France : l'Assembl��e Nationale maintient le cloisonnement du poker en ligne
Alors que l'Espagne et l'Italie envisage de plus en plus s��rieusement un partage des liquidit��s internationales sur les tables de poker en ligne, la France va �� contre-courant.
L'on s'attendait ce mercredi 18 d��cembre 2013 �� une conf��rence de presse deJean-Fran?ois Vilotte, o�� il aurait expliqu�� les raisons de son d��part anticip�� de la direction de l'Autorit�� de R��gulation des Jeux en Ligne (ARJEL). A la place, une autre information vient ��mouvoir la communaut�� des joueurs de poker en ligne fran?ais?: l'Assembl��e Nationale a rejet�� un amendement qui aurait mis fin au cloisonnement du march��.
Le l��gislateur ne suit pas l'avis du r��gulateur
Si l'on ne conna?t pas les raisons du d��part de Jean-Fran?ois Vilotte, les sp��culations sont ouvertes. Peut-��tre en aura-t-il eu assez de voir ses recommandations en tant que r��gulateur n'��tre pas suivies, qu'il s'agisse du changement d'assiettes de le fiscalit��, de l'ouverture aux liquidit��s internationales ou encore l'autorisation de davantage de variantes - dont Jean-Fran?ois Vilotte voulait qu'elle rel��ve de l'autorit�� de l'ARJEL et non du gouvernement (comme c'est le cas pour les disciplines pouvant servir de support aux paris sportifs).
Dans le cadre des d��bats sur la loi de consommation, l��amendement n��262 concernant l��ouverture des tables de poker �� la liquidit�� internationale a ��t�� discut�� et rejet��. Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires ��conomiques, a ��mis un avis d��favorable. Selon lui, si le march�� du poker en ligne ne fonctionne pas, c'est que le poker est pass�� de mode.
De plus, si cela n'est pas dit explicitement, Hammadi remet en cause le r?le et le travail de l'ARJEL. Apr��s avoir r��capitul�� les diff��rentes recommandations ��mises par l'ARJEL depuis trois ans, il interpelle le gouvernement sur "sur le r?le des agences, sur la tonalit�� de leurs discours, sur la mani��re dont elles interviennent dans le d��bat public".
Si certains joueurs croyaient que le l��gislateur fran?ais n'��tait pas r��actif ou attentif aux difficult��s du march��, l'on a encore une fois la preuve que c'est faux. Apr��s avoir modifi�� la d��finition du hasard ou les modalit��s de nominations du pr��sident de l'ARJEL, les jeux en ligne sont �� nouveaux le th��me des d��bats l��gilatifs. Et, une fois de plus, les conclusions sont diam��tralement oppos��es aux attentes de la plupart des joueurs.
Cloisonement du march�� : amendement et d��bats (extraits)
Vous pouvez retrouver le texte int��gral en cliquant sur les liens en titre de chaque document.
Amendement n��262 Article 72 Sexies
L'amendement, d��fendu par Damien Abad, qui aurait permis �� l'ARJEL de d��cloisonner le poker en ligne fran?ais.
Par d��rogation �� l��alin��a pr��c��dent, l��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne peut autoriser un op��rateur titulaire de l��agr��ment pr��vu �� l��article?21 �� proposer, aux joueurs inscrits sur le site objet de l��agr��ment, de jouer �� des jeux de cercle avec les joueurs inscrits sur le site d��un op��rateur contr?l�� par une autre autorit�� en charge de la r��gulation du secteur des jeux en ligne d��un ��tat membre de l��Union europ��enne ou d��un ��tat partie �� l��accord sur l��Espace ��conomique europ��en. La demande d��autorisation pr��sent��e par l��op��rateur titulaire de l��agr��ment pr��vu �� l��article?21 est subordonn��e �� l��existence d��une convention de coop��ration pr��alablement conclue �� cette fin par l��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne avec l��autorit�� en charge de la r��gulation du secteur des jeux en ligne concern��e, conform��ment aux dispositions du V de l��article?34. L��Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne pr��cise, dans l��autorisation, les conditions de l��organisation de ces jeux de cercle ouverts aux joueurs de sites d��op��rateurs contr?l��s par une autre autorit�� de r��gulation.
Compte rendu du d��bat �� l'Assembl��e Nationale
Razzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires ��conomiques, prend la parole, se pronon?ant contre l'adoption de l'amendement.
Premi��rement, votre raisonnement, monsieur Abad, repose sur le constat suivant?: il y a aujourd��hui un r��tr��cissement du march�� du poker, il faut donc apporter des liquidit��s suppl��mentaires. D��velopper le march�� implique d��accro?tre le niveau de liquidit��s. La sp��cificit�� de ce mod��le ��conomique est que l��attractivit�� du secteur est li��e �� l��accroissement de la liquidit��.
Cela ��tant, il y a deux fa?on de comprendre le r��tr��cissement du march��. On peut se borner �� constater qu��apr��s des investissements faramineux en publicit�� et en d��veloppement, la mode du poker, apr��s tout, est un peu pass��e. Mais on peut ��galement consid��rer que le besoin de toujours plus de liquidit�� est intrins��que �� la structure ��conomique du poker en ligne. En tant que rapporteur, je m��y oppose, car cela fait penser �� l��id��e d��un ogre devenant incontr?lable et qui, pour continuer �� grossir, doit ��tre nourri de liquidit��s et de march��s en quantit��s toujours plus importantes, quelles que soient les conditions de r��gulation que cela exige.
La derni��re conf��rence de presse de Jean-Fran?ois Vilotte (interview)
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