Loi Poker : Les pays europ��ens r��solus �� r��guler les jeux en ligne
Un peu plus d'un an apr��s la r��gulation du jeu en ligne en France, trois mois apr��s le Black Friday du 15 avril 2011 aux Etats-Unis et suite �� la suspension de la licence de FullTilt Poker par les autorit��s d'Aurigny (Alderney) le 29 juin dernier, les Etats europ��ens sont r��solus �� r��guler le secteur des jeux d'argent sur internet. Plusieurs Etats ont d��j�� mis en oeuvre cette r��gulation tandis que d'autres s'y pr��parent.
Dans le m��me temps, la Commission Europ��enne publie son Livre vert sur les jeux en ligne, dont la version finale est attendue apr��s la fin juillet, posant la question de l'harmonisation et de la "cohabitation" de toutes ces l��gislations au sein de l'Union Europ��enne.
Royaume-Uni : Un r��forme radicale en pr��paration
Le ministre de la culture, Jeremy Hunt pr��pare une r��forme pour changer radicalement la mani��re dont sont r��gul��s les op��rateurs de jeux en ligne ayant des activit��s sur le territoire britannique, pr��vue pour fin 2012. Actuellement, op��rateurs pouvant exercer leurs activit��s aux Royaume-Uni sont ceux figurant sur la "liste blanche" de la Gambling Commission qui reconna?t les licences accord��es par certaines autorit��s ��trang��res (Malte, Gibraltar, Iles Anglo-Normandes, ...)
Le cas de FullTilt Poker "met en ��vidence les raisons pour lesquelles le gouvernement veut r��former la mani��re dont sont r��gul��s les op��rateurs offshore et nous esp��rons faire une d��calrations dans les semaines �� venir" d��clare �� The Observer le 10 juillet dernier un porte parole du Minist��re de la Culture des M��dias et du Sport.
Le Ministre du Tourisme et du Patrimoine John Penrose, selon igamingbusiness.com propose que le Gambling Act soit amend�� "de telle sorte que tous les op��rateurs ayant une activit�� sur le march�� Britannique, qu'ils op��rent d'ici ou depuis l'��tranger, soient contraints d'obtenir une licence aupr��s de la Gambling Commission pour ��tre autoriser �� passer des transactions avec les consommateurs Britanniques et faire de la publicit�� au en Grande Bretagne".
Un projet de droit au pari tel que celui existant en France est �� l'��tude afin que les op��rateurs participent au financement de British Horseracing Authority (sport hippique) et la Premier League (football).
Belgique : Des licences temporaires en attendant les d��finitives
En Belgique, le processus de r��gulation est d��j�� avanc��. Les arr��t��s royaux organisant l'octroi les licences ont ��t�� publi��s le vendredi 15 juillet 2011 au Moniteur Belge (��quivalent du Journal Officiel fran?ais). Pour pouvoir obtenir une licence en Belgique, un op��rateur doit avoir une activit�� "en dur" et il ne sera autoris�� �� ne proposer en ligne que ce qu'il offre d��j�� dans ses installations en dur.
En attendant que toute la proc��dure de r��gulation soit achev��e, les op��rateurs b��n��ficient de licence temporaire afin d'offrir des jeux en ligne au public �� titre exp��rimental. A partir de l'ann��e prochaine la Commission des Jeux de Hasard Belge pourra poursuivre les sites op��rant sur son march�� ill��galement.
Italie : 10% des comptes cr����s avec des donn��es irr��guli��res
L'Italie qui avait d��j�� r��gul�� son march�� avant la France, n'avait alors autoris�� que les tournois de poker. C'est termin�� depuis le 18 juillet, date d'attribution des premi��res licences par l'AAMS (Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato) pour les op��rateurs de poker en cash game et de casinos en ligne . De nouvelles mesures devraient ��tre prises pour autoriser les machines �� sous et les loteries vid��o.
On apprend sur igamingfrance.com que 10% des comptes seraient enregistr��s avec des donn��es irr��guli��res. Pour lutter contre ce ph��nom��ne, les joueurs devront fournir leur num��ro de s��curit�� sociale afin de voir si les donn��es enregistr��es correspondent avec celles connues de l'Etat. Une s��rie de mesures r��pressives devrait aussi ��tre adopt��e pour que les banques transmettent le d��tail des transactions suspect��es d'��tre r��alis��es avec des op��rateurs ill��gaux.
Allemagne : son projet �� nouveau bloqu�� par la Commission Europ��enne
La Commission Europ��enne a rejet�� lundi 18 juillet 2011 le projet de loi allemand visant �� r��guler le secteur des jeux en ligne. Ce projet ne vise que la r��gulation des paris sportifs et pr��voit une taxe de 16,66% des mises enregistr��es. Il est vivement critiqu�� par les op��rateurs.
En septembre 2010, la Cour de Justice des Communaut��s Europ��ennes (CJCE) avait condamn�� et suspendu le monopole allemand, estimant que la lutte contre la d��pendance au jeu ne pouvait suffire �� justifier ce monopole mis en place avec le Trait�� sur les jeux Inter-��tats adopt�� en 2008 et qui interdit tout offre de jeux en ligne.
Espagne : un march�� R��gul�� d'ici fin 2011
L'Espagne esp��re quant �� elle avoir r��gul�� son march�� des jeux en ligne d'ici la fin de l'ann��e 2011 et voir les premi��res offres commerciales disponibles pour le public avant No?l. Les joueurs ��trangers auront la possibilit�� de s'inscrire et de jouer sur les plateformes en .es
Les jeux autoris��s seront les paris sportifs et les paris hippiques �� cotes fixes et mutuelles, le bingo, la roulette, le poker et le blackjack. Les machines �� sous et le "betting exchange" feront l'objet d'un examen ult��rieur plus approfondi. Le projet doit ��tre examin�� par la Commission Europ��enne pendant le mois de juillet et les appels d'offre d��buteront en novembre.
L'Union Europ��enne et Livre vert sur les jeux en ligne
Le Livre vert sur les jeux en ligne de la Commission Europ��enne a ��t�� publi�� 24 mars 2011. Il est soumis �� consultation jusqu'au 31 juillet et tous les intervenants font pression pour que leurs recommandations soient int��gr��es �� la version finale. On y retrouve les arguments traditionnels des partisans comme des opposants �� la r��gulation.
J��rgen Creutzmann
, un des rapporteurs du Livre vert sur les jeux en ligne commandit�� par Michel Barnier, Commissaire europ��en �� la concurrence en 2010, d��clare �� la Conf��rence sur la politique europ��enne de jeu de Bruxelles le 28 juin dernier?: "Le march�� est fauss�� et la r��glementation actuelle ne fonctionne pas".En effet, l'un des points les plus int��ressants relev�� par Livre vert est la multiplication des l��gislations nationales et les ��ventuelles divergences qu'il pourrait appara?tre entre ces l��gislations, un op��rateur pouvant ��tre agr���� dans un Etat membre sans l'��tre dans un autre. "Comme la Cour de justice l'a confirm��, les services de jeux rel��vent de l'article 56 du TFUE et sont r��gis, d��s lors, par les r��gles sur la prestation de services. En vertu de ces r��gles, les op��rateurs autoris��s dans un ��tat membre peuvent proposer leurs services aux consommateurs d'autres ��tats membres, sauf si ces derniers imposent des restrictions justifi��es par des raisons imp��rieuses d'int��r��t g��n��ral". Quelles raisons imp��rieuses pourraient interdire �� un joueur Fran?ais de jouer sur un site agr����, par exemple, en Espagne ou en Belgique ?
Rappelons que les Livres verts de la Commission Europ��enne ont pour but de permettre un d��bat entre les diff��rents acteurs concern��s par un sujet. Ils n'ont aucun pouvoir contraignant sur les Etats membres et ne tiennent pas lieu de politique communautaire.
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