L��gislation Poker : Les r��gulateurs europ��ens se r��unissent pour discuter d'un march�� commun
Le 20 juin 2012 s'est tenue la premi��re journ��e du XVII��me Cong��s du COFAR (Conf��d��ration des businessmen espagnols du secteur jeu) �� Barcelone avec une table ronde de plusieurs r��gulateurs europ��ens.
Selon un rapport du site sectordeljuego.com, son pr��sident Manuel Lao a tir�� un bilan contrast��, avec �� la fois des points positifs et des points n��gatifs, sur le secteur des jeux en Europe : si l'apparition d'un march�� ".eu" est encore loin, il semble que l'on a fait un pas de plus vers son existence future.
Table ronde des r��gulateurs europ��ens au Congr��s du COFAR
Le Congr��s a accueilli une table ronde r��unissant les r��gulateurs de plusieurs march��s r��gul��s europ��ens?: le directeur de l'Ordenaci��n del Juego Enrique Alejo (Espagne), le pr��sident de l'ARJEL Jean-Francois Vilotte (France), de le directeur de l'AAMS Francesco Rodano (Italie) et le vice-pr��sident Fernando Paes de Santa Casa da Misericordia (Portugal), afin de s'entretenir des diff��rentes politiques de r��gulations dans les pays du sud de l'Europe.
Le sujet majeur sur lequel tout le monde s'est accord�� est la volont�� de trouver une norme commune pour le jeu en Europe. L'apparition d'un march�� ".eu" ouvert aux pays o�� le jeu en ligne est r��gul�� est encore loin, mais il y a une volont�� des r��gulateurs de permettre aux joueurs europ��ens de jouer sur le m��me nom de domaine. Cela permettrait l'accroissement de la liquidit�� et l'augmentation des prizepools.
Enrique Alejo a d��clar�� que les r��gulateurs ont "un r?le majeur de catalyseurs pour le changement. Nous avons besoin d'une r��gulation qui, autant que possible, anticipe et encourage ces changements."
L'id��e est d'atteindre une phase o�� il sera possible de "r��guler tous les jeux dans un march�� ouvert et sans taxation excessive" a d��clar�� Francesco Rodano. De son c?t��, Jean-Francois Vilotte a affirm�� que le plus important est d'avoir une r��gulation solide dans chacun des pays pour pouvoir avancer vers une r��gulation coordonn��e au niveau de l'Union Europ��enne.
Les r��gulations nationales sont-elles encore compatibles ?
S'il semble que l'��volution logique du processus de r��gulation europ��en soit d'aboutir �� un march�� commun, celui-ci n'est sans doute pas pour demain. Chaque pays ayant r��gul�� le march�� des jeux en ligne a cr���� des normes qui lui sont propres et qui seront difficilement remises en cause.
Outre le fait que, selon les pays, ce ne sont pas forc��ment les m��mes jeux qui sont autoris��s (par exemple, les casinos en ligne sont interdit en France), la r��gulation du poker est elle-m��me diff��rente d'un pays �� l'autre.
En Italie, l'Etat pr��l��ve une taxe de 20% du produit brut des jeux (PBJ, montants mis��s par les joueurs moins les gains r��alis��s), en Espagne, march�� nouvellement r��gul��, c'est 25% du PBJ qui est pr��lev��. Le Royaume-Uni s'interroge sur une modification de sa l��gislation pour taxer les op��rateur �� hauteur de 15% du PBJ.
Au contraire en France, l'Etat pr��l��ve une taxe de 2% sur les mises au poker et lors de la "revoyure", s'est prononc�� contre la taxe du produit brut des jeux, qui pourrait entra?ner un risque d'��vasion fiscale.
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