Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force

Gwenn Rigal

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18 D��c 2009 5 min �� lire Derni��re mise �� jour 19 D��c 2009

Jeux d'argent en ligne : Les monopoles en position de force 0001

Au mois de septembre 2009, l'arr��t Bwin - Santa Casa de la Cour Europ��enne de Justice avait fait l'effet d'une bombe dans le milieu des op��rateurs de jeux d'argent en ligne. En donnant raison au monopole portugais sur les jeux, qui attaquait Bwin pour avoir conclu un contrat de publicit�� avec la ligue professionnelle de football portugaise, la Cour avait donn�� un coup d'arr��t aux proc��dures d'infraction engag��es par la Commission Europ��enne contre les monopoles des op��rateurs historiques.

Jeudi 17 d��cembre, Yves Bot, l'Avocat G��n��ral de la Cour Europ��enne de Justice, s'est bas�� sur cet arr��t pour donner son avis dans une autre affaire opposant Ladbrokes et Betfair �� De Lotto (le monopole n��erlandais). Pour lui, la d��cision Bwin - Santa Casa rend parfaitement justifiable l'��tablissement par certains Etats membres de monopoles sur les jeux d'argent.

Bot veut int��grer 'Santa Casa' �� la jurisprudence europ��enne

L'Avocat G��n��ral s'est exprim�� hier sur les plaintes d��pos��es par Ladbrokes et Betfair, qui entendent remettre en question le monopole n��erlandais De Lotto. Son avis n'est pas contraignant et on n'attend pas de jugement dans cette affaire avant l'ann��e prochaine. Mais la Cour s'aligne tr��s souvent sur la position de l'Avocat G��n��ral. Or, que dit Yves Bot ?

Se basant sur l'arr��t Bwin-Santa Casa, il estime qu'un Etat membre de l'Union Europ��enne peut tr��s bien maintenir un monopole sur les jeux, pour peu que ce dernier soit objectivement justifi��, que ce soit pour lutter contre la fraude ou le jeu compulsif. Les Etats membres ne seraient donc pas tenus de laisser des op��rateurs licenci��s dans d'autres pays europ��ens acc��der �� leurs march��s nationaux des jeux d'argent.

Un projet de loi de plus en plus restrictif

Apr��s l'arr��t Bwin - Santa Casa, on s'��tait imm��diatement demand�� en France si cela allait refroidir les ardeurs du Gouvernement et l'amener �� renoncer �� son projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne. Allait-on passer le texte aux oubliettes ? Le Ministre du Budget Eric Woerth l'avait maintenu. Mais les parlementaires - sans doute encourag��s par l'arr��t europ��en - s"��taient sentis oblig��s d'y ajouter toutes sortes d'amendements de plus en plus contraignants : par exemple, l'obligation faite aux op��rateurs de paris sportifs de conclure des contrats avec les organisateurs des manifestations sportives sur lesquelles portent leurs paris. Ou l'interdiction de c��der une licence �� un op��rateur ��tabli dans un paradis fiscal. Ou le cloisonnement du march�� fran?ais du poker en ligne, qui se tiendra exclusivement sur des sites d��di��s, entre joueurs fran?ais.

Les opposants �� l'arr��t Bwin-Santa Casa

Face �� ce durcissement des hommes politiques fran?ais favorables �� un march�� tr��s encadr��, quelques voix discordantes se faisaient encore entendre. Pour eux, la d��cision portugaise ��tait un cas d'esp��ce et la lib��ralisation du march�� europ��en des jeux d'argent en ligne ne s'arr��terait pas en si bon chemin.

Ainsi, l'avocat �� la Cour Alexandre Diehl, interview�� par iGaming France au lendemain de l'arr��t Bwin - Santa Casa, estimait-il cette d��cision probl��matique. Pour la Cour, en effet, les contr?les effectu��s sur des op��rateurs europ��ens dans d'autres pays de l'Union Europ��enne ne seraient pas une garantie suffisante de protection des consommateurs nationaux contre les risques de fraude et de criminalit��. Voil�� une position qui, pour l'avocat, contrevient purement et simplement au principe de libert�� des prestations de service dans l'Union Europ��enne.

Mangas Gaming, le nouveau "Tycoon" des jeux d'argent en ligne fran?ais, avait lui aussi tent�� de minimiser la port��e de l'arr��t europ��en.?Dans un communiqu�� diffus�� la presse, la soci��t�� estimait �� la mi-septembre que "cette d��cision s��applique au r��gime particulier du Portugal, elle n��est nullement applicable �� la France ou aux autres pays europ��ens. Comme la Cour Europ��enne le rappelle, la r��glementation des jeux de hasard s��inscrit dans un cadre juridique national qui doit respecter le principe de libre prestation des services tels que garanti par l��article 49 du Trait��. Dans le cas particulier du Portugal, la soci��t�� Santa Casa, dont les activit��s sont minutieusement analys��es par la Cour, poursuit exclusivement des objectifs d��int��r��t public et social depuis cinq si��cles, et en aucun cas n��exerce une activit�� conomique. Ceci diff��re grandement de la Fran?aise des Jeux et du PMU qui distribuent des profits �� la fili��re hippique, �� leurs actionnaires et �� l��Etat (...)"

Premi��res r��actions

Hier, r��agissant �� la prise de position de l'Avocat G��n��ral, Ladbrokes a d��voil�� la nouvelle strat��gie que l'op��rateur compte suivre devant la Cour Europ��enne de Justice : Pour Ladbrokes, Yves Bot n'interpr��te pas correctement la l��gislation europ��enne. On ne peut accepter d'un Etat Membre qu'il se serve de la lutte contre la fraude pour fermer son march�� sans autres explications. Un Etat qui entend invoquer l'int��r��t g��n��ral devrait au moins expliquer en quoi l'��tablissement de barri��res �� l'entr��e �� l'int��rieur m��me des fronti��res europ��ennes repr��sente une aide efficace contre la fraude.

Quoiqu'il en soit, ceux qui r��vaient d'un grand march�� europ��en des jeux d'argent en ligne doivent aujourd'hui d��chanter. On s'achemine de plus en plus vers un mod��le de march�� nationaux cloisonn��s, avec ou sans monopoles publics en fonction des pays. Jusqu'�� cet ��t��, la Commission Europ��enne maintenait une certaine pression sur les Etats Membres afin qu'ils lib��ralisent leurs march��s nationaux. Priv��e de bases juridiques pour continuer ce travail de sape, elle a bel et bien perdu la main.