Jeux d'argent en ligne : Ca chauffe au Palais Bourbon (Dailymotion vid��o)
Le d��bat parlementaire sur le projet de loi d��di�� �� l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne a connu hier, mercredi 31 mars, de s��rieuses perturbations.
Elles ont commenc�� par une motion de rejet, d��pos��e par le Groupe socialiste, puis se sont poursuivies par des manoeuvres dilatoires de la majorit�� afin de lui laisser le temps de r��unir ses troupes. Apr��s le rejet de la-dite motion, le Pr��sident du groupe socialiste �� l'Assembl��e, Jean-Marc Ayrault, a annonc�� qu'il saisirait le Conseil Constitutionnel sur la r��gularit�� de telles manoeuvres. (Voir la vid��o en fin d'article)
Le contexte : un calendrier serr��
Rappelons pour commencer que le calendrier d'adoption du texte est tr��s serr�� : la loi doit ��tre vot��e, les d��crets d'application publi��s et le tout valid�� par le Conseil d'Etat, Bruxelles et, donc, le Conseil Constitutionnel, avant le 11 juin prochain, date du coup d'envoi de la Coupe du Monde de football. A d��faut d'une adoption dans les temps, le Gouvernement devra dire adieu �� plusieurs centaines de millions d'euros de recettes fiscales.
Afin de tenir les d��lais, Jean-Fran?ois Lamour (UMP - Rapporteur de la Commission des Finances �� l'Assembl��e) a demand�� �� ses coll��gues de voter ce texte tel qu'il a ��t�� valid�� par le S��nat le 24 f��vrier dernier. Ce qui signifie que la majorit�� n'a d��pos�� aucun amendement et que ceux de l'opposition - au nombre de 200 environ - devraient ��tre repouss��s en bloc d'ici au 6 avril, date du vote d��finitif.
Le Parti Socialiste contre l'ouverture du march��
L'examen du texte en seconde lecture �� l'Assembl��e a donc d��marr�� hier, mercredi 31 mars, par sa pr��sentation par le nouveau Ministre du Budget Fran?ois Baroin (en remplacement d'Eric Woerth, pass�� la semaine derni��re du Budget au Minist��re du Travail et de la Fonction Publique). Mais ce qui devait n'��tre qu'une simple formalit�� s'est rapidement envenim�� : Au moment o�� les d��put��s socialistes - qui s'��taient apparemment donn��s le mot - revenaient en force dans l'h��micycle, surpassant bient?t en nombre les d��put��s UMP et Nouveau-Centre, Ga?tan Gorce (PS) et Jean-Marc Ayrault (PS) ont pris la parole pour demander le vote d'une motion de rejet sur le texte. Avec des mots particul��rement durs :
Ga?tan Gorce : "nous allons d��battre et voter sous la pression d'int��r��ts particuliers qui n'ont cess�� de s'exprimer tout au long des mois qui se sont ��coul��s. Ces int��r��ts s'expriment avec une arrogance, une suffisance qui devraient r��volter tous ceux qui, sur les bancs de cette assembl��e, consid��rent que la repr��sentation nationale a tout de m��me autre chose �� faire que r��gler dans l'urgence les int��r��ts de M. Aulas (Pr��sident de l'Olympique Lyonnais), de M. Courbit (Pr��sident de BetClic)et de tant d'autres."
Jean-Marc Ayrault : "Ce texte ne r��pond �� aucune obligation europ��enne. (...) C'est votre choix, le choix de M. Sarkozy de favoriser ses amis du Fouquet's !"
La motion de rejet finalement...rejet��e
Pour tenter de gagner du temps, plusieurs parlementaires de la majorit�� se sont alors succ��d��s au micro pour fournir des 'explications de vote', avant de multiplier les demandes de suspension d'audience. Dont une derni��re qui a ��t�� accord��e �� Yves Censi (UMP) APRES que la proc��dure de vote ait ��t�� lanc��e !
Pour couronner le tout, le vice-pr��sident de l'Assembl��e nationale, Tony Dreyfus (PS) a m��me d? laisser sa place au Pr��sident Acoyer (UMP), qui d��cidait opportun��ment de revenir �� son poste �� ce moment pr��cis. S'en est suivie une ultime suspension de s��ance. Quelques minutes suppl��mentaires qui ont permis aux d��put��s de la majorit�� de red��passer en nombre leurs coll��gues de l'opposition et de rejeter le motion, par 245 voix contre 199.
Au final, nous avons assist�� hier �� des manoeuvres mesquines des deux c?t��s de l'H��micycle. Les socialistes n'en sont pas sortis grandis en tentant de refaire le coup d'HADOPI, la loi sur le t��l��chargement ill��gal qu'ils avaient r��ussi �� faire capoter une premi��re fois en se cachant en nombre dans la Salle des Pas Perdus du Palais-Bourbon. Ils avaient ensuite fait irruption d'un coup sur les bancs de l'Assembl��e et ainsi pris au d��pourvu des trav��es UMP plut?t clairsem��es. Une technique passablement ��vent��e, donc, et qui ne brille pas par son caract��re d��mocratique.
De leur c?t��, les d��put��s de la majorit�� n'ont pas de quoi ��tre fiers non plus, eux qui ont utilis�� tous les artifices constitutionnels possibles et imaginables, aux seules fins de gagner du temps. Sont-ils all��s trop loin ? Le Conseil Constitutionnel jugera.
Un pr��sident de s��ance sous pression
(Vid��o Samuel LeGoff - Blog L'Express)
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