Monde de football 2010.
Parmi les centaines d'amendement d��pos��s par les diff��rents groupes parlementaires, plusieurs ont ��t�� adopt��s et incorpor��s au texte actuel. Certains d'entre eux risquent d'avoir un profond impact sur le futur paysage des jeux d'argent en ligne fran?ais, �� l'image de l'amendement pr��voyant de refuser une licence �� tout op��rateur ��tabli dans un paradis fiscal.
Renforcement de la protection des mineurs et des joueurs compulsifs
Le projet de loi compte tout d'abord plusieurs mesures suppl��mentaires consacr��es �� la protection des mineurs : Si l'obligation qui est d��sormais faite d'afficher sur la page d'accueil des sites de jeux d'argent en ligne un message tr��s apparent d'interdiction aux mineurs appara?t quelque peu anecdotique, le texte modifi�� pr��voit ��galement d'interdire la publicit�� sur des sites destin��s aux mineur et dans les salles de cin��ma et sur les cha?nes de t��l��vision ou de radio, au moment o�� y sont diffus��s des oeuvres destin��es aux mineurs. Enfin, les op��rateurs ne seront pas non plus autoris��s �� parrainer d'��v��nements 'en dur' destin��s �� un jeune public.
Les amendements adopt��s entendent ��galement renforcer l'��ventail des mesures destin��es �� prot��ger les joueurs compulsifs. Ainsi, une proc��dure d'auto-exclusion est maintenant pr��vue et le jeu �� cr��dit est explicitement prohib��.
Les compteurs remis �� z��ro
Suite �� une demande des op��rateurs ayant accept�� d'attendre l'ouverture officielle du secteur avant de lancer leurs propres offres de jeux d'argent, leurs concurrents plus press��s seront oblig��s de repartir �� z��ro : ils devront cl?turer les comptes de leurs joueurs fran?ais avant d'esp��rer obtenir une licence. Ceci, bien s?r, dans le but de pr��server l'��quit�� en limitant l'avantage comp��titif des op��rateurs ayant pris de l'avance en investissant le march�� avant le 'coup de sifflet de l'arbitre'.
Le pouvoir de bloquer un site rendu aux juges
Un autre amendement adopt�� ��tait tr��s attendu : celui qui rend au seul juge des r��f��r��s le droit d'ordonner le blocage des sites ill��gaux, et non plus �� l'ARJEL (l'Autorit�� de R��gulation des Jeux d'Argent en Ligne) comme cela avait ��t�� pr��c��demment envisag��.
La pression s'intensifie sur les paradis fiscaux
Enfin, l'amendement adopt�� qui fera sans doute couler le plus d'encre dans les semaines �� venir, celui en tout cas qui risque d'avoir l'impact le plus profond sur le march�� des jeux d'argent en ligne, pr��voit de refuser une licence aux entreprises install��es dans un paradis fiscal. Mais le texte est trop vague �� ce sujet, d��finissant un paradis fiscal comme un "��tat ou un territoire que les instances internationales ont class�� dans la liste des paradis fiscaux". De quelles instances internationales parle-t-on exactement ? L'ONU ? le FMI ? l'OCDE ? Par exemple, la 'liste noire' de l'OCDE est actuellement vide. Cependant, Gibraltar, le Costa-Rica, la Barbade et Antigua figurent au rang des pays qui se sont engag��s �� respecter les standards internationaux sans y ��tre encore parvenus, ce qui leur vaut une inscription sur la liste 'gris-fonc��' de l'OCDE. Si c'est cette liste-l�� qui devait ��tre choisie, des soci��t��s comme Bwin ou PartyPoker, toutes deux ��tablies �� Gibraltar, ne pourraient donc pas briguer de licence en France.
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