ARJEL : Des amendes de 3.000锟� et 20.000锟� contre deux op锟斤拷rateurs

Jeremie B.

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15 Jui 2013 3 min 锟斤拷 lire

ARJEL : Des amendes de 3.000€ et 20.000€ contre deux opérateurs

Ce vendredi 12 juillet 2013, l'Autorit锟斤拷 de R锟斤拷gulation des Jeux En ligne (ARJEL) publie deux avis dans lesquels on apprend que deux op锟斤拷rateurs - dont les noms ne sont pas mentionn锟斤拷s - ont re?u un avertissement et une amende de 3.000锟� pour l'un et 20.000锟� pour l'autre.

La commission des sanctions de l'ARJEL passe 锟斤拷 l'action

Le site internet de l'ARJEL rappelle que "L锟斤拷Autorit锟斤拷 de r锟斤拷gulation des jeux en ligne est une autorit锟斤拷 administrative ind锟斤拷pendante qui a pour sp锟斤拷cificit锟斤拷 d锟斤拷锟斤拷tre compos锟斤拷e de deux organes coll锟斤拷giaux, son coll锟斤拷ge et sa commission des sanctions, autonomes et ind锟斤拷pendants"

?
Le 28 juin 2013, la commission des sanctions de l锟斤拷Autorit锟斤拷 de r锟斤拷gulation des jeux en ligne (ARJEL) a sanctionn锟斤拷 deux op锟斤拷rateurs de jeux et de paris en ligne pour manquement 锟斤拷 leurs obligations de certification impos锟斤拷es par la loi n锟斤拷2010-476 du 12 mai 2010 relative 锟斤拷 l锟斤拷ouverture 锟斤拷 la concurrence et 锟斤拷 la r锟斤拷gulation du secteur des jeux d锟斤拷argent et de hasard en ligne. La commission des sanctions de l锟斤拷ARJEL a ainsi d锟斤拷cid锟斤拷 de prononcer 锟斤拷 l锟斤拷encontre de ces op锟斤拷rateurs d锟斤拷une part, un avertissement assorti d锟斤拷une amende de 3.000锟� et, d锟斤拷autre part, un avertissement assorti d锟斤拷une amende de 20.000锟�.

Avertissements et amendes pour violations des obligations l锟斤拷gales

LaD锟斤拷cision 2012-07 de la Commission des sanctions fait suite 锟斤拷 l'audience en s锟斤拷ance publique du jeudi 4 avril 2013 d'une soci锟斤拷t锟斤拷 X 锟斤拷 laquelle l'ARJEL a d锟斤拷livr锟斤拷 deux agr锟斤拷ments.

L'on peut lire dans les motifs de la d锟斤拷cision?:

Les faits reproch锟斤拷s 锟斤拷 la soci锟斤拷t锟斤拷 X constituent des manquements 锟斤拷 des r锟斤拷gles de certification qui garantissent la fiabilit锟斤拷 des op锟斤拷rateurs et la s锟斤拷curit锟斤拷 de leurs op锟斤拷rations ; ils ne sont pas, en eux-m锟斤拷mes, contest锟斤拷s.
[...]
Tant l'ampleur des violations des obligations l锟斤拷gales, privant les joueurs des garanties les prot锟斤拷geant et le r锟斤拷gulateur de la possibilit锟斤拷 de proc锟斤拷der aux contr?les qui lui incombent, que l'atteinte 锟斤拷 l'锟斤拷galit锟斤拷 entre op锟斤拷rateurs r锟斤拷sultant d'un fonctionnement non soumis aux obligations l锟斤拷gales, justifient la sanction de ces faits par un avertissement et une amende qui, au regard de la nature et de la dur锟斤拷e des infractions et des conditions dans lesquelles il y a 锟斤拷t锟斤拷 mis fin doit 锟斤拷tre fix锟斤拷e 锟斤拷 un montant de 3 000 euros

LaD锟斤拷cision 2013-08 de la Commission des sanctions concerne quant 锟斤拷 un elle un op锟斤拷rateur 锟斤拷 qui trois agr锟斤拷ments ont 锟斤拷t锟斤拷 d锟斤拷livr锟斤拷s (jeux de cercle, paris sportif et paris hippiques).

Le document explique?:

Quatre s锟斤拷ries de non conformit锟斤拷s ont 锟斤拷t锟斤拷 constat锟斤拷es : absence d锟斤拷acc锟斤拷s du certificateur 锟斤拷 la plateforme de jeux de la soci锟斤拷t锟斤拷 Y; utilisation d锟斤拷une version obsol锟斤拷te de Debian GNU/Linux ; absence de mise 锟斤拷 jour du serveur DNS ; pr锟斤拷sence d锟斤拷un tunnel SSH entre deux serveurs.

Les motifs de la d锟斤拷cision pr锟斤拷cisent?:

L'incapacit锟斤拷 de la soci锟斤拷t锟斤拷 X de pr锟斤拷senter deux ans et dix mois apr锟斤拷s l'obtention du premier des trois agr锟斤拷ments la plupart des rapports de certifications d锟斤拷finitifs montre que celle-ci n' a pas pris toutes les dispositions n锟斤拷cessaires pour assumer ses obligations. Une telle carence sur une p锟斤拷riode aussi longue est de nature 锟斤拷 accro?tre les risques de vuln锟斤拷rabilit锟斤拷 des jeux et des paris aux man?uvres d锟斤拷lictueuses au d锟斤拷triment du consommateur, emp锟斤拷che le r锟斤拷gulateur de proc锟斤拷der aux contr?les qui lui incombent, et permet un fonctionnement dans des conditions portant atteinte 锟斤拷 l'锟斤拷galit锟斤拷 entre op锟斤拷rateurs.

Eu 锟斤拷gard 锟斤拷 la gravit锟斤拷 de cette situation de l'op锟斤拷rateur qui ,au demeurant, persistait en partie, 锟斤拷 la date de l'audience devant la Commission des sanctions de l'ARJEL, il y a lieu de prononcer une sanction d'avertissement assortie d'une amende de vingt mille euros 锟斤拷 l'encontre de la soci锟斤拷t锟斤拷 X.

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