Loi & Poker : Les FAI sont-ils la "police officieuse d'internet" ?
L'une des missions de l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne (ARJEL) est de lutter contre l'offre ill��gale. A cette fin, la Cour de Cassation lui a confirm�� dans un arr��t de d��cembre 2013, le pouvoir d'obliger les fournisseurs d'acc��s internet (FAI) �� bloqueur le contenu des sites de jeux ill��gaux. Outre-manche, les FAI britanniques s'opposent �� la requ��te Gambling Commission du Royaume-Uni de bloquer les sites de jeux en ligne, d��clarant qu'ils ne sont pas la "police officieuse d'internet" et qu'ils n'agiront que sur ordre d'un tribunal.
Les FAI britanniques ne veulent pas ��tre la "police officieuse d'internet"
Dans un article du 20 janvier 2014, le Financial Times rapporte que les principaux fournisseurs d'acc��s internet (FAI) britannique ont rejet�� une requ��te de la Gambling Commission du Royaume-Uni, leur demandant de bloquer l'acc��s aux pages de sites de jeux en ligne ill��gaux.
L'op��rateur historique British Telecom (BT) a publiquement d��clar�� qu'il ne bloquerait les sites qu'en recevant une ordonnance d'une cour de justice et qu'en aucun cas il ne bloquerait les sites volontairement, faisant valoir qu'il n'est pas dans leur int��r��t d'��tre "la police officieuse d'internet".
Un porte-parole du FAI TalkTalk partage le m��me point de vue et d��clare ainsi au Financial Times : "Nous ne pensons pas qu'il appartienne aux FAI de d��cider �� quel contenu les clients peuvent avoir acc��s. Il est tr��s important d'avoir un cadre juridique appropri�� quand il s'agit de bloquer l'acc��s �� un site, comme pour les infractions au droit d'auteur, ou alors ce choix revient �� l'utilisateur".
Les FAI fran?ais contraints au blocage par la Justice
Parall��lement, le site Droit des jeux d'argent publie l'arr��t de la Cour de Cassation du 10 d��cembre 2013 qui d��clare?: "En cas d'inex��cution par un op��rateur non autoris�� de l'injonction de cesser son activit�� d'offre de paris ou de jeux d'argent ou de hasard, l'arr��t de l'acc��s �� ce service peut ��tre ordonn�� aux personnes dont l'activit�� est d'offrir un acc��s �� des services de communication au public en ligne" - ou plus clairement : les FAI peuvent se voir ordonner de bloquer l'acc��s �� un op��rateur de jeu ill��gal quand ce dernier ne cesse de lui-m��me de cibler le territoire fran?ais.
En 2011, l'Autorit�� de R��gulation des Jeux En Ligne(ARJEL) avait assign�� plusieurs FAI fran?ais et avait obtenu de la justice que lesFAI soient contraints de bloquer les sites de jeux en ligne ill��gaux.
Le pourvoi en cassation de Darty T��l��com a ainsi ��t�� rejet�� et l'entreprise condamn��e �� payer 3.000� �� l'ARJEL. "Apr��s avoir mis en demeure plusieurs soci��t��s de cesser de proposer en France, sur divers sites internet, des offres de jeux et paris en ligne sans agr��ment, l'Autorit�� de r��gulation des jeux en ligne (ARJEL) a fait assigner devant le pr��sident du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des r��f��r��s les h��bergeurs de ces sites, ainsi que diff��rentes soci��t��s dont la soci��t�� Darty T��l��com en leur qualit�� de fournisseurs d'acc��s �� internet, afin qu'il leur soit enjoint de mettre ou faire mettre en oeuvre toutes mesures propres �� emp��cher l'acc��s, �� partir du territoire fran?ais, au contenu des sites litigieux".
PokerStars.fr : Bonus cash 20� gratuits et Freeroll Flash Series
T��l��chargez Pokerstars avec le code marketing FRENCHPOKERNEWS aufreeroll Flash Series dot�� de 10 tickets de 150�. Utilisez le code BLUFF lors du premier d��p?t sur la salle pour recevoir un bonus de 20� en cash et cinq tickets Privil��ges donnant acc��s �� cinq tournois gratuits dot�� de 1.000�.
