Les r��actions de l'ARJEL �� la suspension de FultTiltPoker.fr
Jean-Fran?ois Vilotte, pr��sident de l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL), livre dans une interview �� 20 minutes ses r��actions sur la suspension de la licence de Full Tilt Poker par les autorit��s d'Alderney et les cons��quences pour les joueurs Fran?ais de la version .fr.
Selon ses d��clarations, l'arr��t de FultTiltPoker.fr n'est qu'une "cons��quence indirecte de la d��cision d'Alderney" pour des raisons techniques "mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr". En ce qui concerne la s��curit�� des fonds, il affirme que les sites ont l'obligation "d'avoir un compte bancaire exclusivement d��di�� �� l'activit�� du site en .fr", celui-ci n'��tant en rien vis�� par les autorit��s am��ricaines.
Une simple cons��quence indirecte et technique
"L'arr��t du site est une cons��quence indirecte de la d��cision d'Alderney. Cette proc��dure de suspension a provoqu�� le blocage de la plateforme informatique de FullTiltPoker. Le .fr est g��r�� sur cette plateforme, ce que semblait ignorer la commission d'Alderney. (...) J'insiste sur le fait que la proc��dure men��e par la commission d'Alderney provoque un effet de bord technique sur ce site mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr".
Les d��cisions prises par la l'ARJEL
"Nous avons mis en demeure sans d��lai l'op��rateur via son repr��sentant juridique en France. Nous leur avons ordonn�� de trouver des solutions techniques pour que les joueurs fran?ais puissent acc��der au site. Celui-ci nous a assur�� rechercher de telles solutions. Nous attendons la r��ponse depuis hier, mercredi. Sans r��ponse, le coll��ge de l'ARJEL aurait ��videmment �� statuer".
"Si le coll��ge de l'ARJEL prend une d��cision au regard des ��l��ments que nous attendons encore, il communiquerait imm��diatement dessus".
Jean-Fran?ois Vilotte rassurant sur la s��curit�� des fonds des joueurs
L'article 25 de la loi n�� 2010-476 du 12 mai 2010 ��nonce que les sites agr����s doivent ��tablir "des comptes s��par��s respectivement au titre des jeux et paris propos��s [��] et au titre des autres activit��s de l'entreprise en France et �� l'��tranger.
"La loi fait obligation �� l'op��rateur d'avoir un compte bancaire exclusivement d��di�� �� l'activit�� du site en .fr. Ce compte doit ��tre ��tabli dans un ��tablissement bancaire de l'Union Europ��enne. Le r?le de l'ARJEL est de s'assurer que ce compte est bien ouvert et d'avoir l'assurance par l'��tablissement bancaire de sa disponibilit��. Une mise en demeure au responsable juridique a ��t�� ��galement adress��e en ce sens par l'ARJEL. [��] Si ce compte n'��tait plus disponible, c'est qu'il y aurait eu un probl��me de nature p��nal. Nous n'en sommes pas l�� et ce compte existe. La situation est suivie attentivement".
"Le compte bancaire d��di�� �� l'activit�� en .fr n'est pas vis�� par la proc��dure am��ricaine, proc��dure qui sert de base �� celle de la commission d'Alderney".
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