Loi Poker : Faut-il envisager un "Black Friday" au Canada ?
Depuis le "Black Friday" aux Etats-Unis, le Canada fait figure de nouvel Eldorado pour nombre de joueurs professionnels am��ricains, qui choisissent de s'exiler pour continuer �� pouvoir jouer au poker en ligne tel Phil Galfond. Toutefois, l'inculpation du fondateur de Bodog Cavin Ayre vient poser la question de la l��galit�� des jeux en ligne au Canada. La loi canadienne n'autorise les jeux en ligne que s'ils sont organis��s par les provinces, les sites offshores pourraient donc ��tre victimes d'un "Black Friday" version canadienne selon Stanley Sadinsky, professeur de droit.
La l��gislation des jeux en ligne au Canada
Un article publi�� dans le Vancouver Sun samedi 03 mars s'interroge sur la l��galit�� du jeu en ligne au Canada. Presque un an apr��s le Black Friday et quelques jours apr��sl'inculpation de Calvin Ayre, de nationalit�� canadienne, fondateur de Bodog par les autorit��s des ��tats-uniennes, l'article se demande pourquoi le Canada ne suit pas l'exemple de son voisin.
Selon Stanley Sadinsky, professeur de droit ��m��rite �� la Queen��s University de Kingston (Ontario), c'est tout simplement parce que?: "pour les autorit��s judiciaires, ce n'est pas la priorit�� [��], ils ont de plus gros poissons �� attraper".
"Les Canadiens, selon les estimations de l'industrie, d��pensent chaque ann��es 4$ milliards sur des sites de jeux en ligne offshores alors que le code p��nal ��tablit que seules les provinces peuvent l��galement organiser des loteries ou jeux d'argent sur internet" poursuit l'article.
Paul Burns, vice-pr��sident de la Canadian Gaming Association (association ouverte �� tous les acteurs de l'industrie du jeu au Canada) d��clare?: "Il n'y a pas de mouvement d'opinion publique [��] il y a un haut degr�� d'acceptation des op��rateurs offshore au Canada".
Une question d'interpr��tation de la loi
Pour les uns, les transactions financi��res entre les joueurs et les plateformes de jeux en ligne offshores ont lieu sur le territoire canadien, de ce fait ils contreviennent �� la loi canadienne. Pour d'autres, les serveurs de ces sites offshores ��tant situ��s en dehors du Canada, les transactions sont effectu��es au del�� des fronti��res canadiennes et ��chappent donc au droit canadien.
"Soit vous renforcez la loi, soit vous cr��ez une structure pour r��guler ces sites offshores [��] Le Canada a jusqu'�� pr��sent choisi de ne rien faire" ajoute Paul Burns.
Stanley Sadinsky explique que pour le moment, seules les provinces de Colombie Britannique, de Qu��bec et les provinces de l'Atlantique proposent une offre de jeux en ligne. Mais plus les provinces seront nombreuses �� s'engager dans cette voie, plus les voix pour stopper ces sites offshores seront nombreuses.
"Quand les int��r��ts ��conomiques commencent �� entrer en jeu, l'incitation pour trouver un accord sur ces sites offshores sera plus grande" dit-il. "Les dollars prendront peut-��tre la d��cision finale".
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