Full Tilt : Une nouvelle plainte r��clame 137,5$ millions de r��parations
Lundi 10 septembre 2012, le Department of Justice (DOJ) am��ricain a d��pos�� une seconde plainte modifi��e au civil faisant suite au Black Friday, le blocage des principales salles de poker en ligne aux Etats-Unis le 15 avril 2011. Cette plainte modifi��e apporte de nouvelles accusations contre Howard Lederer et Ray Bitar, comprenant l'achat de voitures et automobiles avec des "revenus ill��gaux". Au total, le DOJ r��clame la confiscation de 137,5$ millions.
Une nouvelle plainte d��pos��e contre Howard Lederer et Ray Bitar
La seconde plainte modifi��e ajoute ��galement le Travel Act 18 U.S.C. �� 1952, une loi criminelle f��d��rale, pour soutenir la demande de confiscation des biens acquis avec des fonds ill��gaux. Cette loi interdit le voyage "entre ��tats ou �� l'��tranger dans le cadre des entreprises de racket". L'ajout de cette loi apporte de nouveaux arguments juridiques au DOJ en plus de l'IGBA (interdisant le jeu en ligne) et le Wire Act (r��glementant les paiements ��lectroniques).
Cette nouvelle plainte donne le d��tail des d��penses d'Howard Lederer depuis fin 2006 jusqu'�� septembre 2011. Au total, la plainte estime le montant associ�� �� la conduite d'affaires criminelles qui a ��t�� d��pos�� sur diff��rents comptes �� 44.314.997,31$. Ceci inclus 3.654.654,35$ vers��s via des comptes personnels �� Merlin Contracting & Development, LLC pour la construction d'une r��sidence principale et d'une r��sidence secondaire en 2007. La plainte cite encore un montant de 6.859.070$ qui a ��t�� pay�� "avec le compte personnel de Lederer, avec le compte conseil de Lederer et par ch��ques de banque dans le cadre de la construction de cette maison".
De plus, il est fait mention de l'utilisation de fonds ill��gaux par Howard Lederer pour financer son fonds de retraite, le remboursement d'emprunt, le paiement de taxes fonci��res et l'achat de nombreuses voitures �C dont une Maserati GranTurismo 2008, une Audi Q7 2008, une Audi A8L 2008, une Audi A8 2009, Audi A8 L Quattro 2012 et une Shelby Cobra 1965.
La plainte fait aussi la liste des d��penses effectu��es par Bitar faisant mention de l'achat de deux maisons �� Glendora (Californie). Les d��penses des autres d��fendant, Chris Ferguson et Rafe Furst ne sont pas pr��cis��s.
Douze demandes de r��parations pour 137,5$ millions
Puisque les d��penses list��es peuvent ��tre attribu��es une "entreprise ill��gale", le DOJ entend saisir les montants suivants?:
- Howard Lederer �� 42,5$ millions
- Chris Ferguson �� 42,5$ millions
- Ray Bitar �� 40,8$ millions
- Rafe Furst �� 11,7$ millions
La plainte ajoute huit motifs de demandes en r��parations suppl��mentaires, portant le total �� 12. Si ces motifs sont av��r��s, cela justifierait les r��clamations du DOJ �� propos des confiscations mentionn��es ci-dessus. Voici les 12 motifs de demandes de r��parations?:
- Jeux ill��gal
- Infraction au Travel Act
- Fraude bancaire
- Fraude ��lectronique
- Blanchiment d'argent et complot en vue de blanchir de l'argent
- Dissimulation de blanchiment d'argent et de complot
- Blanchiment d'argent et complot international
- Blanchiment d'argent en masse et complot
- Promotion du blanchiment d'argent et complot relatif �� la fraude contre les joueurs de Full Tilt
- Dissimulation de blanchiment d'argent et complot relatif �� la fraude contre les joueurs de Full Tilt
- Blanchiment d'argent et complot international relatif �� la fraude contre les joueurs de Full Tilt
- Blanchiment d'argent en masse et complot relatif �� la fraude contre les joueurs de Full Tilt
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