Loi sur les Jeux d'Argent en Ligne : les fran?ais bient?t priv��s de 'Sunday Million'
Le 3 d��cembre 2009 a eu lieu �� la Maison de la Chimie �� Paris un nouveau colloque sobrement intitul�� : "Jeux d��argent et de hasard en ligne : une ouverture ma?tris��e du march�� est-elle encore possible ?".
Les ministres de la Sant�� et des Sports Roselyne Bacheot, et du Budget Eric Woerth s'��taient fait excuser, mais ce dernier avait envoy�� son chef de cabinet S��bastien Proto pour le repr��senter. Etaient notamment pr��sents aux tables rondes les deux rapporteurs du projet de loi devant le S��nat et l'Assembl��e Nationale, Fran?ois Trucy et Jean-Fran?ois Lamour, ainsi qu'un certain nombre de repr��sentants des op��rateurs en ligne (PMU, FDJ, Zeturf, Mangas Gaming, Serendipity,...)
Actuellement, les questions des internautes joueurs de poker en ligne tournent autour de trois th��mes principaux : la future taxation de l'Etat, les syst��mes de blocage mis en place pour les sites ill��gaux et les sanctions envisag��es, ainsi que la limitation de l'acc��s aux tables aux seuls joueurs fran?ais. Le colloque y a en partie r��pondu.
Si les hypoth��ses de taxation ��taient d��j�� connues (2% par pot, capp��s �� 1�), on a maintenant confirmation que seuls les joueurs inscrits sur des sites d��tenteurs d'une licence fran?aise pourront avoir acc��s aux tables.
En revanche, le gouvernement est rest�� tr��s discret sur les syst��mes de blocage des sites ill��gaux. Tout juste laisse-t-il ��chapper �� demi-mot que les solutions ��tudi��es jusqu'�� pr��sent ne sont pas encore finalis��es. Doit-on comprendre par l�� que le Gouvernement rencontre des difficult��s impr��vues pour filtrer efficacement le web ?
Plus de Sunday Million, plus de $500,000 Guaranteed...
Jean-Fran?ois Lamour, r��pondant �� PokerNews, a confirm�� l'interpr��tation que tout le monde craignait devoir faire de l'article 9 (amendement 44) du projet de loi : les joueurs fran?ais joueront sur des sites s��par��s des joueurs ��trangers. Plus pr��cis��ment : ils ne rencontreront plus aux tables que des joueurs inscrits sur le m��me site ou sur le m��me r��seau (�� condition toutefois que tous les sites du r��seau disposent d'une licence fran?aise).
Adieu, donc, les gros tournois du dimanche ou les parties de cash-game contre des scandinaves belliqueux.
Pour Jean-Fran?ois Villotte, le futur patron de l'ARJEL (l'Autorit�� de r��gulation des Jeux d'argent En Ligne), cela tombe sous le sens : "Pour avoir une bonne r��gulation, il ne faut pas que la moiti�� des joueurs de la table viennent d'op��rateurs sans licence". Isabelle Parize, la Directrice G��n��rale de Mangas Gaming rench��rit : "L'exp��rience men��e en Italie montre que ?a marche tr��s bien". Devant le silence constern�� qui suit ces propos, Patrick Le Lay, le PDG de Serendipity essaie d'adoucir un peu la sentence : pour atteindre une masse critique de joueurs, "les op��rateurs auront recours �� des agr��gateurs, afin de regrouper les joueurs de plusieurs salles au sein d'un m��me r��seau".
En r��sum��, le Gouvernement ne voit aucun inconv��nient �� couper les joueurs fran?ais du reste du monde et les op��rateurs de jeu en ligne ont l'air de s'en satisfaire pleinement.
Le serpent de mer du blocage des sites
Concernant les solutions techniques envisag��es pour emp��cher les joueurs de se connecter �� des sites ill��gaux, silence radio. Si S��bastien Proto assure que les normes techniques impos��es dans le cahier des charges soumis aux futurs op��rateurs ont bien avanc��, il pr��cise aussi que ces normes resteront secr��tes jusqu'�� promulgation de la loi. Et on imagine sans peine que cette derni��re se contentera de renvoyer �� de futurs d��crets d'application qui ne devraient pas voir le jour avant le milieu de l'ann��e prochaine.
Tout juste comprend-on que le syst��me n'est pas encore finalis�� et qu'il prendra pour cible les sites ill��gaux plut?t que les joueurs. Tout le monde pense ��videmment �� une "liste noire', �� l'italienne, qui n'a pas donn�� de r��sultats probants. Il suffit en effet aux italiens de se cacher derri��re un proxy bas�� �� l'��tranger pour pouvoir se brancher �� n'importe quel site en .com de mani��re totalement anonyme. Sans compter les parades mises en place par les sites eux-m��me, qui cr��ent sans cesse de nouvelles pages d'entr��e ne figurant pas encore sur la fameuse liste noire.
Si le Ministre du Budget Eric Woerth annonce toujours que ses services planchent aussi sur des proc��dures de blocage des flux financiers entre les sites et les joueurs, aucune indication suppl��mentaire n'a pour le moment ��t�� fournie.
Inutile de vider son compte poker
D'autre part, on sait que la loi pr��voit l'obligation faite �� tous les op��rateurs de r��silier les comptes de leurs joueurs fran?ais �� partir du moment o�� ils auront fait une demande de licence.
Patrick Le Lay est un des rares op��rateurs priv��s �� ��tre all�� au-del�� des attentes du Gouvernement, en refusant les joueurs fran?ais sur EurosportBet d��s le lancement du site. Et l'ancien patron de TF1 aimerait maintenant que le Gouvernement impose cette m��me discipline �� tous les op��rateurs. Il plaide pour que "les compteurs soient remis �� z��ro d��s la promulgation de la future loi", afin que les sites 'ill��gaux' ne puissent pas profiter de l'avance prise sur leurs concurrents.
Le moment venu, les sites se contenteront de cl?turer le compte des joueurs fran?ais, en leur proposant plusieurs m��thodes pour retirer leur argent. Pendant quelques mois, il ne sera donc plus possible aux joueurs fran?ais de jouer sur des sites d'op��rateurs demandant une licence. Mais cela ne signifie pas que vous devez retirer votre argent d��s maintenant. D'autant qu'on ne conna?t pas encore les noms de tous les op��rateurs s'appr��tant �� demander une licence. Tout d��pendra du texte finalement adopt�� par le Parlement.
Les autre sujets abord��s au cours du colloque
- Retard sur le calendrier
Ce n'est plus un secret pour personne : le march�� ne sera vraisemblablement pas ouvert �� temps pour la Coupe du Monde de Football, dont le coup d'envoi est programm�� en juin 2010. Les deux rapporteurs du projet de loi l'ont encore rappel�� lors du colloque. Dans ces conditions, Fran?ois Trucy ne voit m��me qu'une solution... repousser la Coupe du Monde de deux ou trois mois ! En reprenant son s��rieux, il confirme que le S��nat ne pourra pas renvoyer le texte �� l'Assembl��e avant f��vrier prochain. A moins d'un vote d'urgence d��cid�� par le Gouvernement, il est peu probable qu'on se contente pour un texte aussi complexe d'une seule navette entre les deux Assembl��es. Rajoutez �� cela les vacances parlementaires au mois d'avril et c'est une ouverture du march�� �� l'automne qui se profile....
Jean-Fran?ois Villotte relativise en rappelant que nous ne sommes pas en retard par rapport �� nos voisins europ��ens : le march�� est ouvert dans moins d'un tiers des pays de l'Union Europ��enne et seule l'Italie a jusqu'�� pr��sent opt�� pour un r��gime de licences. Nous ferions donc un travail pionnier en Europe.
- Le Droit des paris
C'est l'article 52 du projet de loi, relatif aux "conditions de commercialisation et d'exploitation des informations relatives aux manifestations sportives entre les organisateurs et les op��rateurs de paris en ligne". En clair, pour organiser des paris sur une comp��tition sportive, les bookmakers en ligne devront au pr��alable conclure un contrat avec la f��d��ration qui l'organise.
Tous les op��rateurs de paris en ligne sont vent-debout contre cet article, estimant qu'il bafoue le principe constitutionnel du droit �� l'information. Mais Jean-Fran?ois Lamour a rappel�� un arr��t du 14 octobre dernier de la Cour d'Appel de Paris. Il donnait raison �� la F��d��ration Fran?aise de Tennis, qui reprochait �� Unibet d'organiser des paris sportifs sur les matchs de Roland-Garros sans son consentement. La Cour a estim�� que de tels agissements ��taient de nature �� porter atteinte au droit d��exploitation de la FFT.
Changeant de tactique, Isabelle Parize a estim�� qu'un tel droit d'exploitation allait avant tout b��n��ficier aux sports les plus m��diatiques, tels le foot et le tennis, et que les autres sports seraient totalement d��laiss��s, faute de budget suffisant. Alexandre Dreyfuss, le patron de ChiliBets, est all�� plus loin en expliquant que son site organiserait dor��navant des paris sur les comp��titions ��trang��res, pour lesquelles il ne paie rien, et que c'est en d��finitive le sport fran?ais qui en sortirait perdant.
Pour le l��gislateur, cet article vise �� obliger les f��d��rations �� s'int��resser �� la probit�� des paris. Mais Isabelle Parize estime que les principales victimes des matchs truqu��s sont les bookmakers eux-m��mes et qu'ils ont donc mis en place des outils suffisamment efficaces. En r��sum��, "quand il y a triche, les bookmakers voient des d��placements d'argent suspects. Du coup, les paris sont suspendus et les Autorit��s financi��res comp��tentes sont alert��es".
- La limitation du Taux de Retour au Joueur sur les paris
Enfin, le Gouvernement n'en d��mord pas et entend plus que jamais limiter le TRJ (Taux de Retour au Joueur) �� 85%. Pour le directeur de cabinet d'Eric Woerth, c'est une mesure importante pour limiter l'addiction des joueurs sur Internet, rendue plus facile par une fr��quence de jeux plus ��lev��e et une pratique solitaire du jeu qui limite les garde-fou.
Au poker, ce serait ��galement la raison pour laquelle le Gouvernement a privil��gi�� une taxation par pot plut?t que sur le Produit Brut des Jeux, afin de limiter la possibilit�� de redistribuer les gains. Eric Woerth avait d'ailleurs lui-m��me d��clar�� dans un colloque au S��nat en mai 2009 : "Plus le taux de retour est ��lev��, plus la s��quence de jeu est longue et plus l'addiction est possible".
Mais selon Jean-Luc Venisse, le Directeur du p?le d��addictologie et de psychiatrie du CHU de Nantes, l'effet du TRJ sur l'addiction n'a pas ��t�� d��montr�� de mani��re scientifique. ��ric Bouhanna, le Pr��sident d'ADICTEL (qui vient en aide aux joueurs compulsifs) se fait plus cynique en pr��cisant qu'�� son avis, les op��rateurs sont plut?t satisfaits de cette limitation impos��e de la redistribution, qui leur garantit des b��n��fices plus ��lev��s. Pour les joueurs en revanche, "cette limitation est d'autant plus injuste que tout le monde est p��nalis��, alors m��me qu'il ne s'agit de venir en aide qu'�� une population qui repr��sente 0,7% des joueurs".
En conclusion, les travaux suivent leurs cours et rencontrent le soutien des principaux op��rateurs de jeu en ligne, ravis �� la perspective de sortir enfin de l'ill��galit��. Mais, dans ce processus, les aspirations des joueurs semblent plut?t n��glig��es. En r��action, le risque existe que ces derniers boudent le march�� "l��gal" au profit de leurs anciennes amours, moins tatillonnes...
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