ARJEL : Les fournisseurs d'acc��s internet devant le tribunal

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19 Jan 2011 3 min �� lire

L'ARJEL, Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne, a pour mission de d��livrer les agr��ments aux op��rateurs de jeux en ligne mais aussi de lutter contre l'offre ill��gale sur le march�� Fran?ais, ce qu'elle fait en assignant au tribunal une nouvelle fois les fournisseurs d'acc��s internet pour les contraindre �� bloquer les sites ill��gaux en France. Mais l'ARJEL est aussi l�� pour veiller �� ce que les sites ayant obtenu leur licence respectent les exigences de l'ARJEL. Or, il semblerait que ce ne soit pas le cas pour trois d'entre eux, dont le nom a ��t�� gard�� secret.

Les fournisseurs d'acc��s internet assign��s au tribunal

Le 07 janvier 2011, l'ARJEL a assign�� devant le Tribunal de Grande Instance les fournisseurs d'acc��s internet (FAI) Fran?ais Num��ricable, Orange France, France Telecom, SFR, Free, Bouygues Telecom, Darty Telecom, Auchan Telecom afin qu'ils bloquent l'acc��s au site fivedimes.com. Ce dernier propose en effet des paris sportifs et hippiques, des jeux de casino et du poker sur le r��seau en 3D Yatahay Network. Les FAI s'exposent �� une astreinte de 10.000� par jour s'ils ne r��pondent pas exigences de l'ARJEL. Ils compara?tront devant le tribunal le 17 mars prochain.

Le site fivedimes.com est h��berg�� au Costa Rica par l��Instituto Costarricense de Electricidad y Telecom (ICE) qui est ��galement assign�� au tribunal et devra payer 100.000� par jour s'il ne se conforme pas aux demandes de l'ARJEL.

La d��cision du tribunal ne fait pas grand doute, dans le mesure o�� les FAI ont d��j�� ��t�� condamn��s le 06 ao?t 2010 �� bloquer l'acc��s aux sites de poker et de paris ill��gaux.

Saisine de la commission des sanctions

Dans un communiqu�� de presse dat�� du 03 d��cembre 2010, l'ARJEL annonce avoir pour la premi��re fois saisie la commission des sanctions �� l'encontre de trois op��rateurs agr����s, bien qu'aucun nom ne soit cit��, ni m��me les raisons pour lesquelles la commission a ��t�� saisie.

Toutefois, les sanctions encourues ne sont pas n��gligeables puisque l'ARJEL peut :"prononcer, en fonction de la gravit�� des manquements, l��une des sanctions pr��vues �� l��article 43-IV de la loi, �� savoir : un simple avertissement, la r��duction d��une ann��e au maximum de la dur��e de l��agr��ment, la suspension de l��agr��ment pour trois mois au plus ou encore le retrait pur et simple de l��agr��ment". Une sanction p��cuniaire pouvant aller jusqu'�� 5% du chiffre d'affaire hors taxe est ��galement pr��vue.

Dans ce m��me communiqu��, l'ARJEL annonce avoir d��livr��s 46 agr��ments (15 pour les paris sportifs, 23 pour le poker et 8 pour les paris hippiques) pour 33 op��rateurs. Dans le m��me temps, 125 mises en demeure ont ��t�� prononc��es �� l'encontre des sites non-agr����s, accessibles depuis la France, contre 19 au mois de juillet. "Les sites vis��s ont cess�� leur activit�� et sont, depuis, r��guli��rement contr?l��s" selon l'ARJEL.

M��me si plusieurs salles ont renonc�� �� demander une licence poker pour pour op��rer sur le march�� fran?ais, le site PokerScout d��nombre plus de 600 sites de poker, et la liste n'est pas exhaustive.

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