L��gislation France - Projet de loi : poker en ligne l��gal en 2010
Jeudi 5 f��vrier 2009 au Minist��re des Finances de Paris-Bercy, le Ministre du Budget Eric Woerth pr��sentait son projet de loi sur l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne en France.
La fin du monopole de l'Etat sur les jeux online est fix��e �� 2010 pour les paris sportifs et le poker en ligne. Les op��rateurs priv��s devront obtenir une licence d'exploitation de 5 ans pour proposer leurs services en France. Ils devront pr��voir des mesures sp��cifiques, dont certaines sont tr��s citiqu��es, pour interdire l'acc��s aux mineurs et pour lutter contre les risques d'addiction. L'exploitation des jeux de casino en ligne est interdite tandis que les joueurs .
Certains gros op��rateurs fran?ais d'Etat et priv��s se pr��parent �� l'ouverture et �� influencer le gouvernement avant le d��p?t officiel du texte au parlement.
Ouverture du march�� le 1er janvier 2010
Le texte fixant les conditions et la calendrier de la lib��ralisation des jeux d'argent en ligne sur le territoire fran?ais ��tait attendu par les op��rateurs de jeux pour la fin de l'ann��e derni��re. L'ouverture du march�� fran?ais des jeux online devrait intervenir (si tout va bien) le 1er janvier 2010. Au moins en sait-on un peu plus aujourd'hui sur les conditions de cette ouverture, contr?l��e par le gouvernement et impos��e par une directive de la Commission Europ��enne.
Selon Eric Woerth, c'est un march�� qui repr��senterait un chiffre d'affaires annuel en France compris entre 2 et 3 Milliards d'� et qui, jusqu'�� pr��sent, ��chappait �� peu pr��s totalement au contr?le de l'Etat. En jeu donc, des rentr��es fiscales, bien s?r, mais aussi la possibilit�� pour l'Etat de lutter contre le jeu compulsif et l'acc��s des mineurs aux plate-formes de jeu d'argent en ligne.
Le PMU et la fran?aise des Jeux conservent leur monopole sur les r��seaux de distribution "physiques" de leurs offres (bureaux de tabac, bars PMU,...), la lib��ralisation ne concernant que les paris hippiques et sportifs sur Internet, ainsi que le poker online.
Les autres jeux de casino (roulette, machines �� sous) restent interdits, pour cause de risques d'addiction trop importants.
Si les r��cents mouvement capitalistiques dans le monde du jeu en ligne fran?ais montrent que nombre d'acteurs sont d��j�� sur les starting-blocks dans l'attente du vote de la loi, ils sont tout aussi nombreux �� faire part de leurs interrogations - voire leurs objections - �� ce projet, qu'il s'agisse du montant des taxes (de 2% pour le poker �� 15,5% pour les paris hippiques) ou des mesures de contr?le propos��es par le Gouvernement.
Parmi les grands noms de l'industrie susceptibles de demander une licence pour op��rer sur le territoire national une fois n��goci��s les d��crets d'application, on trouve bien entendu la Fran?aise des jeux et le PMU, qui d��tiennent pour l'instant un monopole sur ces activit��s en ligne, mais aussi d'autres grands groupes, qui se d��clarent int��ress��s et �� la recherche d'un partenaire technique pour se lancer directement sur le march��. Certains l'ont m��me d��j�� trouv�� et n'attendent plus que l'attribution des licences.
Le projet de Loi
L'ouverture �� la concurrence ne concerne donc que l'Internet. L'Etat conserve son monopole hors du net pour les paris, les jeux de casinos et les diff��rents tirages et grattages via ses op��rateurs : le Pari Mutuel Urbain (PMU, paris sur les courses de chevaux), la Fran?aise des jeux (FdJ, loteries et paris sportifs) et 200 casinos. L'ouverture du march�� des jeux d'argent sur Internet concernera uniquement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs (�� cote, en direct ou en diff��r��) ainsi que le poker en ligne (mais pas les autres jeux de casino comme la roulette ou le craps).
Les taux de pr��l��vement de l'Etat seront bas��s sur les mises des joueurs et non sur le Produit Brut de Jeux : 2% pour le poker, 8,5 % pour les paris sportifs (dont 1% pour financer le sport amateur et de haut niveau) et 15,5% pour les paris hippiques (dont 8% pour financer la fili��re ��quine.) Le 'taux moyen de retour aux joueurs' sera lui aussi plafonn��, dans une fourchette comprise entre 80 et 85 %.
Les licences - gratuites - seront d��livr��es pour cinq ans et renouvelables. Pour en d��crocher une, l'op��rateur devra respecter un cahier des charges tr��s rigoureux :
�C plafonnement des mises ;
�C plafonnement de l'approvisionnement du compte joueur ;
�C plafonnement du solde du compte joueur ;
�C versement automatique de gains sur le compte en banque �� partir d'un certain montant ;
�C indication du temps pass�� �� jouer (horloge) ;
�C indication des pertes durant la session de jeu ;
�C possibilit�� d'auto exclusion du joueur ;
�C application au jeu en ligne de la proc��dure des interdits de jeu
Les points les plus controvers��s
- Le plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ)
Ce plafonnement, aux yeux du Gouvernement, a essentiellement pour but de lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent, en les rendant tous deux moins int��ressants. Rohan Chabot, directeur g��n��ral de ZEturf, estime que "la limitation du taux de retour aux joueurs risquent de mettre les soci��t��s titulaires d'une licence fran?aise dans une position concurrentielle difficile vis-��-vis des op��rateurs ��trangers non soumis �� de telles limites. Le taux maximum acceptable dans un environnement concurrentiel mondial serait plut?t de l'ordre de 5%."
- Le montant de la taxation des op��rateurs
Ce montant est consid��r�� comme p��nalisant par les op��rateurs, surtout en ce qui concerne les paris (sportifs et hippiques) : Nicolas Beraud, le Directeur ex��cutif de Betclick explique qu'avec un niveau de taxation ��quivalent �� plus de 50% de la marge laiss��e aux op��rateurs (15%), l'offre fran?aise n'est pas comp��titive, surtout si on la compare avec celles de la Grande-Bretagne (1.5%), de Malte (0.5%) ou de l'Italie (3.5%).
- B��n��fices pour les organisateurs d'��v��nements
La possibilit�� pour les organisateurs d'��v��nement sportifs de r��clamer une part des b��n��fices des paris en ligne sur leurs comp��titions est consid��r��e comme une mesure qui n'a pas d'��quivalent dans d'autres pays pour le moment et dont les modalit��s d'application restent �� d��finir.
- Licences europ��ennes pas valables
Le fait que la France ne reconna?tra pas les licences d��livr��es dans d'autres pays europ��ens. Ne s'agit-il pas tout simplement d'une entrave �� la libre circulation des biens et services telle que garantie par les trait��s europ��ens ?
- Blocage des sites Internet
Le blocage de l'acc��s aux sites ill��gaux et des transactions financi��res les concernant : Qui sera charg�� d'interdire ces flux financiers ? par quels moyens ? on retombe l�� un peu sur le probl��me soulev�� par la loi am��ricaine prohibant les jeux d'argent sur Internet, l'UIGEA, qualifi��e en d'autres temps par le pr��sident am��ricain de la Commission des Finances de "loi la plus stupide jamais vot��e".
Les op��rateurs d'Etat en lice
Les op��rateurs de l'Etat seront dans doute les premiers servis pour l'obtention des licences d'exploitation des jeux sur le net consid��r�� comme fran?ais.
La FdJ et le PMU, bient?t oblig��s d'abandonner un monopole de plus en plus th��orique en ligne, sont en train de d��velopper leurs propres plate-forme.
Les casinotiers Barri��re et Tranchant suivront sans doute le mouvement. Partouche, de son c?t��, n'a pas attendu le feu vert de l'Etat et a lanc�� sa propre poker room en ligne en novembre 2008. Il pourrait de ce fait avoir du mal �� obtenir une licence. Sans compter les risques de proc��s intent��s par des concurrents frustr��s. D'ailleurs, le casino de Gujan-Mestras a d��j�� d��pos�� plainte �� son encontre.
Enfin, le groupe France T��l��vision est en course pour l'exploitation d'une plate-forme de jeux.
Les op��rateurs priv��s probables
De puissants groupes priv��s dans le secteur des m��dias et des T��l��coms, comme Orange, M6, pr��f��reraient gagner du temps en investissant le march�� via une plate-forme d��j�� d��velopp��e mais les annonces tardent �� venir.
Plusieurs outsiders ont pris une longueur d'avance sur leurs concurrents, grace �� des annonces de partenariats avec des sites de jeu en ligne. Le sch��ma est souvent identique : un prestataire d��j�� pr��sent sur le march�� international qui dispose d'une plate-forme et de l'expertise technique n��cessaire, et un "local player", une entreprise fran?aise qui apporte au prestataire technique une assise financi��re ou un r��seau (de distribution, de promotion...). C'est le cas notamment de :
- Mangas Capital Gaming (Soci��t�� des Bains de Mer + Financi��re Lov de St��phane Courbit, ex-Endemol) : Mangas Capital Gaming a d��j�� rachet�� Expekt, NordicBet et BetClic, trois op��rateurs tr��s pr��sents sur le march�� scandinave, et l'allemand Bet-At-Home, qui vise plut?t l'Europe centrale et de l'Est. Avec ces acquisitions, Mangas Capital Gaming se situe d'ores-et-d��j�� dans le top 5 europ��en du secteur, il est pr��sent dans 25 pays et dispose d'un Produit Brut des Jeux se situant autour de 200 millions d'euros en 2009.
- Serendipity (joint-venture entre Bouygues et Artemis, la holding de Fran?ois Pinault) : en association avec le PMU, Serendipity a rachet�� Geny Infos, qui d��livre du contenu d'information hippique. En association avec la cha?ne de t��l��vision Eurosports, ils ont ��galement cr���� la structure de paris sportifs Eurosportbet.com, qui devrait �� terme proposer un service t��l��matique sur Eurosports.
- Iliad (la maison m��re de l'op��rateur t��l��com Free) : la soci��t�� s'est associ��e �� Chilipoker pour distribuer l'offre de la room de poker.
- Amaury Groupe : le leader fran?ais de l'��v��nementiel sportif se placera sous la banni��re de bwinpoker, la marque autrichienne de jeux en ligne ��galement propri��taire de Pokerroom et d'Europoker. De son c?t��, Amaury apportera �� son associ�� la force de frappe de ses journaux et magazines sportifs, comme L'Equipe, France Football, V��lo Magazine, Le journal du Tennis et Le journal du Golf. A travers sa filiale Amaury Sport Organisation, Amaury pr��side ��galement aux destin��es du Tour de France, du Paris-Nice et du Paris-Roubais. En mati��re de rallye automobile, c'est aussi lui qui organise le Paris-Dakar. En golf, il est �� la t��te de l'Open de France de Golf et c'est encore lui que l'on retrouve derri��re le Marathon de Paris....
Le feuilleton de l'ouverture du march�� ne fait encore que commencer, qu'il s'agisse des rapprochements capitalistiques �� venir ou des futures n��gociations sur le texte avant qu'il ne soit pr��sent�� devant les deux assembl��es. Il sera ��galement int��ressant de conna?tre la r��action de la Commission Europ��enne �� ce projet de Loi, notamment concernant sa compatibilit�� avec les textes europ��ens existants...
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