Royaume-Uni : 15% de taxe sur les jeux en ligne �� partir du 1er d��cembre 2014 ?
A partir du 1er d��cembre 2014, les op��rateurs proposant des jeux en ligne aux britanniques pourraient ��tre tax��es en fonction de la localisation du joueur et non en fonction de la localisation de l'entreprise. Tous les profits g��n��r��s par les op��rateurs ��manant de joueurs situ��s sur le sol britannique seraienttax��s �� hauteur de 15%.
Cette mesure, d��battue depuis 2012, vise �� corriger un vide juridique dans le Gambling Act de 2005 en remplacement l'imposition du lieu de production par l'imposition du lieu de consommation.
Taxer la localisation du joueur et non de l'op��rateur
Les op��rateurs tels que Ladbrokes, bwin.party, William Hill et Betfair, qui sont tous situ��s �� Gibraltar, sont tax��s �� hauteur de 1% avec un plafond de 425.000��. Selon la nouvelle l��gislation, ces entreprises, et toutes les entreprises offshores, seraient redevables d'une taxe de 15% sur tous les profits g��n��r��s avec les joueurs britanniques �C le m��me taux auquel sont soumis les entreprises de jeux nationales.
Selon les estimations faites par la Gambling Commission, le march�� des jeux en ligne britannique serait de plus de 2�� milliards par an et pourrait g��n��rer 300�� millions de recettes fiscales par an.
Matthew Hancock, Ministre du Commerce et de l'Education, dont les comp��tences s'appliquent aussi aux courses de chevaux s'est exprim�� sur la BBC �� propos de ce changement et de comment il pense que cela va aider cette activit��, en particulier les courses hippiques.
��La d��claration du gouvernement est un grand pas en avant. Depuis longtemps, la majorit�� des grands bookmakers ont utilis�� un vide juridique pour ��viter de payer 300�� millions de taxes par an et la protection des consommateurs��. ��Les d��localisations offshore ont aussi eu un s��rieux impact sur les courses hippiques. Nous auront toujours besoin de prot��ger les revenus et l'avenir des courses hippiques, mais l'imposition et l'octroi de licences aux op��rateurs offshores ici au Royaume-Uni est un pas dans la bonne direction��.
Risque de faire basculer les joueurs vers la "zone grise"
Le gouvernement souhaite pour le moment recueillir tous les avis et les prendra en consid��ration le 30 septembre prchain. Bien que les principaux op��rateurs de jeux n'aient fait aucune d��claration pour le moment, William Hill avait pr��c��demment sugg��r�� que cela pourrait ��tre une infraction au droit europ��en sur la concurrence.
En d��cembre, nous relevions une��tude command��e par William Hill, r��alis��e par Deloitte et cit��e en janvier 2012 par The Telegraph explique?: "Une taxe de 10% nuiraient beaucoup aux objectifs de 'protection du consommateur' du Gouvernement. Celle-ci pousserait 27% des revenus actuels vers la 'zone grise' non-r��gul��e. Une taxe de 15% ferait monter ce chiffre �� 40%".
La grande question que se pose les joueurs de poker britannique est de savoir comment ils seront touch��s. Cela ne devrait pas avoir d'impact important, dans la mesure o�� la plupart des compagnies concern��es op��rent essentiellement des paris sportifs et qu'une part relativement peu ��lev��e de leurs revenus est issue du poker.
De plus, nombre d'op��rateurs de poker font partie d'un r��seau et n'ont pas le pouvoir d'augmenter unilat��ralement le rake. Mais, en th��orie, ils pourront r��duire les d��pense promotionnelles pour compenser.
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