Poker online aux USA (vote du Congr��s) : une premi��re historique
Dans le cas d��une ��ventuelle l��galisation du poker online aux USA, le 28 juillet 2010 sera �� coup s?r une des dates cl��s de sa r��alisation, cette date marquant le tout premier vote positif au niveau f��d��ral en faveur d��une proposition de loi instaurant la r��gulation de ce secteur.
Cependant, certains sites de poker online ne sont pas encore assur��s de pouvoir postuler �� une licence en cas d'adoption d'une loi de r��gulation, comme Full Tilt et PokerStars, suite �� une s��rie d'amendements rajout��s �� la proposition de loi du s��nateur Barney Franck.
Vote positif pour la l��galisation du poker online
Le Comit�� des Services Financiers du Congr��s am��ricain (House Financial Services Committee) vient en effet d��approuver majoritairement la loi Internet Gambling Regulation Consumer Protection and Enforcement Act propos��e par le s��nateur Barney Frank au terme d��un vote avec 41 voix pour, 22 voix contre et 1 vote blanc, ce qui repr��sente quasiment une marge de 2 contre 1.
? Le fait est que le poker online ne dispara?tra pas. Le Congr��s a le choix �C il peut soit le r��guler via des licences sous la supervision du gouvernement afin de prot��ger les consommateurs, ou bien nos l��gislateurs peuvent s��enfouir la t��te dans le sable, l��ignorer et laisser les consommateurs jouer depuis les cinquante ��tats sur des sites internet ��chappant au contr?le des Etats-Unis ? a comment�� l��ancien s��nateur Alfonse , pr��sident de l��association de d��fense des joueurs de poker Poker Players Alliance (PPA).
? Je suis heureux que le Comit�� des Services Financiers a choisi aujourd��hui �� une large majorit�� d��agir et prot��ger les Am��ricains tout en pr��servant les libert��s fondamentales des adultes sur Internet ? a ajout�� D��Amato.
Un soutien qui s'��largit au-del�� des clivages politiques
La proposition de loi a re?u un soutien massif des D��mocrates mais aussi de certains R��publicains soucieux de voter en dehors des clivages politiques. Les D��mocrates ont ainsi vot�� �� 34 contre 4 en faveur de la l��gislation, les R��publicains votant n��gativement �� 18 contre 7 (Ron Paul, s��nateur R��publicain du Texas, a vot�� blanc).
Le futur de Full Tilt et Pokerstars en suspend
Quatorze amendements ont ��t�� propos�� en modification de la loi originale, la plupart soutenus par la PPA. Du point de vue des joueurs de poker, les modifications les plus controvers��es de la loi sont deux amendements qui emp��cheraient les salles de poker online ayant ? intentionnellement viol�� la loi f��d��rale? de recevoir une licence d��op��ration. Ceci pourrait concerner des sites existants tr��s populaires aux premiers rangs desquels PokerStars et Full Tilt Poker qui ne pourraient donc pas postuler �� une licence l��gale.
La loi f��d��rale am��ricaine reste floue en ce qui concerne le poker online. Au niveau des ��tats, seul l��Etat de Washington a pass�� une loi interdisant explicitement �� ses habitants de jouer au poker en ligne, mais cette loi est actuellement mise en proc��s.
La prohibition favorise un "march�� ill��gal florissant"
? La dynamique enclench��e par se vote et le soutien bi-partisan croissant pour la r��gulation des jeux en ligne d��montre aux leaders du Congr��s et du S��nat que ce probl��me est prioritaire et devrait ��tre pris en compte en tant que tel ? a dit Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative. ? Garder en place une prohibition inefficace ne devrait plus ��tre la politique vou��e �� l����chec du gouvernement, laissant des millions d��Am��ricains vuln��rables tandis qu��ils continuent �� trouver le moyen de jouer en ligne sur un march�� ill��gal florissant ?.
John Pappas (PPA) : "Garantir un march�� ouvert"
John Pappas a d��clar�� que la PPA soutiendrait la l��gislation tant que les op��rateurs actuels conservent la possibilit�� de postuler �� une licence, et qu��il croit qu��elles auraient ainsi la possibilit�� de d��fendre leur cause devant les l��gislateurs.
Pappas pense par ailleurs que PokerStars et Full Tilt continueront �� soutenir la l��gislation �� l����tude et les efforts de la PPA. ? Nous n��avons pas pour vocation de garantir une licence ? a pr��cis�� Pappas. ? Notre mission consiste �� garantir un march�� ouvert o�� tout le monde peut en demander une ?.
Les points cl��s modifi��s dans la loi
Selon les autres amendements ajout��s �� la proposition de loi, les points suivants font d��sormais partie du texte qui sera pr��sent�� au Congr��s pour vote :
> Interdiction d��utiliser des cartes de cr��dits* pour d��poser de l��argent;
> Interdiction explicite des paris sportifs, except�� pour les courses de pari mutuel;
> Interdiction des publicit��s visant les mineurs et les joueurs souffrant d��addiction;
> Pr��sence des op��rateurs sure le territoire des USA;
> V��rification automatique de l��age des joueurs (21 ans minimum) et de leur pr��sence aux USA;
> Utilisation de g��n��rateurs de hasard;
> Refus de service aux d��linquants et aux personnes payant des allocations;
> Emploi d��une majorit�� d��Am��ricains pour chaque fournisseur de jeux en ligne;
> Mise �� disposition d��une base donn��es anonymes sur les statistiques de jeu;
Un des amendements les plus importants auquel la PPA s��est oppos��, qui aurait forc�� les ��tats �� choisir d��adopter la l��gislation (au lieu de leur laisser simplement la possibilit�� de la refuser), a ��t�� rejet�� par la Commission.
Le Comit�� Judiciaire (Judiciary Committee) a maintenant la possibilit�� d��examiner la loi propos��e par le s��nateur Franck. John Pappas pense que le comit�� approuvera la proposition en l����tat.
Prochaine ��tape : l'examen de la loi de taxation
La prochaine ��tape dans la longue route vers la r��gulation des jeux en ligne est de faire passer une autre loi li��e �� celle propos��e par Franck, la loi de taxation des jeux en ligne propos��e par Jim McDermott (D��mocrate), qui doit ��tre r��vis��e par le House Ways and Means Committee (comit�� charg�� des taxes et l��gislations fiscales). Le Congr��s sera en cong�� pour tout le mois d��ao?t, la prochaine session d��examen de cette loi de taxation aura donc lieu en septembre.
