Royaume-Uni : Une taxe sur la localisation du joueur et non de l'op��rateur
Le Royaume-Uni souhaite revoir sa l��gislation afin de corriger l'une des principales failles du Gambling Act de 2005. Si le nouveau projet de loi pr��sent�� le 03 d��cembre 2012 entre en vigueur, les 15% de taxes sur les profits seront dus, non pas en fonction de la localisation de l'op��rateur (comme c'est la cas aujourd'hui), mais en fonction de la localisation du joueur. Les op��rateurs pointent du doigts la fuite in��vitable des consommateurs britanniques vers une offre ill��gale si une telle loi ��tait adopt��e.
Le Royaume-Uni d��cid�� �� faire appliquer le Gambling Act de 2005
Le Royaume-Uni lan?ait en avril 2012 une consultation ayant pour objet de poser les fondements d'unenouvelle l��gislation pour les jeux en ligne. A l'issue de cette consultation, le Department for Culture, Media and Sport de Sa Majest�� a rendu public le 03 d��cembre 2012 un projet de l��gislation intitul�� le "Draft Gambling (Licensing & Advertising) Bill". Bien que non mentionn�� explicitement, tout laisse croire que le poker est concern�� par cette r��forme.
Cette nouvelle l��gislation a pour vocation de modifier le Gambling Act de 2005. Celui-ci pr��voyait, pour les op��rateurs situ��s au Royaume-Uni, l'obligation d'obtenir une licence britannique et une taxe 15% sur les profits bruts. Toutefois, d��tenir une licence dans l'un des Etats de la "Liste Blanche" (regroupant les Etats membre de l'Espace Economique Europ��en (EEE) et des Etats tels que Gibraltar, Alderney ou l'Isle de Man ayant h��rit�� d'un droit similaire au droit britannique) permettait d'��chapper �� cette contrainte. En disposant d'une licence en bonne et dur forme en dehors du Royaume-Uni, la plupart des op��rateurs peuvent donc op��rer sur le territoire britannique sans obtenir une licence de la Gambling Commission ni payer de taxes au gouvernement britannique.
"Tous les op��rateurs exer?ant sur le march�� britannique, qu'ils soient bas��s ici o�� �� l'��tranger, devront d��tenir une licence de la Gambling Commission pour ��tre en mesure d'effectuer des transactions avec les clients britanniques et de faire de la publicit�� au Royaume-Uni. Ces op��rateurs seront par cons��quent soumis aux dispositions du Gambling Act de 2005, �� ses r��glements et �� la responsabilit�� sociale de la Gambling Commission, aux exigences techniques et aux normes. Ces op��rateurs seront ��galement tenus de payer la redevance pour l'obtention de la licence d'exploitation et de contribuer �� la recherche, �� la pr��vention et au traitement du jeu compulsif et aux co?ts de la r��gulation" explique Hugh Robertson, le Ministre de la Culture, des M��dias et des Sports.
Jusqu'�� 40% des joueurs basculeraient dans l'offre ill��gale
"Ce projet de loi propose un changement fondamental de la mani��re dont le jeu �� distance est r��glement�� en Grande-Bretagne, en rempla?ant l'actuel 'lieu de production' par le 'lieu de consommation'. Cela signifie que le consommateur britannique devient le pivot autour duquel le syst��me est fond��, plut?t que la localisation de l'op��rateur de jeux" explique le projet de loi.
Cette nouvelle loi pourrait ��tre adopt��e d'ici 2014. Il s'agit d'un syst��me plus souple que les r��gulations par le cloisonnement national (telles qu'elles ont eu lieu en Italie, en France ou en Espagne) et devrait engendrer des co?ts de transition moindres pour les op��rateurs selon les autorit��s britanniques. Elle provoque n��anmoins beaucoup de remous chez les op��rateurs, dont beaucoup avaient d��j�� signifi�� en 2005 qu'une taxe de 15% tuerait le march��.
Une ��tude command��e par William Hill, r��alis��e par Deloitte et cit��e en janvier 2012 par The Telegraph explique?: "Une taxe de 10% nuiraient beaucoup aux objectifs de 'protection du consommateur' du Gouvernement. Celle-ci pousserait 27% des revenus actuels vers la 'zone grise' non-r��gul��e. Une taxe de 15% ferait monter ce chiffre �� 40%".
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