L'ARJEL suspend l'agr��ment de FullTilt.fr jusqu'�� nouvel ordre
REKOP, la soci��t�� op��rant Full Tilt Poker, a ��t�� mise en demeure par l'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (ARJEL) de r��tablir ses services "sans d��lai" pour les joueurs Fran?ais de la plateforme en .fr, sans quoi le Coll��ge de l'ARJEL se r��unirait ce lundi 04 juillet 2011 pour prendre la d��cision appropri��e. Faute de r��tablissement des services informatiques et n'ayant fourni aucun document justifiant de sa situation financi��re, le couperet est tomb�� :l'agr��ment de FullTiltPoker.fr est suspendu �� titre conservatoire. En effet, pour le moment la d��cision n'est pas d��finitive et vaudra "jusqu���� la fin de l��instruction de la nouvelle demande d��agr��ment d��pos��e par cette soci��t�� le 17 juin 2011". Aucune date n'est annonc��e quant au r��sultat de cette instruction.
Suspension de l��agr��ment de la soci��t�� Rekop Limited (fulltiltpoker.fr)
"Le coll��ge de l��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne a d��cid�� de suspendre, �� titre conservatoire, l��agr��ment de l��op��rateur de poker en ligne.
Au terme de cette p��riode de suspension, justifi��e par l��interruption technique d��acc��s au site .fr et par la n��cessit�� d��obtenir de nouvelles garanties ��conomiques et financi��res de la part de l��op��rateur, qui a ��t�� mis en demeure le 16 mai de d��poser une demande de confirmation d��agr��ment, le coll��ge d��cidera du maintien ou de l��abrogation de cet agr��ment.
L��ARJEL est en contact avec l��op��rateur pour s��assurer des conditions ��ventuelles d��un refinancement satisfaisant de ce dernier, condition n��cessaire �� la confirmation de l��agr��ment et �� la protection de l��int��r��t des joueurs".
Une simple difficult�� technique??
C'est dans les termes ci-dessus que le Coll��ge de l��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (ARJEL) a exprim�� sa d��cision ce lundi 04 juillet 2011. Cela fait suite �� la cessation d'activit��s de Full Tilt Poker au niveau mondial apr��s le retrait de licence accord��e par les autorit��s d'Alderney le 29 juin dernier.
Mise en demeure le 1er juillet par l'ARJEL, "r��tablir le service de ce site sans d��lai pour permettre �� ses clients d��acc��der �� leur compte joueur", Rekop Limited, la soci��t�� op��rant FulTiltPoker.fr, avait jusqu'�� aujourd'hui pour remettre les choses en ordre.
En effet, Jean Fran?ois Vilotte d��clarait alors?: "L'arr��t du site est une cons��quence indirecte de la d��cision d'Alderney. Cette proc��dure de suspension a provoqu�� le blocage de la plateforme informatique de FullTiltPoker. (...) J'insiste sur le fait que la proc��dure men��e par la commission d'Alderney provoque un effet de bord technique sur ce site mais n'a pas de rapport avec la situation de FullTiltPoker.fr".
Que deviennent les fonds des joueurs??
Dans la D��cision N�� 2011- 066 en date du 4 juillet 2011, on peut lire?: " par son courriel en date du 30 juin 2011, la soci��t�� REKOP LIMITED s��est essentiellement content��e de faire ��tat de ? difficult��s techniques ? rencontr��es en vue du r��tablissement de l��accessibilit�� du site litigieux et de son embarras �� communiquer en l����tat aupr��s de ses joueurs en raison de son manque de visibilit�� sur les conditions techniques d��un tel r��tablissement, et ce, sans produire aucune pi��ce de nature �� attester du maintien de sa capacit�� financi��re".
Sans avoir plus de d��tails, on peut encore lire?: "Vu la mise en examen par le Tribunal f��d��ral de New-York (district Sud) rendue publique le 15 avril 2011, sur plainte du Gouvernement des Etats-Unis, de certains dirigeants et fondateurs du groupe FULL TILT POKER, dont M. Raymond Jack BITAR, dirigeant, mandataire social, d��tenteur de la totalit�� du capital de la soci��t�� REKOP LIMITED ;
Vu les mesures conservatoires, ordonn��es par ce-m��me Tribunal, de blocage de comptes bancaires
au nombre desquels figurent plusieurs comptes ouverts aupr��s de la NATWEST et de la BANK OF
IRELAND, dont M. Raymond Jack BITAR est titulaire".
Doit-on en conclure que les fonds des joueurs Fran?ais sont sur des comptes saisis par la justice am��ricaine?? Sans avoir plus d'��l��ments, la situation semble ��tre envisageable puisque l'article 25 de la loi du 12 mai 2010, impose "des comptes s��par��s respectivement au titre des jeux et paris [...] et au titre des autres activit��s de l'entreprise en France et �� l'��tranger", ceux-ci pouvant ��tre situ��s dans n'importe quel pays de l'Union Europ��enne.
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