Loi Poker : Les sites de poker bient?t bannis au Pays-Bas ?
Alors le gouvernement des Pays-Bas a annonc�� sa volont�� de r��guler le secteur des jeux en ligne en 2012, la Cour Supr��me a rendu un jugement, dat�� du 24 f��vrier 2012, selon lequel les fournisseurs d'acc��s internet devraient bloquer l'acc��s des joueurs n��erlandais aux sites de jeux en ligne ��trangers.
La Cour Supr��me des Pays-Bas d��fend le monopole d'Etat
En ao?t 2010, un article du dutchnews.nl rapportant les d��clarations d'une commission gouvernementale favorable �� la r��gulation expliquait que "pour le moment, les Pays-Bas ont un monopole officiel sur le jeu en ligne, mais les officiels entreprennent rarement des actions �� l'encontre des douzaines de sites de poker en ligne qui op��rent aux Pays-Bas. [��]
Pour emp��cher les compagnies ��trang��res de cibler les joueurs de poker, les fournisseurs d'acc��s internet devraient bloquer l'acc��s �� leur sites".
Il semble que la commission ait ��t�� entendue par la Cour Supr��me des Pays-Bas. "Les services de jeux en ligne sur internet et t��l��phones organis��s par des entreprises internationales ne devraient pas ��tre accessibles aux joueurs N��erlandais, parce que leur interdiction n'est pas contraire au droit europ��en sur la libre circulation des biens et services" a d��clar�� la Cour Supr��me dans un jugement opposant le bookmaker anglais Ladbroke �� Dutch Lotto, la loterie nationale n��erlandaise.
En cons��quence de ce jugement?: "L'interdiction faite �� Ladbrokes d'offrir ses services au Pays-Bas via internet et par t��l��phone reste en place".
Un avenir incertain pour le poker en ligne
En r��ponse, Unibet.com a publi�� un communiqu�� selon lequel?: "Les fournisseurs ��trangers ne devraient pas ��tre exclus de l'obtention de licences et ne devraient pas subir de sanctions. De plus, le gouvernement actuel pr��voit toujours de r��guler le secteur des jeux en ligne en 2012".
Sur le forum Twoplustwo, "PSShirleyA", �� savoir Shirley Ang charg��e des relations clients pour PokerStars au Benelux (Belgique, Pays-bas et Luxembourg) a laiss�� ce 1er mars le message suivant?:
"Soyez assur��s que nous ��tudions la d��cision de la Cour et que nous vous tiendrons inform�� imm��diatement si cela avait des cons��quences sur notre capacit�� �� vous fournir nos services.
Nous vous confirmons que votre argent est toujours en s��curit�� chez nous. Nous d��tenons les fonds dans un fonds en fiducie qui est toujours au moins ��gal au montant des fonds d��pos��s par les joueurs. [��] Votre argent vous sera toujours disponible au cas o�� vous souhaitez le retirer.
Nous notons que le gouvernement n��erlandais a annonc�� souhaiter mettre en place une nouvelle l��gislation qui permettra un syst��me de licences. Notre politique a toujours ��t�� de demander une licence aussit?t que cela est possible.
Bien que nous n'ayons pas plus d'information pour le moment, nous tiendrons nos joueurs inform��s de tout changement qui pourrait les affecter".
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