L��gislations Poker dans le monde : Etats-Unis
Si la France fait parler d'elle suite �� la loi du 12 mai 2010 relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, elle n'est pas la seule �� l��gif��rer sur le poker en ligne.
Ainsi, aux Etats-Unis, l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), une loi f��d��rale datant de 2006, interdit le poker en ligne. Ses effets ont ��t�� peu ressentis sur les sites de poker internationaux, les joueurs am��ricains ��tant toujours tr��s nombreux. Cette loi autorise pourtant les diff��rents Etats �� l��galiser le poker en ligne intra-��tatique. Un syst��me qui semble s��duire plusieurs Etats am��ricains chez lesquels les projets de loi apparaissent et sont discut��s depuis le d��but de l'ann��e 2010. Les joueurs Am��ricains seront-ils "parqu��s" comme le sont les Fran?ais ?
La loi f��d��rale aux Etats-Unis
Les Etats-Unis ont adopt�� en 2006 l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA) visant �� interdire les jeux en ligne sur le territoire am��ricain. Sign��e par le Pr��sident Georges W. Bush le 13 octobre 2006, cette loi ��tait incluse dans une loi visant �� renforcer la s��curit�� dans les ports maritimes face aux menaces terroristes (SAFE Port Act).
Ne pouvant contr?ler directement les sites internet visit��s par les citoyens am��ricains, cette loi interdit en revanche les transactions entre les banques et autres institutions financi��res. Toutefois, les Am��ricains ont pu continuer de jouer sur des sites bas��s �� l'��tranger et grace �� des moyens de paiements ��lectroniques.
La Poker Players Alliance (PPA)
En r��ponse �� cette loi, la Poker Players Alliance (PPA) a ��t�� cr����e. Le but de la PPA est de faire pression sur le gouvernement am��ricain afin de faire changer la loi. Elle compte �� ce jour 1,2 millions de membres, parmi lesquels Alfonse D��Amato, Chris Ferguson, Howard Lederer, Greg Raymer. Elle organise des op��rations de lobbying et demande par exemple �� ses membres d'��crire �� leur d��put��. Elle milite aupr��s des autorit��s administratives et soutient des projet de loi.
Le 1er juillet 2010, la PPA a lanc�� l'op��ration "Poker Money Bomb", une collecte de fonds destin��e �� payer des avocats en vue du vote du projet loi d��pos�� par Barney Frank (voir ci-dessous) pr��vu pour le mois juillet. cette collecte a r��colt�� 25.000$ en une seule journ��e.
Plusieurs d��put��s ont d��pos�� des projets afin de modifier cette loi, parmi lesquels certains sont discut��s s��rieusement. Le S��nateur Robert Wexler demande que les jeux r��clamant une comp��tence (poker, mah jong, bridge, etc) soient exclus de l'UIGEA. Barney Frank, d��put�� du Massachussets, propose de l��galiser le jeu en ligne mais d��imposer aux op��rateurs un contr?le de l��Etat afin d��exclure les mineurs et les joueurs compulsifs. Jim McDermott, d��put�� de Washington, propose de taxer les sites de jeux l��galis��s afin de remplir les caisses de l��Etat de plusieurs dizaines de milliards de dollars en dix ans.
Les Lois intra-��tatiques
Toutefois, la loi f��d��rale n'interdit pas �� chaque Etat de mettre en place un poker en ligne l��galis�� mais ne concernant que lui-m��me (intra-��tatique). A ce jour, trois Etats s'engagent sur cette voie et pourraient servir d'exemple �� l'avenir.
New Jersey
Le New Jersey est le premier Etat am��ricain �� pr��senter un projet de loi visant �� l��galiser le poker intra-��tatique en janvier 2010. C'est l'Etat o�� se trouve Atlantic City, parfois surnomm��e "La Las Vegas de la c?te Est". Le S��nateur Raymond Lesniak a introduit un projet de loi autorisant les casino d'Atlantic City �� offrir une version en ligne des jeux propos��s dans leurs casinos incluant le poker, le blackjack et le baccarat. Les casinos devront pour cela payer une licence de 200.000$ avec un renouvellement annuel pour 100.000$. Enfin, une taxe pr��voit de pr��lever 20% de leur revenus bruts li��s aux jeux en ligne.
Chris Christie, Gouverneur du New Jersey, bien que favorable �� la l��galisation des jeux en ligne, a d��clar�� qu'il y avait des affaires plus urgentes �� traiter pour l'Etat du New Jersey. L'affaire reste donc en suspens pour le moment.
Floride
La Floride est le second Etat �� vouloir l��gif��rer sur le poker en ligne intra-��tatique. En 2009, le Gouverneur Charlie Crist a donn�� son accord pour que soit faite une ��tude sur une loi qui viserait �� emp��cher les r��sidents de Floride de jouer sur des sites offshore non-r��gul��s et l'impact de la l��galisation des jeux en ligne intra-��tatique sur les casinos "en dur".
Le d��put�� Joseph Abruzzo a ainsi d��pos�� l'Internet Poker Consumer Protection and Revenue Generation Act (HB 1441) au d��but de l'ann��e 2010 qui sera discut��e prochainement. Le S��nateur Dennis Jones (charg�� des questions li��es au jeu) a d��clar�� qu'il soutiendrait ce projet de loi lorsqu'il passerait au S��nat. La loi propose �� 21 op��rateurs de s'unir au sein d'un m��me r��seau pour que les joueurs puissent b��n��ficier d'un trafic suffisant. Afin de rejoindre ce r��seau, les op��rateurs devront s'acquitter d'une licence non-remboursable de 500.000$. Chaque ann��e, ils devraient payer une taxe de 1.000$ et 10% de leurs revenus bruts issus du poker.
Californie
L'Etat de Californie, dont le d��ficit budg��taire devrait atteindre 19 milliards de dollar �� la fin de l'ann��e a un besoin urgent de trouver de nouveaux revenus. Pourquoi pas le poker ?
Le S��nateur Rod Wright a d��pos�� en mai 2010 un projet de loi afin d'autoriser un syst��me intra-��tatique de poker en ligne. Selon le "Senate Bill 1845" visant �� modifier la loi existante, le Department of Justice (minist��re de la Justice) californien accorderait des contrats d'une dur��e de 3 �� 5 ans autorisant des op��rateurs bas��s en Californie �� offrir du poker en ligne.
Mais le Morongo Band of Mission Indians (gouvernement tribal des Indiens Morongo qui d��tient le Morongo Casino Resort) ainsi que les casinos comme le Commerce Casino et le Hollywood Park Casino ont critiqu�� ce changement de l��gislation, argumentant que cela autoriserait les sites offshores ainsi que les casinos de Las vegas �� op��rer en Californie. Leur opposition a pouss�� le S��nateur Wright �� faire annuler le vote. "Ce projet de loi n��cessite encore beaucoup de travail. Pour chaque solution avanc��e, il y a des gens qui adorent et d'autres qui d��testent" d��clare le S��nateur Rod Wright.
Si la question de la r��gulation du poker en ligne aux Etats-Unis reste ouverte, il n'est pas certain que les joueurs Am��ricains pourront continuer de jouer dans les prochaines ann��es comme ils le font aujourd'hui, avec le reste du monde o�� le poker n'est pas encore r��gul��.
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