Etats-Unis : Un projet de loi f��d��rale pour taxer le poker en ligne
Aux Etats-Unis, certains ��tats comme le Nevada ou plus r��cemment le Delaware et bient?t le New Jersey, ont adopt�� des l��gislations autorisant le poker en ligne. Mais aucune loi f��d��rale n'a pour le moment ��t�� adopt��e.
Cela pourrait changer avec le proposition de loi du Repr��sentant Jim McDermott. La manne financi��re que repr��sentent les jeux en ligne, pour le gouvernement am��ricain, qui connait des difficult��s de financement, pourrait ��tre l'argument d��cisif qui fera passer cette loi.
Un projet de loi f��d��rale sur les jeux en ligne
Selon The Safe and Secure Internet Gambling Initiative, un groupe dont le but est de d��fendre la libert�� de jouer en ligne dans un environnement sain, l'un des d��fenseurs de la r��gulation du jeu en ligne, le Repr��sentant Jim McDermott (d��mocrate ��lu dans l'��tat de Washington) a pr��sent�� ce jeudi 14 novembre 2013, l'Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013.
Cette loi f��d��rale vise �� s'assurer que les taxes et redevances sont collect��es dans le cadre d'un r��gime r��gul��, servant de compagnon �� l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act of 2013, pr��sent��e plus t?t cette ann��e par le r��publicain de New York Pete King, dont le but est de l��galiser le jeu en ligne au niveau f��d��ral.
��Il est choquant de voir que le Congr��s a d��cid�� de laisser en place des lois hypocrites, qui autorisent certaines formes de jeu en ligne comme les paris hippiques mais en interdisent d'autres comme le poker ou le bingo. Vous auriez du mal �� trouver une autre industrie qui demande une chance de pouvoir proposer en ligne les m��mes activit��s que celles autoris��es 'en dur' et qui accepte d'��tre tax��e ��quitablement pour cela�� d��clare Michael Waxman, porte-parole de la Safe and Secure Internet Gambling Initiative.
La fiscalit�� au coeur des pr��occupations
��Avec toutes ces disputes �� Washington DC sur les questions de financement, cette opportunit�� de g��n��rer des milliards de chiffres d'affaires et des recettes fiscales pour le gouvernement sera consid��r��e s��rieusement, sans mentionner les nouveaux emplois qui devraient ��tre cr����s. Avec ces projets de l��gislations sur le jeu en ligne, le Congr��s peut mettre en place une protection ��largie des consommateurs tout en apportant de nouvelles recettes au gouvernement sans qu'il ait besoin d'augmenter les taxes�� ajoute Michael Waxman.
Voici les points important de l'Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act of 2013:
- Cr��er une taxe de 12% sur les d��p?ts pay��s par les op��rateurs agr����s et non par les joueurs.
- Le gouvernement f��d��ral devrait recevoir 4% de cette taxe, tandis que les ��tats ��ligibles et les tribus qui participeraient au r��gime f��d��ral recevraient 8%.
- La taxe sur le jeu en ligne payable aux ��tats et aux tribus serait d��pendantes de la localisation du joueur au moment o�� il fait un d��p?t.
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