Poker fran?ais : la loi sur l'ouverture du march�� des jeux d'argent en ligne (12 mai 2010)
Mardi 6 avril, la loi sur l'ouverture du march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne a ��t�� adopt��e �� l'Assembl��e Nationale, par 299 voix contre 223. Tous les gros acteurs sont ravis. Mais a-t-on pens�� aux joueurs ? Car certains des articles de la loi risquent de faire tr��s mal aux amateurs de poker sur Internet.
Les obstacles l��gislatifs restants
Avant leur mise en route effective, pr��vue d��but juin au moment du coup d'envoi de la Coupe du Monde de Football, le texte et ses d��crets d'application devront encore passer les fourches caudines du Conseil d'Etat et de la Commission Europ��enne.
En outre, le D��put�� PS Jean-Marc Ayrault a d'ores-et d��j�� annonc�� que le parti Socialiste, farouchement oppos�� �� la loi, d��poserait un recours devant le Conseil Constitutionnel.
Ce qui va changer pour les op��rateurs
Le texte pr��voit d'obliger les op��rateurs �� demander une licence aupr��s de la nouvelle Autorit�� de R��gulation des Jeux d'argent en Ligne (ARJEL). Cette licence, valable pour cinq ans, les autorisera �� proposer leurs services aux internautes fran?ais, soit dans le domaine des paris hippiques, soit dans celui des paris sportifs, soit enfin dans celui du poker en ligne. Une entreprise qui souhaiterait exercer son activit�� dans ces trois domaines �� la fois devra donc demander trois licences diff��rentes.
Les op��rateurs l��gaux auront enfin le droit de faire de la publicit�� pour leurs marques dans les diff��rents m��dias (radio, t��l��vision et presse ��crite). Mais pour obtenir un telle licence, les op��rateurs devront respecter toute une s��rie engagements, visant �� emp��cher le jeu des mineurs, le blanchiment d'argent sale et �� lutter contre les risques d'addiction.
Si, �� premi��re vue, le deal semble ��quilibr��, on ne peut s'emp��cher de se demander si le dindon de la farce ne sera pas le joueur de poker lui-m��me, le client final de cette industrie. En tout cas, sa vie va singuli��rement se compliquer dans les semaines qui viennent :
Ce qui va faire mal aux joueurs
Un nouvel imp?t
Une fiscalit�� de 2% sur les mises, limit��e �� 1 euro par pot, va venir frapper les joueurs fran?ais. Certains sites, tels ChiliPoker, ont d��j�� annonc�� qu'ils en prendraient une partie �� leur charge. Mais une partie seulement.
Des sites bannis
Certains sites, bas��s dans des Etats ou territoires non coop��ratifs avec l'administration fiscale, ne pourront pas demander de licence. Les joueurs de NordicBet ou de BetUS, par exemple, resteront condamn��s �� l'ill��galit��, ces sites ayant leur si��ge social au Costa Rica, un pays figurant sur la liste noire fran?aise.
Il faudra montrer patte blanche
Les sites l��gaux devront avoir un suffixe en .fr. Les joueurs fran?ais ayant un compte sur un site en .com qui demandera une licence seront donc transf��r��s vers un nouveau site. Mais avant d'��tre valid��s sur le site en .fr, les comptes poker feront l'objet d'une v��rification d'identit�� approfondie.
Ils seront par exemple invit��s �� pr��senter des preuves de leur identit��, de leur age et de leur adresse postale dans un d��lai d'un mois. A d��faut de r��ponse dans le temps imparti, leur compte sera suspendu, ce qui veut dire qu'ils ne pourront plus joue sur le site tant qu'ils n'auront pas pr��sent�� les justificatifs n��cessaires. Et sans r��ponse de leur part dans un d��lai de trois mois, leur compte sera annul��. Durant cette p��riode de v��rification, aucun retrait d'argent depuis leur compte poker ne sera permis.
Plus de secrets pour le fisc
Les gains online des joueurs fran?ais deviendront transparents pour l'administration fiscale. Les d��tails du compte de chaque joueur seront consultables par l'ARJEL, qui sera elle-m��me tenue de communiquer �� l'administration fiscale, sur sa demande, toutes les informations qu'elle d��tient sur un joueur. Pas de panique toutefois : Jusqu'�� pr��sent, les joueurs de poker ne sont pas soumis �� l'imp?t sur le revenu en France, c'est la r��gle g��n��rale. Mais verra-on �� l'avenir un impot sp��cifique pour les gros gagnants r��guliers ?
Plus de Sunday Million
Parmi tous les changements anticip��s, le plus grave reste sans doute que les joueurs seront cantonn��s �� un environnement franco-fran?ais; la loi stipule en effet que seuls seront autoris��s les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d'op��rateurs titulaires d'une licence. Les joueurs fran?ais jouant sur des sites l��gaux n'auront donc plus acc��s aux gros tournois du week-end, comme le Sunday Million par exemple. Car Pokerstars a clairement fait savoir qu'elle comptait demander une licence en France. Elle d��connectera donc bient?t les joueurs fran?ais de son site en .com.
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