ARJEL : Proc��dure de remboursement des joueurs de Full Tilt
Un communiqu�� de presse publi�� ce lundi 24 septembre 2012 par l'Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne (ARJEL) d��crit la proc��dure selon laquelle les joueurs ayant des fonds bloqu��s sur Full Tilt.fr depuis le retrait de la licence pourront ��tre rembours��s avant le 06 novembre, suite �� l'accord pass�� entre PokerStars et le Department of Justice (DOJ).
Jean-Fran?ois Vilotte, Pr��sident de l'ARJEL, a ��galement demand�� la mise en place d'un trust afin de garantir le remboursement de tous les joueurs quelques soient les circonstances, ce dispositif ��tant appel�� �� s'��tendre �� tous les op��rateurs.
La proc��dure de r��cup��ration des fonds bloqu��s sur Full Tilt
Suite �� l'accord intervenu entreFull Tilt Poker, PokerStars et le Department of Justice, les joueurs ayant des fonds cr��dit��s sur Full Tilt ont su qu'ils allaient ��tre rembours��s. Toutefois, les modalit��s pour les joueurs fran?ais restaient �� d��finir entre PokerStars et l'ARJEL. C'est chose faite depuis la d��cision prise par l'ARJEL, publi��e dans un communiqu�� de presse dat�� du 24 septembre 2012.
Proc��dure de r��cup��ration des avoirs :
Les joueurs disposant d��un compte cr��diteur sur le site www.fulltiltpoker.fr devront entrer leur identifiant et mot de passe puis renseigner certaines informations personnelles, afin de v��rifier leur identit�� puis d��terminer le solde de leur compte. Ces d��marches accomplies, les joueurs se verront automatiquement cr��dit��s du montant de leur solde chez Full Tilt Poker et pourront, s'ils le souhaitent, le retirer sans contrainte autre que celle de passer par la plate-forme de l'op��rateur Reel Malta Ltd (Pokerstars). Cette plateforme permettra en outre aux services de l'ARJEL d'effectuer tous les contr?les n��cessaires au bon d��roulement de cette proc��dure et ce, sans aucune obligation de jeu aupr��s de l��op��rateur PokerStars. Cette proc��dure sera mise en place avant le 6 novembre 2012.
Assurer la s��curit�� des fonds avec une fiducie
L'affaire Full Tilt, o�� les dirigeants de l'entreprise auraient utilis�� les fonds d��pos��s par les joueurs pour couvrir les frais de fonctionnement et verser des dividendes aux actionnaires alors que l'entreprise ��tait insolvable, a mis en exergue la question dela s��curit�� des fonds d��pos��s par les joueurs.
C'est pourquoi Jean-Fran?ois Vilotte, Pr��sident de l'ARJEL, a demand�� la mise en place d'un trust �� Londres, ��quivalent britannique de la fiducie fran?aise "destin�� �� s��curiser l'ensemble des fonds des joueurs fran?ais et �� garantir leur remboursement en toute circonstance". Ce dispositif consistant �� laisser un montant sur un compte distinct toujours au moins ��gal au total des avoirs des joueurs sur la salle afin de garantir le remboursement.
Bien que cette mesure ne soit pas inscrite dans la loi, PokerStars avait d��j�� constitu�� une fiducie pour sa salle fran?aise ainsi que d'autres versions europ��ennes. "Plusieurs autres op��rateurs agr����s se sont eux aussi engag��s dans cette voie, l'objectif de l'ARJEL ��tant d'��tendre ces dispositifs de protection des avoirs des joueurs �� l'ensemble des op��rateurs" indique le communiqu�� de presse. Il se pourrait que cela devienne bient?t la norme plut?t que l'exception.
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