Chris Ferguson contre-attaque dans l��affaire Full Tilt Poker
En s��attachant les services d��un t��nor du barreau et en revendiquant la propri��t�� juridique des fonds saisis (dont ceux des joueurs) sur les comptes bancaires des diff��rentes entreprises impliqu��es dans l��affaire Full Tilt Poker, Chris Ferguson est pass�� �� l��offensive ces derniers jours dans l��affaire FTP.
Ferguson prend un t��nor du barreau
Mardi 15 novembre, Chris Ferguson, par l��interm��diaire de son avocat Jonathan Harris, a d��pos�� plusieurs requ��tes aupr��s de la Cour F��d��rale du secteur sud de New York (United States District Court Southern District of New York), dont celle d��appeler, pro hac vice, Ian J. Imrich pour sa d��fense.
Pour les personnes non famili��res avec le droit, pro hac vice, est le latin pour ? pour cette occasion particuli��re. ? D��apr��s le dictionnaire juridique, ? la phrase r��f��re souvent �� un avocat ext��rieur �� l��Etat qui obtient une permission sp��ciale pour participer �� une affaire particuli��re, sans pour autant poss��der la licence de pratiquer dans l��Etat o�� l��affaire est jug��e. ?
Imrich fait partie du cabinet d��avocat bas�� �� Los Angeles qui porte son nom, le Law Office of Ian J. Imrich. La requ��te stipule : ? J��ai trouv�� en M. Imrich un avocat redoutable et une personne int��gre. Il est exp��riment�� et familiaris�� avec les proc��dures des cours f��d��rales�� Par cons��quent, je suis ravi de prendre pour ma d��fense Ian J. Imrich, pro hac vice. ?
De plus, Ferguson a sign�� quatre documents qui ont ��t�� soumis �� la Cour F��d��rale du secteur sud de New York :
Les entreprises impliqu��s dans l'affaire Full Tilt revendiquent les droits de l'argent saisi par la justice am��ricaine
Le premier document fait r��f��rence �� un article du droit am��ricain (Supplemental Rules for Admiralty or Maritime Claims) qui peut ��tre invoqu�� lors d��une proc��dure civile et qui s��applique lors de la confiscation des actifs d��une entreprise. Ce m��me article, d��j�� utilis�� par Ray Bitar fin septembre, d��clare que l��accus��, dans le premier cas Filco Ltd., ? poss��de les droits, titres, et int��r��ts sur tous les fonds dans les comptes suivants. ? Le document liste ensuite deux comptes bancaires et se conclut ainsi : ? En tant que requ��rant autoris�� de Filco Ltd., Je, CHRIS FERGUSON, d��clare sur l��honneur que les faits qui pr��c��dent sont vrais. ?
Le second document est le m��me que le premier sauf qu��il s��applique �� deux autres soci��t��s, Vantage LTD. et Kolyma Corporation A.V.V. Egalement sign�� de la main de Ferguson, la document stipule que les deux compagnies mentionn��es ont droit �� l��argent saisi par le D��partement de Justice des Etats-Unis suite au Black Friday et ��tablit une liste de plusieurs comptes bancaires pour un montant de 98.276.540$.
Comme les deux premiers, le troisi��me document invoque les m��mes droits pour Tiltware LLC. et Pocket Kings Ltd., les soci��t��s derri��re Full Tilt Poker. Dans le premier cas, Ferguson, via Tiltware, revendique les droits sur plusieurs comptes bancaires dont les montants sont de 196.553.080$. Dans le second cas, 11 comptes bancaires suppl��mentaires sont nomm��s, principalement en Irlande, mais les sommes ne sont pas ��voqu��es.
Mais qu��est-ce que cela signifie ? Pour ��tre clair, les diff��rentes compagnies, dont Full Tilt Poker, revendiquent que les fonds sur les comptes bancaires saisis leur appartiennent juridiquement et d��clarent que ces comptes ? contiennent les fonds d��pos��s par les joueurs de Full Tilt Poker. ?
Enfin, le dernier papier ? dispense de service ? Ferguson, Bitar, Howard Lederer, et Rafe Furst, les hommes au centre de l��affaire Full Tilt, ce qui signifie qu��ils n��auront pas besoin de se pr��senter en personne pour r��pondre �� la plainte civile. L��affaire est loin d����tre boucl��e.
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