Poker en ligne : quelles garanties financi��res pour les joueurs ?
Quelles garanties financi��res devraient proposer les salles de poker en ligne aux joueurs en argent r��el ? Un premier ��l��ment de r��ponse a ��t�� donn�� en France d��but 2012 par l'autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (ARJEL) dans la foul��e de l'affaire Full Tilt Poker : la garantie par un ��tablissement fiduciaire. Pour l'heure, les joueurs ne seraient pas les principaux cr��anciers de la salle en cas de faillite.
Le r?le de l'ARJEL lors de l'autorisation ou pas d'une nouvelle salle de poker en ligne en France se limite jusqu'�� pr��sent au contr?le des garanties techniques et ��conomiques. Le dossier remis par l'op��rateur doit notamment montrer un business plan suffisamment solide et une soci��t�� gestionnaire sans contentieux ant��rieur. Par la suite, la salle n'est pas dans l'obligation de communiquer r��guli��rement un bilan financier. Elle se limite �� fournir un rapport sur la mise �� jour de sa comptabilit��.
Fiducie : garantie financi��re pour les joueurs
Apr��s la chute de la salle Full Tilt Poker ferm��e par les autorit��s am��ricaines en juin 2011 dans le cadre d'une enqu��te sur une pr��sum��e arnaque pyramidale '�� la Ponzi', l'Arjel a remis au gouvernement francais une s��rie de rapports en janvier et f��vrier 2012. Elle y recommande la constitution d'une fiducie par les op��rateurs de poker en ligne. Introduite en droit francais en 2007, la fiducie revient �� transf��rer la propri��t�� notamment d'une somme d'argent �� un ��tablissement charg�� de garantir son paiement en cas de faillite. La somme transf��r��e ne peut ��tre saisie par le fisc et les b��n��ficiaires sont clairement identifi��s (en l'occurence, les joueurs.)
En avril 2012, la constitution d'une fiducie n'a pas ��t�� inscrite dans la loi sur les jeux d'argent en ligne en France, la loi du 12 mai 2010 "relative �� l'ouverture �� la concurrence et �� la r��gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne". Selon nos informations, l'ARJEL se limite pour l'heure �� demander de mani��re informelle la constitution d'une fiducie aux nouvelles salles de poker entrant sur le march�� en 2012. Pas d'obligation pour les salles de poker en ligne. Seuls les operateurs de paris sportifs y sont tenus.
Unibet Poker France : convention fiduciaire
Ouverte en France en janvier 2012, Unibet Poker (Unibet Group plc) garantirait bien les fonds plac��s par les joueurs de poker via une soci��t�� fiduciaire. "Nous avons mis en place une fiducie sur la salle .com avant le Black Friday, elle existe aussi sur le .fr" se f��licitent les managers France de la salle. Unibet avait pris les devants sans r��pondre �� une obligation l��gale.
Le fisc et les salari��s aux avant-postes ?
Les salles de poker en ligne en attente d'autorisation en France comme PokerLeaders ou NetBetpoker se verraient donc conseiller officieusement la mise en place de ce type de garantie, si l'on en croit l'ARJEL. Il reste qu'officiellement, les salles de poker en ligne n'y sont pas tenues. Leur autorisation d'ouverture aux joueurs est conditionn��e par la mise en place d'une "s?ret��" dont les cr��anciers prioritaires sont en droit francais l'administration fiscale et les salari��s de l'entreprise. En f��vrier 2012, l'autorit�� de r��gulation indiquait dans une d��cision concernant PokerLeaders que "celle-ci ne pourra proposer l��offre de jeux de cercle (...) qu��apr��s avoir justifi�� (...) de l��existence d��une s?ret��, personnelle ou r��elle, garantissant, efficacement et �� tout moment, le paiement de la totalit�� des avoirs des joueurs."
NDLR : L'ARJEL ne communique pas la liste des op��rateurs de poker en ligne avec convention de fiducie. Motif invoqu�� : le "secret des affaires".
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T��l��chargez Unibet.fr pour tenter de remporter l'un des packages de 2.500� pour l'Unibet Open Paris, du 03 au 06 mai 2012. Les satellites en ligne ont lieu un lundi sur deux �� partir du 27 f��vrier pour un buy-in de 275�, accessibles via des tournois qualificatifs �� moindre buy-in, y compris des freerolls.
