Jeux d'argent en ligne : l'UE pas convaincue par le syst��me de licences en Pologne
Le projet de loi relatif aux jeux d'argent en ligne communiqu�� par le Gouvernement polonais �� Bruxelles le 14 avril 2010 n'a pas convaincu la Commission Europ��enne. Elle a donc soulev�� des objections officielles le 16 juillet et demand�� �� la Pologne des pr��cisions afin de d��cider si la loi enfreignait ou pas les textes europ��ens en vigueur.
Le gouvernement de Lech Kaczynski a maintenant un mois pour apporter des r��ponses �� la Commission. Rappelons que ce projet de loi vise �� r��guler le march�� int��rieur polonais des jeux d'argent en ligne en adoptant un syst��me de licences, comme l'ont d��j�� fait avant lui l'Italie et la France.
Les points qui font d��bat
Si les d��tails des questions adress��es au autorit��s polonaises n'ont pas ��t�� publi��s, on pense que la commission Europ��enne redoute surtout l'��mergence de barri��res �� l'entr��e potentielles, d��bouchant sur une distorsion de concurrence.
On peut par exemple s'��tonner de ce que les sites d��sireux de proposer une offre l��gale de jeux d'argent en ligne en Pologne doivent absolument poss��der une filiale dans ce pays, avec des serveurs localis��s sur le sol polonais. Et ne travailler qu'avec des banques polonaises pour leurs op��ration de transferts de fonds.
Autre point qui fait d��bat : l'interdiction faite aux op��rateurs cot��s en bourse de demander une licence polonaise.
Ensuite, le co?t des licences et du capital social demand�� sont bien plus on��reux pour les op��rateurs en ligne que pour leurs alter-egos 'en dur', ce qui pourrait ��tre consid��r�� comme une autre forme de distorsion de concurrence.
Et enfin, le point le plus probl��matique reste le bannissement de pratiquement toute forme de publicit��, ce qui ne rendrait plus la Pologne '��conomiquement attractive' pour les op��rateurs et renforcerait le poids des 'historiques' locaux, dont les marques sot d��j�� connues. Les op��rateurs de poker en ligne sont particuli��rement vis��s puisque m��me le sponsoring sportif leur serait interdit.
La Pologne pri��e de revoir sa copie
Le texte est bloqu�� jusqu'au 16 ao?t prochain et ne peut ��tre vot�� par le parlement polonais avant cette date. Si la Commission Europ��enne ne s'estime pas satisfaite des r��ponses que va lui adresser Varsovie, elle pourrait d��cider de d��buter une proc��dure en infraction.
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