L��gislation poker : bient?t une proc��dure d'infraction contre l'Etat belge ?
La Commission europ��enne a confirm�� en d��but de semaine derni��re qu'elle envisageait d'ouvrir une proc��dure formelle d'infraction contre la Belgique si jamais sa l��gislation sur les jeux en ligne ne r��pondait pas aux principes fix��s par les Trait��s et �� leur interpr��tation par la Cour de Justice de l��Union europ��enne.
Saisie par des op��rateurs m��contents, la Commission Europ��enne a demand�� des explications �� la Belgique sur son nouveau cadre r��glementaire, impl��ment�� d��but 2011. Le plat pays a jusqu'�� la fin de l'ann��e pour y apporter une r��ponse circonstanci��e.
La Belgique se d��fend
Pour sa d��fense, la Commission des Jeux belge a d��clar�� que ?le mod��le belge est un bon syst��me qui permet aux op��rateurs d'organiser leurs activit��s de mani��re rentable tout en prot��geant les citoyens et la soci��t��. Nous pensons que la Commission devrait soutenir les d��cisions d��mocratiques des ��tats membres plut?t que de simplement ��couter les op��rateurs qui veulent imposer leurs propres int��r��ts face �� l'int��r��t g��n��ral ".
Bwin.party �� la pointe de l'attaque
Les attaques des op��rateurs sont devenues plus virulentes le 19 novembre, avec une tribune sign��e de douze op��rateurs (parmi lesquels Bwin.party mais aussi Sportingbet et William Hill) et publi��e dans le Financial Times. Ils d��noncent notamment l'obligation faite pour les op��rateurs d��sireux de d��crocher une licence belge de s'associer �� un exploitant de casinos physiques en Belgique, ce qui serait selon eux une mesure protectionniste. Autres griefs : la mise sur liste noire des adresses internet des contrevenants et les intimidations des autorit��s judiciaires du pays. Il y a deux semaines, en effet, le directeur g��n��ral de bwin.party Norbert Teufelberger avait ��t�� bri��vement arr��t�� en Belgique afin de r��pondre aux questions des enqu��teurs. Bien qu'il ait ��t�� lib��r�� d��s le lendemain, la situation reste aujourd'hui tr��s tendue entre l'Etat belge et les op��rateurs.
Les op��rateurs se tournent vers l'Europe
Bwin avait d��j�� introduit un proc��s en r��f��r�� contre l'��tat belge et la commission des jeux de hasard mais l'avait perdu en premi��re instance en juin 2012. La soci��t�� fonde d��sormais ses espoirs sur l'Europe. Si la jurisprudence de la Cour Europ��enne de Justice confirme bien qu'en l��absence de cadre europ��en, les Etats Membres son autoris��s �� ��laborer une politique autonome vis-��-vis des jeux de hasard, cette derni��re ne doit enfreindre aucun trait�� europ��en. Rappelons que la libre circulation des biens et des services est un des principes fondamentaux du trait�� de Rome.
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