Royaume-Uni : Taxe de 15% et licence obligatoire pour les op��rateurs
En mars dernier, le Chambre des Lords votait en faveur de la nouvelle l��gislation des jeux en ligne au Royaume-Uni. Pour que celle-ci entre en vigueur, il fallait encore que le texte re?oive l'assentiment royal pour que la loi entre en vigueur. C'est chose faite de puis le 14 mai 2014 o�� la loi est entr��e dans le droit Britannique.
Licence obligatoire pour op��rer au Royaume-Uni
Ce qui serait l'��quivalent en France de la ratification par le pr��sident de la R��publique d'une loi vot��e par le Parlement va changer le paysage des jeux en ligne au Royaume-Uni. Selon cette l��gislation, les op��rateurs de jeux en ligne devront faire une demande d'obtention de licence afin d'��tre autoris��s �� proposer des jeux aux consommateurs Britanniques et devront s'acquitter d'une taxe de 15% sur tous les profits issus de clients situ��s au Royaume-Uni.
Pour la premi��re fois, les op��rateurs seront tenus d'informer la Commission des Jeux du Royaume-Uni de tout pari suspect qu'ils d��tecteraient, afin de lutter contre la corruption dans les paris sportifs. Nombre d'op��rateurs le font d��j�� spontan��ment, comme Betfair, mais cela sera maintenant marqu�� noir sur blanc dans les termes de la licence.
Helen Grant, Ministre des Sports, a accueilli favorablement ces nouvelles mesures : ��Cet acte marque un pas en avant significatif dans la protection de joueurs situ��s en Grande Bretagne, en s'assurant que tous les op��rateurs de jeux en ligne seront assujettis �� une r��gulation robuste et consistante, qui comprend l'obligation pour les op��rateurs de soutenir la lutte contre les activit��s ill��gales et la corruption dans le sport et de se conformer aux conditions impos��es par les licences pour prot��ger les enfants et les personnes vuln��rables��.
Le Pr��sident de la Commission des Jeux d��clare?: ��Cette avanc��e est la bienvenue �C cela replace les 85% du march��s des jeux en ligne r��gul��s �� l'��tranger sous l'autorit�� de la Commission qui aura un acc��s direct et un pouvoir de supervision sur toute offre commerciale de jeux destin��s aux Britanniques. Cela veut dire que nous serons bien mieux plac��s pour r��pondre et conseiller le gouvernement sur la protection des joueurs, les risques encourus par le consommateurs��.
15% de taxes et hausse des co?ts
Bien qu'ayant re?u l'assentiment royal le 14 mai, il faudra sans doute plusieurs mois pour que la loi entre pleinement en vigueur. La Commission des jeux ne s'attend pas �� ce que la loi soit effective avant le 1er septembre 2014.
Les op��rateurs seront invit��s �� d��poser leur candidature pour l'obtention d'une licence �� partir de mi-juillet et devront s'acquitter de co?ts suppl��mentaires. Par exemple un op��rateur qui veut proposer des paris sportifs devra d��penser plus de 19.500�� (1�� = 1,22� environ) pour d��poser sa demande de licence et payer un droit annuel de 118.000�� s'il pense g��n��rer entre 200�� et 500�� millions de produit de brut des jeux.
En plus des ces co?ts additionnels, les op��rateurs offshore seront aussi tenus de participer au financement de la recherche, du traitement et de l'��ducation en relation avec les probl��mes li��s au jeu et aux co?ts de r��gulation.
Les bookmakers Britanniques William Hill, Ladbrokes et Betfair, qui ont des activit��s �� l'��tranger, ont vu le cours de leurs actions baisser apr��s l'adoption du texte, perdant 3 �� 5% de leur valeur.
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