Loi Poker : Une jurisprudence pour imposer les joueurs de poker professionnels ?
"En ce monde, rien n'est certain, si ce n'est la mort et les imp?ts" ��crivait Benjamin Franklin en 1789. Il semble que cela soit en train de se v��rifier pour les joueurs de poker. Apr��s le cas d'un joueur qui a vu le fisc lui r��clamer 40% de ses gains, la revue sp��cialis��e du cabinet d'avocats Squire Sanders Hammonds pr��sente le cas d'une famille qui a d? payer des imp?ts sur les gains de leur fils en 2005, plus 80% de p��nalit�� pour "activit�� occulte".
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donn�� raison aux services fiscaux contre cette famille dans un jugement d'octobre 2010 qui va �� l'encontre des id��es commun��ment admises sur le sujet. Selon le tribunal, le poker n'est pas un jeu de "hasard pur" et les revenus r��guliers n'��chappent donc pas �� l'imposition. De plus, si aucune d��finition juridique du "joueur professionnel" n'existe, un faisceau d'indices peut suffire �� ��tablir le statut de professionnel d'un joueur et donc justifier qu'il paye un imp?t sur le revenu sur ses gains au poker.
L'amendement Filippetti : un coup pour rien ?
Auteure de l'amendement n��1267, le d��put�� Aur��lie Filippetti argumentait : "cet amendement [...] vise �� fiscaliser les revenus tir��s du poker pour les joueurs professionnels. Aujourd��hui, le produit des jeux de hasard n��est pas consid��r�� comme un revenu express��ment exon��r�� de l��imp?t au sens de l��article 168 du code g��n��ral des imp?ts. Les gains, en principe, ne sont pas imposables mais il en va autrement si le parieur est en mesure d��influencer le r��sultat de ses sp��culations".
Si l'examen de cet amendement a ��t�� repouss�� �� l'automne, il n'est pas certain que son adoption soit r��ellement n��cessaire pour que le fisc puissent d'ores et d��j�� taxer les gains des joueurs de poker r��guliers et ce m��me si ces gains datent d'avant la r��gulation du march��. Apr��s l'article faisant ��tat d'un joueur qui a vu le fisc lui r��clamer 40% de ses gains, un nouveau cas d��fraye la chronique.
La jurisprudence du 21 octobre 2010
Les deux points d��cisifs ici sont : - le poker est-il un jeu de hasard ? et - qu'est-ce qu'un joueur professionnel ? A ce titre, un article de la revue publi��e par le cabinet d'avocats Squire Sanders Hammonds le 20 avril dernier apporte un ��clairage �� contre-courant des id��es admises sur le sujet.
S'appuyant sur le jugement du 21 octobre 2010 (n�� 0900640, M. et Mme Petit : JurisData n�� 2010-022798), rendu par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, l'article fait ��tat des ��poux Petit qui ont eu recours au tribunal administratif apr��s avoir "fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle pour les ann��es 2004 et 2005. Leur fils [rattach�� au foyer fiscal de ses parents], joueur de poker en ligne, avait gagn�� au cours de ces ann��es des sommes semble-t-il non n��gligeables sur plusieurs sites internet".
Le tribunal a d��cid�� le "maintient du redressement [qui] aboutit �� un r��sultat particuli��rement s��v��re pour les ��poux Petit, puisqu��en l��absence de d��claration des gains r��alis��s par leur fils au titre de la p��riode contr?l��e, le tribunal consid��re en outre que c��est �� bon droit que l��administration fiscale a assorti les suppl��ments de droits de la p��nalit�� de 80% applicable en cas d��activit�� occulte".
La question de l'imposition des gains serait-elle d��j�� tranch��e??
Bien que de nombreuses voix affirment le contraire l'article ��nonce : "Si l��on savait d��j�� que les joueurs professionnels de poker devaient d��clarer leurs revenus dans la cat��gorie des b��n��fices non commerciaux (BNC), la d��termination de cette qualit�� de ? professionnel ? restait floue".
Le poker est-il un jeu de hasard??
Au del�� des questions strat��giques, voire m��me philosophiques, sur la relation entre hasard et poker, il faut ici retenir ce qu'en dit la loi. Si on lit souvent que le poker ne peut ��tre tax�� car il s'agit d'un jeu de hasard (lesquels sont non imposables), "la d��finition du jeu de hasard donn��e par la loi conforte la solution retenue par le tribunal : ? est un jeu de hasard un jeu payant o�� le hasard pr��domine sur l'habilet�� et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain ?, le poker en est exclu car l'habilet��, l'intelligence, la strat��gie et la psychologie y jouent un r?le pr��pond��rant"
Etes-vous joueur de poker professionnel??
A la question de savoir ce qu'est un joueur professionnel, aucune d��finition juridique ne le dit. Ainsi, "pour caract��riser l��existence d��une activit�� professionnelle taxable", le tribunal a utilis�� la technique du faisceau d'indices en retenant :
- la r��currence et l��importance des gains
- l��absence d��autre activit�� professionnelle du joueur,
- la mention de son nom sur des sites sp��cialis��s,
- la participation �� des tournois.
En guise de conclusion, on peut lire en fin d'article : "Il est donc conseill�� aux joueurs ? r��guliers ? de prendre attache aupr��s de leur conseil pour faire v��rifier leur situation fiscale et aux parents de surveiller leurs enfants et de faire de m��me en cas de doute".
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