Poker allemand : Les L?nder affichent leurs d��saccords
L'ann��e 2012 voit les L?nder allemands affronter la question de la lib��ralisation du poker en ligne en ordre dispers��. La loi de 2008 interdisant les jeux d'argent en ligne en Allemagne est caduque depuis le 1er janvier et les 16 Pr��sidents de r��gion ont donc tent�� de parvenir �� un nouveau compromis le 1er novembre dernier. Sans surprise, le Land du Schleswig-Holstein ne s'y est pas associ�� puisqu'il avait d��j�� d��cid��, d��s le 14 septembre, d'ouvrir et de r��glementer ce march�� sur son propre territoire.
Le Schleswig-Holstein dit "oui" au poker en ligne
Ce projet r��gional ��tant d��j�� valid�� par la Commission Europ��enne, le Schleswig-Holstein est actuellement en train d'��tudier une trentaine de candidatures ��manant d'op��rateurs priv��s et les premi��res licences devraient ��tre accord��es en mars prochain. Ce sont en fait les trois principaux march�� du secteur des jeux d'argent en ligne (poker, casino et paris sportifs) qui seront ouverts �� la concurrence dans ce Land allemand, tandis que le loto demeurera un monopole public. En ce qui concerne le poker, le taux d'imposition retenu se monte �� 20% du Produit Brut des Jeux.
Les autres L?nder allemands disent "non"
Les 15 autres "Ministre-Pr��sidents" allemands vont de leur c?t�� soumettre �� leurs parlements r��gionaux respectifs un projet de loi interdisant le poker et les casinos en ligne, maintenant le monopole public sur la loterie et n'ouvrant finalement que le march�� des paris sportifs. Dans ce projet, 20 licences de paris sportifs au maximum seront d��livr��es �� des op��rateurs priv��s, qui devront reverser 5% de leurs gains �� l����tat. Ce compromis doit maintenant ��tre soumis �� ratification dans chacun des parlements r��gionaux d'Outre-Rhin. S'il ��tait finalement jug�� conforme au droit europ��en par Bruxelles, il pourrait rentrer en application en Allemagne d��s le 1er juillet 2012.
Bruxelles vs la Cour de Cassation
Mais Bruxelles s'est d��j�� prononc�� en septembre contre une premi��re version du texte. Si le droit europ��en autorise certaines entraves �� la libert�� de circulation des biens et services en Europe, ces derniers doivent ��tre justifi��s par des imp��ratifs d'int��r��t g��n��ral tes que la protection des consommateurs (en l'occurence la protection contre la d��pendance au jeu). Mais les publicit��s du monopole allemand sur la loterie et les paris sportifs contreviennent �� cet objectif affich�� et la Commission Europ��enne a donc estim�� que cet argument n'��tait pas valide.
Pour compliquer ce dossier, une d��cision de la cour de cassation, la plus haute juridiction allemande, a confirm�� quelques semaines plus tard la l��galit�� de l'interdiction du poker en ligne en Allemagne, contredisant ainsi la position officielle de la Commission Europ��enne. Il faut dire qu'en Allemagne et contrairement �� la France, le Droit europ��en n'est pas consid��r�� comme automatiquement sup��rieur au Droit fondamental germanique. Affaire �� suivre...
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