Jeux d'argent en ligne : L'ARJEL veut faire bloquer cinq sites ill��gaux
Selon le quotidien ��conomique La tribune, dans son ��dition du 23 juillet, l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) aurait adress�� cinq assignations �� l'encontre de sites ill��gaux devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ces sites continueraient de proposer leurs services aux joueurs fran?ais sans disposer de l'agr��ment les y autorisant.
Les adresses IP des sites en question pourraient ��tre rapidement bloqu��es, ainsi que le permet la nouvelle loi r��glementant le march�� fran?ais des jeux d'argent en ligne. Une fois saisie, l'autorit�� judiciaire a le pouvoir d'ordonner l'ex��cution d'une telle mesure aux moteurs de recherche et aux fournisseurs d'acc��s internet.
BetFred et StanJames sur la sellette
L��ARJEL avait d��j�� envoy�� 19 mises en demeure le 7 juillet dernier, �� des sites de pari sportifs essentiellement. La plupart ont depuis ferm�� leurs pages aux joueurs fran?ais mais certains continuent de faire de la r��sistance. Selon La Tribune, les britanniques BetFred et StanJames feraient partie des sites vis��s par la nouvelle proc��dure en r��f��r�� introduite par l'ARJEL. Il y a quelques jours, l'adresse IP de StanJames avait d��j�� ��t�� bloqu��e par les autorit��s isra��liennes.
La dissuasion sera-t-elle efficace ?
C'est la premi��re fois que l'Autorit�� de R��gulation du secteur saisit le tribunal de Grande instance pour faire bloquer l'acc��s �� des sites. Une bonne occasion pour les observateurs de tester la solidit�� du volet r��pressif de la loi, dont l'efficacit�� avait ��t�� questionn��e par plusieurs d��put��s lors des d��bats parlementaires qui l'avaient pr��c��d��.
Un test qui devrait se produire rapidement puisque la proc��dure en r��f��r�� permet �� un juge de prendre des mesures provisoires imm��diatement ex��cutables, avant m��me que l'affaire ne soit jug��e sur le fond. Selon l'ARJEL, les premi��res audiences dans le cadre de cette nouvelle proc��dure, "pourraient intervenir avant la fin de ce mois". Outre la proc��dure de blocage, les dirigeants des sites de jeux d��argent ill��gaux risquent une lourde peine, qui peut aller jusqu'�� 3 ans de prison et 45 000 � d'amende.
Jouer sur une salle de poker l��gale en France
L'Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne a dress�� les 8 et 25 juin une liste de treize salles de poker sur Internet disposant d'un agr��ment en France. pokerstars.fr, partypoker.fr, everestpoker.fr et bwin.fr sont parmi celles-ci. Consultez la liste des rooms de poker l��gales en France.
