Royaume-Uni : Une nouvelle l��gislation pour les jeux en ligne
Le Chancelier de l'Echiquier du Tr��sor de Sa Majest�� George Osborne a lanc�� en ce mois d'avril 2012 une consultation visant �� taxer les jeux en ligne en fonction de la localisation du joueur (pdf en anglais) plut?t que de la localisation de l'op��rateur.
S'��cartant du syst��me de cloisonnement des march��s par blocage des adresses IP et des moyens de paiements comme en France ou en Italie, le gouvernement Britannique propose des accords d'assistances entre les diff��rents pays et le retrait des licences en cas de non paiement des taxes. Les op��rateurs, qui devraient alors s'acquitter d'une taxe de 15% pour op��rer sur le march�� britanniques expliquent �� travers la Remote Gambling Association que cela serait "insoutenable".
Une taxe sur la location du joueur plut?t que celle de l'op��rateur
Le Royaume-Uni s'engage sur la voie de la r��gulation des jeux en ligne en r��visant le Gambling Act de 2005. A la fin du mois de mars dernier, le Chancelier de l'Echiquier du Tr��sor de Sa Majest�� (l'��quivalent du ministre des Finances et du Budget en France) George Osborne, a confirm�� la modification de la l��gislation britannique. A partir du 1er d��cembre 2014, la taxe sur les jeux en ligne sera pr��lev��e en fonction de la location du joueur et non plus en fonction de la location de l'op��rateur, comme c'est le cas aujourd'hui.
"90% des jeux en ligne consomm��s par nos citoyens sont fournis par des op��rateurs en dehors du Royaume-Uni" affirme le Chancelier. Son pr��d��cesseur, Gordon Brown, avait ��tabli en 2005 une taxe de 15% sur l'industrie du jeu britannique qui a conduit les principaux acteurs du jeu en ligne britanniques tels que William Hill, Ladbrokes ou Betfair (tous non agr��ment��s en France) �� se relocaliser dans des juridictions de l'Espace Economique Europ��en, comme Gibraltar, offrant une fiscalit�� plus avantageuse.
Le document de 34 pages indique :
Le type d'indicateur qu'un op��rateur devrait utiliser pour d��terminer si un client est situ�� aux Royaume-Uni peut comprendre :
- les technologies de suivi instantan��es (suivi d'adresse IP, logiciels des g��o-localisations de smartphones, r��seaux de t��l��phonies mobiles, etc)
- La v��rification de l'adresse du client et de l'adresse de paiement enregistr��e dans la cadre arrangements des arrangements visant �� "conna?tre son client" et,
- l'auto-v��rification
Des sanctions p��nales pour les op��rateurs ill��gaux
Toutefois "Le gouvernement britannique ne propose pas de recourir �� des mesures techniques telles que le blocages des adresses IP ou le blocage des paiements, sugg��rant avoir pris en compte le succ��s limit�� de ces mesures dans des pays tels que l'Italie et la France. A la place le Royaume-uni propose "des accords d'assistance mutuelle avec les autres pays", de nouvelle sanctions p��nales et le retrait des licences au cas o�� l'op��rateur ne paierait pas ses taxes" ajoute le site casinochoise.co.uk
"Dans les cas o�� un op��rateur tenu de d��poser une garantie ne le feraient pas mais continueraient de fournir des jeux en ligne aux consommateurs britanniques, il est propos�� de l��gif��rer �� propos d'une nouvelle infraction p��nale. Cette approche est d��j�� en vigueur pour la TVA, certains droit d'accises et de taxes environnementales" explique le document.
John Coates, directeur adjoint de Bet365 et ��galement pr��sident de la Remote Gambling Association, repr��sentant l'industrie du jeu en ligne, a d��clar�� lors d'une audience en novembre au Minist��re de la Culture, des M��dias et des Sports que payer une taxe de 15% au Tr��sor britannique en plus des taxes pr��lev��es par les march��s r��gul��s tels que l'Espagne et le Danemark en 2012 serait "insoutenable".
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