Poker & Justice : Une amende de 40.000� requise contre les dirigeants de bwin.party
Selon un article publi�� par le site GamingIntelligence, le tribunal de Nanterre a requis qu'une amende 40.000� soit inflig��e aux co-directeurs du groupe bwin.party Norbert Teufelberger et Manfred Bodner en raison des activit��s du groupe en France avant la mise en place de la r��gulation de 2010.
Bwin a enfreint la loi entre 2003 et 2005
Teufelberger et Bodner sont accus��s d'avoir enfreint la l��gislation des jeux en ligne par le tribunal de Nanterre, avec des infractions remontant �� 10 ans, quand l'entreprise proposait une offre de paris aux citoyens fran?ais.
Bien que les plaignants originels, qui ��taient les monopole d'Etat d'alors, la La Fran?aise des Jeux (FDJ) et le Pari-Mutuel Urbain (PMU) aient retir�� leur plainte, l'affaire est toujours suivie par le parquet.
Les charges retenues comprennent le non-respect de la loi fran?aise en mettant ill��galement �� disposition des citoyens fran?ais des offres de paris sportifs et hippiques, ainsi qu'en faisant de la publicit�� destin��es aux joueurs fran?ais entre 2003 et 2005.
Le dossier remonte �� septembre 2006, quand les autorit��s fran?aises avaient proc��d�� �� l'interpellation des dirigeants Teufelberger et Bodner lors d'un conf��rence de presse o�� ils annon?aient devenir sponsor de l'��quipe de football de Monaco.
CPoursuivis malgr�� l'obtention d'une licence
Il aura fallu sept pour les autorit��s fran?aises pour que l'affaire soit pr��sent�� �� un tribunal, l'audience d'abord pr��vue pour septembre 2013 ayant repouss�� �� avril 2014 �C les accus��s n'ayant pu ��tre pr��sent �� cause d'une erreur de communication.
Il est int��ressant de remarquer que l'on de la r��gulation du march��, Bwin fut la premi��re entreprise �� recevoir sa licence en juin 2010, ce qui laissait penser que les accusations auraient pu ��tre abandonn��es.
Le bwin.party a toujours affirm�� que Teufelberger et Bodner ��taient innocents et avaient respect�� le droit europ��en �C les accusations port��es contre eux relevant d'une anciennes loi du XIX��me si��cle.
La Commission Europ��enne pourrait aussi ��tre d'accord avec la position du groupe Bwin, puisque dans un avis de 2006, elle sugg��rait qu'il ne pouvait y avoir de restrictions de la libert�� de circulation des services dans la mesure o�� la FDJ et le PMU faisaient eux-aussi de la publicit��.
"Nous n'avons jamais voulu violer la loi fran?aise" a d��clar�� Norbert Teufelberger. "Si de nouvelles dispositions ont ��t�� prises en 2010, c'est parce qu'il y avait un march�� noir des jeux en ligne et que la prohibition totale est contre-productive" ��torque le procureur de la R��publique Nathalie Rubio, cit��e par Notre Temps.
La France n'est pas le seul pays o�� les dirigeants de bwin.party rencontrent des probl��mes. En novembre 2013, les autorit��s belges avaient arr��t�� Teufelberger �� cause des activit��s du groupe sur le territoire belge depuis 2012 sans d��tenir de licence.
Photo par SXC.hu
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