Jeux d'argent en ligne : le S��nat favorable �� un Internet '�� la Chinoise'
Mardi 19 janvier, dans le cadre du d��bat parlementaire sur le projet de loi de r��gulation du march�� des jeux d'argent en ligne, la Commission des Finances du S��nat a rendu ses propositions d'amendements. Ce n'est qu'une ��tape du cheminement l��gislatif, qui n'engage en rien les s��nateurs, amen��s �� se prononcer sur le texte les 23 et 24 f��vrier prochain. Mais les propositions d'amendements rendues publiques par la commission des finances seront forc��ment ��tudi��es. Et certaines d'entre elles seront sans doute adopt��es.
Les rares modifications propos��es la semaine derni��re portent sur la d��finition de nouvelles sanctions, comme le d��-r��f��rencement des sites ill��gaux impos�� aux moteurs de recherche, ou sur l'alourdissement de sanctions existantes.
A une notable exception pr��s : le principe de gratuit�� des licences pour acc��der au march�� fran?ais vient d'��tre remis en cause. En fait, la Commission des Finances du S��nat propose tout simplement de les rendre payantes pour financer le budget de l'ARJEL, la future Autorit�� de R��gulation des Jeux d'argent En Ligne, dont les besoins sont estim��s �� 10 millions d'euros par an.
Tr��s ch��res licences
Jean-Fran?ois Vilotte, le futur pr��sident de l'ARJEL, d��taille les fourchettes de prix actuellement discut��es : entre 2.000� et 15.000� par demande d'agr��ment, entre 10.000� et 40.000� par ann��e d'exploitation de la-dite licence, entre 1.000� et 10.000� par demande de renouvellement de l'agr��ment (au bout de cinq ans).
Imaginons que la fourchette haute soit retenue : un op��rateur majeur souhaitant op��rer sur les trois march��s �� la fois (poker, paris sportifs et paris hippiques) sur une p��riode de dix ans devrait d��bourser plus d'un million d'euros, avant m��me de commencer �� s'acquitter des diff��rentes taxes mises en place par le Gouvernement. Voil�� une barri��re �� l'entr��e inattendue mais tr��s efficace pour maintenir un oligopole de fait autour de la FDJ, du PMU et de quelques uns des plus gros acteurs du secteur. Ce que les parlementaires ne nient d'ailleurs pas, mais justifient uniquement par le souci de prot��ger les mineurs et les joueurs des risques de fraude et de jeu compulsif.
Le S��nat fait du z��le
Le S��nat a toujours ��t�� une chambre plus conservatrice que l'assembl��e nationale, en raison de la sur-repr��sentation des d��partements les moins peupl��s de notre territoire, ancr��s �� droite. C'est une bonne nouvelle pour le projet de loi port�� par le Gouvernement, puisque les S��nateurs UMP ne devraient pas s'y opposer.
De fait, on risquerait plut?t l'exc��s de z��le.
Plaidant r��guli��rement pour plus d'ordre et de rigueur, le S��nat s'est toujours m��fi�� de la 'sanctuarisation' d'un Web qui se jouerait des fronti��res et ob��irait �� des r��gles diff��rentes de celles de l'��conomie 'brick and mortar'. En t��moignent les r��cents d��bats sur Hadopi puis, aujourd'hui, sur LOPPSI, visant �� r��mun��rer les ayant-droits sur Internet et �� bloquer diff��rents types de sites ill��gaux.
Dans ce contexte, la nouvelle sanction imagin��e par la Commission des Finances n'a surpris personne. Enfin, imagin��e, c'est un bien grand mot. Disons qu'elle est directement tir��e de l'exemple chinois. Il s'agit de donner �� l'ARJEL le droit de saisir les juges pour obliger les principaux moteurs de recherche �� d��-r��f��rencer tel ou tel site ill��gal.
Des moteurs de recherche aux ordres
Le d��put�� UMP Myard avait publiquement vant�� il y a quelques semaines le mod��le internet chinois. Sans le soutenir ouvertement, certains s��nateurs ont manifestement l'air d'��tre sur la m��me longueur d'onde. Probl��me : que vont penser Google, Yahoo et quelques autres lorsqu'ils recevront une injonction d'un juge fran?ais leur ordonnant de modifier les r��sultats de leurs moteurs en France ? Pour m��moire, rappelons que Google est en train de quitter la Chine pour cette m��me raison. Accepteront-ils demain des fran?ais ce qu'ils refusent aujourd'hui aux chinois ?
Enfin, les derni��res modifications au projet de loi propos��es par les s��nateurs concernent l'alourdissement de plusieurs sanctions existantes : l'amende encourue pour activit�� de jeux en ligne ill��gale passerait de 30.000� �� 90.000�, assortie de trois ans de prison, de la privation du droit �� g��rer une entreprise pendant cinq ans et de la confiscation de tous les biens inscrits �� l'actif de l'entreprise incrimin��e.
Un projet cousu-main pour la FDJ et le PMU
Outre la s��v��rit�� exceptionnelle de telles propositions, le principal reproche que l'on puisse formuler �� leur encontre est leur manque de r��alisme. Le gouvernement se sent manifestement capable de contr?ler le secteur des jeux d'argent en ligne et la Commission Europ��enne n'interdit pas �� un ��tat d'y maintenir un monopole si cela est motiv�� par des consid��rations d'ordre public. D��s lors, pourquoi ne pas avoir maintenu le syst��me actuel, avec un duopole sur les paris et des casinotiers qui auraient ��t�� les seuls autoris��s �� ouvrir des salles de poker en ligne ? C'est la solution vers laquelle on s'achemine en Belgique, par exemple.
Les mauvaises langues diront que le but de la manoeuvre est double :
- D'une part, garantir un environnement s��curis�� �� la FDJ et au PMU le temps que ces deux v��n��rables ��tablissements aient achev�� leur mue vers le m��dia Internet, o�� le chiffre d'affaires li�� aux jeux d'argent est amen�� �� tripler d'ici �� 2012. Le temps ��galement qu'ils aient eu le temps d'"��duquer" leur client��le habituelle aux possibilit��s de ce nouveau m��dia.
- D'autre part, m��nager une place �� quelques nouveaux acteurs, aux moyens financiers cons��quents. Le co?t des licences, la limitation arbitraire du produit brut des jeux, les paris impos��s �� 7,5% et la chasse impitoyable aux sites 'ill��gaux' traduiraient bien la volont�� des autorit��s d'"��cr��mer" dans un premier temps le march��, sur lequel ne subsisteront plus qu'une petite dizaine d'entreprises. Celles qui auront eu les reins les plus solides. Plus tard, une fois les ind��sirables ��limin��s, l'Etat aura tout le loisir de desserrer son ��treinte. Et de faire d'un march�� soi-disant "lib��ralis��" un oligopole reconstitu��.
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